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La Quadrature du Net lutte pour que les États ne nous surveillent pas de façon arbitraire ou massive, notamment à des fins politiques. Elle s’emploie à faire connaître ces pratiques illégitimes et à changer le droit, tant au Parlement que devant les juges.

Loi sécurité globale

En 2020, le gouvernement a proposé d’étendre les pouvoirs de la police, notamment ses capacités technologiques : drones, caméra-piétons, caméras. L’opposition à cette loi a bénéficié d’une importante mobilisation populaire, notamment contre les violences policières et pour la documentation de celles-ci.

  • La loi sécurité globale en vigueur ;
  • Notre réaction à la décision de censure partielle de la loi par le Conseil constitutionnel (mai 2021) ;
  • Notre résumé de la loi sécurité globale telle qu’adoptée par le Parlement (avril 2021) ;
  • Nos arguments juridiques contre la loi (février 2021) ;
  • Notre analyse situant la Technopolice comme moteur de la sécurité globale (novembre 2020)  ;
  • La lettre ouverte signée par 187 organisations contre la loi (novembre 2020) ;
  • Notre dénonciation de la mainmise de la police sur le débat législatif (novembre 2020) ;
  • Notre manifeste contre la surveillance des manifestations permise par la loi sécurité globale (octobre 2020).

Technopolice

En lien avec des groupes militants dans les villes concernées, La Quadrature du Net participe à la campagne Technopolice pour documenter et organiser la résistance aux usages policiers des nouvelles technologies dans les villes, que ce soit par la vidéo ou le « Big Data ».

Reconnaissance faciale et analyse vidéo

Dans le cadre de la campagne Technopolice, la Quadrature du Net lutte pour empêcher l’État d’acquérir des moyens de surveillance de masse grace à l’analyse automatisée de vidéo.

  • La pétition européenne contre la surveillance biométrique de masse (février 2021) ;
  • Notre recours devant le Conseil d’État contre la reconnaissance faciale permise par décret à partir du fichier TAJ (août 2020) ;
  • Notre dénonciation du jeu de dupe des géants du numérique prétendant renoncer à la reconnaissance faciale raciste (juin 2020)
  • Notre Recours contre la vidéosurveillance automatisée à Marseille (janvier 2020)
  • Notre cri de victoire suite à la décision du tribunal administratif de Marseille d’interdire la reconnaissance faciale dans les lycées (février 2020)
  • Notre lettre ouverte signée par 120 organisations pour l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire (décembre 2019)
  • Notre analyse juridique du TAJ en outils de reconnaissance faciale de masse des manifestants (novembre 2019)
  • Notre panorama des pressions industrielles et institutionnelles en faveur de la reconnaissance faciale (novembre 2020)
  • « Pour imposer la reconnaissance faciale, l’État et les industriels main dans la main », tribune de Félix et Martin (octobre 2019)
  • Notre analyse politique des raisons de s’opposer à la reocnnaissance faciale (juin 2019)
  • Notre recours contre l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lycées de la région Sud (février 2019)
  • Notre première analyse de l’expérimentation de reconnaissance faciale prévue dans deux lycées de la région PACA (décembre 2018)

Drones policiers

Dans le cadre de la campagne Technopolice, la Quadrature du Net lutte contre la surveillance de masse permise par l’utilisation de drones par la police.

  • Notre deuxième cri de victoire pour notre deuxième victoire contre les drones (décembre 2020) ;
  • Notre second recours contre les drontes de la police (octobre 2020) ;
  • Notre cri de victoire suite à la décision du Conseil d’État interdisant les drones de la préfecture de police (mai 2020)
  • Notre recours contre les drones parisiens dpéloyés durant le confinement Covid19 (mai 2020)

Covid19

La Quadrature du Net a lutté contre les mesures autoritaires proposées au cours de l’épidémie Covid19.

  • Notre réaction à l’échec de notre recours contre le passe sanitaire (juillet 2021) ;
  • L’annonce de notre recours en référé contre le passe sanitaire (juin 2021) ;
  • Notre critique contre l’innaction de la CNIL envers la prolifération de la reconnaissance faciale pendant l’épidémie (juin 2020)
  • Notre dénonciation des technologies biométriques utilisées à l’université pendant la crise (avril 2020)
  • Nos arguments pour rejeter Stopcovid (avril 2020)
  • « Urgence partout, État nulle part », tribune de Noémie (avril 2020)
  • Notre mise en garde contre la tentative d’Orange pour posser ses mesures de géolocalisation (mars 2020)

Loi renseignement

Les lois relatives au renseignement et à la surveillance internationale de juillet et novembre 2015 ont considérablement refondé et élargi les pouvoirs de surveillance des services administratifs français. La Quadrature s’y est opposée lors du débat parlementaire de ces lois et, depuis, devant les juges.

