Censure

La Quadrature du Net lutte pour le développement d’un Internet où tout le monde peut décider des règles qui encadrent nos échanges. Elle s’oppose à ce que ces règles soient fixées par une poignée d’entreprises privées ou soient appliquées de manière automatisée. La Quadrature du Net lutte pour que les États ne censurent pas nos échanges de façon autoritaire, notamment à des fins politiques.

Règlement censure antiterroriste

Un nouveau projet de règlement européen prend le prétexte de la lutte antiterroriste pour imposer de lourdes obligations à tous les hébergeurs, notamment le retrait en une heure des contenus signalés par la police. Il banalise la censure privée et le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques la clé des politiques de censure. Il fera disparaître le Web décentralisé en le mettant sous la tutelle forcée d’une poignée de géants, qui en sortiront seuls et grands gagnants.

  • Notre réaction à l’accord des gouvernements européens sur le règlement (décembre 2018)
  • Lettre commune avec plus de cinquante organisations demandant le retrait du texte (décembre 2018)
  • Notre analyse sur la façon dont le règlement remet en cause le chiffrement de bout en bout (novembre 2018)
  • État des lieux sur les deux premiers mois de négociation (novembre 2018)
  • Notre réaction à la publication du projet (septembre 2018)
  • Projet de règlement par la Commission européenne (septembre 2018)

Statut juridique des hébergeurs

La Quadrature du Net lutte pour la décentralisation du Web et la remise en cause de l’économie de l’attention telle qu’imposée par quelques géants. À ce titre, elle participe au débat général concernant l’évolution des obligations et protections concernant les hébergeurs.

  • « Un tiers médiaire », tribune de Laurent Chemla (octobre 2018)
  • « Un éléphant, ce n’est pas une souris en plus gros », tribune de Benjamin Bayart (octobre 2018)
  • « Quelles obligations pour les géants du Web ? », tribune d’Arthur (octobre 2018)
  • « La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert », tribune de Calimaq (septembre 2018)
  • Nos premières pistes sur comment réguler Internet par la décentralisation (septembre 2018)
  • « Youtube : invisibilisation au profit de la publicité », tribune d’Okhin (avril 2017)
  • « Sur Facebook, les militant·e·s antiracistes victimes de censure », tribune de Félix Tréguer (septembre 2016)
  • Nos toutes premières réflexions sur la notion des « afficheurs » (septembre 2015)

Directive droit d’auteur

L’Union européenne est en train d’adopter une nouvelle directive pour imposer une censure automatisée aux grandes plateformes qui hiérarchisent les contenus qu’elles diffusent. En plus de sacraliser la surveillance généralisée inventée par les géants du Web, ce texte soumet l’économie culturelle et la presse à un modèle économique publicitaire reposant aujourd’hui sur une large violation de nos données personnelles.

  • Notre condamnation de l’adoption du texte par le Parlement (septembre 2018)
  • « L’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel », tribune de Félix Tréguer dans Le Monde (septembre 2018)
  • Notre décryptage du texte à l’approche du vote au Parlement européen (juin 2018)
  • État des lieux après un an de débat (septembre 2017)
  • Notre analyse complète contre la directive (mars 2017)
  • Le projet de directive publiée par la Commission européenne (septembre 2016)
  • Notre première analyse sur le projet de texte (septembre 2016)
  • Nos propositions pour une réforme positive du droit d’auteur (août 2012)

Fake News

Reprenant l’idée grotesque que l’État pourrait trancher le vrai du « fake », le gouvernement français s’est embourbé dans une hasardeuse tentative de se faire arbitre de la vérité en ligne. La Quadrature voit surtout dans cette tentative une façon de masquer son manque de stratégie générale sur le numérique. Elle y consacre donc pour l’instant peu d’énergie.

  • Notre participation à la consultation de la Commission européenne sur la question (mars 2018)
  • Notre réaction aux propositions du gouvernement français (janvier 2018)

Censure administrative

La loi française permet à la police d’exiger aux hébergeurs, moteurs de recherche et fournisseurs d’accès à Internet de censurer les contenus qu’elle considère relever du terrorisme ou de la pédopornographie, et ceci sans l’autorisation d’un juge. La Quadrature s’y est opposée au Parlement puis devant les juges.

  • Second échec devant le Conseil d’État (juin 2018)
  • Notre réaction à la censure d’Indymedia au nom de la lutte antiterroriste (septembre 2017)
  • Début de notre seconde action contre la loi devant le Conseil d’État, avec FFDN et FDN (décembre 2016)
  • L’analyse des Exégètes amateurs sur le bug de Orange qui a révélé une surveillance massive liée aux mesures de censure (octobre 2016)
  • Premier échec devant le Conseil d’État (février 2016)
  • Première action contre la loi devant le Conseil d’État, avec FFDN et FDN (mars 2015)
  • Le nouvel article 6-1 de la loi de confiance dans l’économie numérique, prévoyant la censure (novembre 2014), et ses décrets d’application sur le blocage (février 2015) et le déréférencement (mars 2015)
  • Dernier appel (non-entendu) au Parlement pour s’opposer au texte (octobre 2014)
  • Nos analyse et propositions d’amendement (octobre 2014)
  • Notre réaction à la publication du projet de loi (juillet 2014)

HADOPI/ACTA

Dès sa création en 2008, La Quadrature du Net a bataillé ferme contre la loi HADOPI, présentée sous la présidence Sarkozy pour réprimer le partage d’œuvres culturelles sur les réseaux peer-to-peer. Pendant plus de deux ans, nous avons témoigné de la corruption de la décision politique, avec l’influence indue des industries culturelles sur cette loi qui confiait à une autorité administrative la possibilité de couper l’accès Internet d’un foyer. Nous avons réussi à tenir en échec la version la plus répressif du dispositif.
À partir de 2010, nos efforts se sont également portés sur le traité anti-contrefaçon ACTA. Après une mobilisation historique de groupes militants à travers toute l’Europe — mêlant activistes numériques, associations mobilisées contre l’industrie pharmaceutique ou agro-alimentaire –, un vote du Parlement européen en juillet 2012 a scellé le sort de cet accord commercial scélérat. Au cours de ces combats, nous avons opposé une autre vision de la culture à l’ère du numérique, une vision fondée sur le partage de la culture et de la connaissance, et fait des propositions pour refonder les politiques culturelles à l’ère numérique, avec en particulier la légalisation du partage non-marchant.