  • La loi renseignement 2 en vigueur ;
  • Nos arguments juridiques contre la loi renseignement 2 (juillet 2021);
  • Notre première analyse de la loi renseignement 2, pérennisant et accentuant certaines des mesures prévues en 2015 (mai 2021) ;
  • Notre réaction désespérée à la décision rendue par le Conseil d´État le 21 avril 2021 ;
  • Notre réaction circonspecte à la décision rendue par la CJUE le 6 octobre 2020 dans l’affaire La Quadrature du Net ;
  • Compte-rendu de notre audition par la Cour de justice de l’Union européenne (octobre 2019)
  • Résumé de nos arguments déposés devant les juges européens contre le régime de surveillance français (décembre 2018)
  • Transmission de « questions préjudicielles » à la Cour de justice de l’Union européenne (juillet 2018)
  • Résumé de nos actions de nos actions devant le Conseil d’État (juillet 2018)
  • Nos demandes (non entendues) de correction de la loi renseignement dans la « loi RGPD » (mars 2017)
  • Notre victoire devant le Conseil constitutionnel contre la surveillance hertzienne (octobre 2016)
  • Explication de nos actions devant le Conseil d’État, avec FFDN et FDN (mai 2016)
  • La loi surveillance internationale (novembre 2015)
  • Notre lettre ouverte contre la loi surveillance internationale (septembre 2015)
  • La loi renseignement, principalement codifiée au livre VIII du code de la sécurité intérieure (juillet 2015)
  • Notre réaction à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi renseignement (juillet 2015)
  • Notre amicus curiae envoyé au Conseil constitutionnel avec FFDN et FDN (juin 2015)
  • Notre réaction au vote de la loi renseignement (juin 2015)

Conservation généralisée des données de connexion

La loi française impose aux opérateurs téléphonique et Internet, ainsi qu’aux hébergeurs de contenus en ligne, de conserver pendant un an des « données de connexion » sur l’ensemble des utilisateurs (qui parle à qui, d’où, avec quelle adresse IP, etc.). Les services de renseignement et la justice peuvent ainsi accéder, pendant un an, aux données concernant toute la population. Le droit de l’Union européenne interdit pourtant ces pratiques depuis 2014.

  • Compte-rendu de notre audition par la Cour de justice de l’Union européenne (octobre 2019)
  • Résumé de nos arguments déposés devant les juges européens contre le régime de surveillance français (décembre 2018)
  • Transmission de « questions préjudicielles » à la Cour de justice de l’Union européenne (juillet 2018)
  • Résumé de nos actions devant le Conseil d’État (juillet 2018)
  • Dépôt massifs de plaintes devant la Commission européenne avec plus de 60 associations contre les États violant le droit de l’Union (juin 2018)
  • Lancement de nos actions contre les quatre grands opérateurs mobiles français (mars 2018)
  • Tribune dans Libération des Exégètes amateurs contre la conservation généralisée (juin 2017)
  • Notre réaction à l’arrêt Tele2 de la Cour de justice qui précise l’interdiction de conservation généralisée (décembre 2016)
  • Notre saisine du Conseil d’État pour contester ces mesures avec FDN et FFDN (septembre 2015)
  • Notre réaction à l’arrêt Digital Rights Ireland de la Cour de justice de l’UE, qui invalide la directive de 2006 imposant une conservation généralisée des données de connexion (avril 2014)
  • L’obligation imposée aux hébergeurs et FAI par l’article 6, II, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (juin 2004) et son décret d’application (février 2011)
  • L’obligation imposée aux opérateurs téléphones et Internet par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) aux articles L34-1, II (juillet 2004), et R10-13 (mars 2006)

Méga-fichier TES

Par décret, le Gouvernement a autorisé la création d’un fichier regroupant les données biométriques (empreintes, photo du visage…) de l’ensemble de détenteurs de passeports et cartes nationales d’identité françaises. Ce fichier est inutile pour atteindre l’objectif annoncé (lutte contre la falsification des titres d’identité) et préfigure surtout le développement et l’utilisation par le gouvernement des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population.

  • Refus par Conseil d’État d’annuler le décret (octobre 2018)
  • Résumé de nos actions devant le Conseil d’État (septembre 2018)
  • Notre saisine du Conseil d’État contre le fichier, avec FFDN et FDN (décembre 2016)
  • Notre réaction avec l’Observatoire de Libertés Numérique (novembre 2016)
  • Le décret autorisant la création du fichier (octobre 2016)

Privacy Shield

Le « Privacy Shield » est un cadre réglementaire défini par les États-Unis et que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection des données personnelles compatible au droit de l’Union. Ce cadre permet le transfert de ces données de l’Union européenne vers les États-Unis. La Quadrature du Net remet en cause devant le tribunal de l’Union européenne la protection offerte par ce cadre, qui ne prend pas suffisamment en compte les pouvoirs de surveillance massifs détenus par les diverses agences états-uniennes.

  • Lettre ouverte pour demander la suspension du Privacy Shield (mars 2017)
  • Saisine du Tribunal de l’Union européenne demandant l’annulation de la décision de la Commission, avec FFDN et FDN (novembre 2016)
  • Notre analyse de l’adoption du Privacy Shield (juillet 2016)
  • Notre réaction à l’arrêt Schrems de la Cours de justice de l’UE, qui invalide la décision de la Commission européenne qui autorisait le transfert de données personnelles vers les entreprises états-uniennes qui se soumettaient au Safe Harbor – le cadre qui a précédé le Privacy Shield (octobre 2015)