Règlement terroriste

En septembre 2018, sous l’influence de la France et de l’Allemagne, la Commission européenne a proposé un règlement « relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste ».

Ce nouveau règlement imposera à tout acteur du Web (hébergeurs de blog ou de vidéos, sites de presse, petits forums ou grands réseaux sociaux) de :

  • Bloquer en une heure n’importe quel contenu signalé comme « terroriste » par la police (sans l’autorisation préalable d’un juge), et donc se tenir à sa disposition 24h/24 et 7j/7.
  • Devancer les demandes de la police en détectant lui-même les contenus illicites à l’aide d’outils de filtrage automatisé.

Si un site ne respecte pas ces règles, il risque une amende jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires.

Délégation de la censure aux géants du Web

D’un point de vue technique, économique et humain, seule une poignée d’acteurs – les géants du Web – pourront respecter des obligations aussi strictes.

Les autres acteurs (commerciaux ou non) n’auront d’autre choix que de cesser leurs activités ou de se soumettre aux outils de modération (filtrage automatique et listes de blocage) développés par Facebook et Google depuis 2015 avec le soutien de la Commission européenne.

Ces multinationales deviendront donc les juges de ce qui peut être dit sur Internet. La structure riche, variée et décentralisée du Web est vouée à disparaître.

Censure des discours politiques

En droit de l’Union européenne, la notion d’infraction « terroriste » est volontairement large, couvrant les actes de piratage ou de destruction massive de biens (ou la simple menace de le faire) commis pour influencer une décision politique ou de déstabiliser des institutions.

Laisser à la police et non au juge le pouvoir de décider ce qu’est un contenu de « terroriste » pourrait mener à la censure d’opposants politiques et de mouvements sociaux.

L’obligation de mettre en place des mesures proactives, avec la menace de lourdes amendes, aura pour effet de motiver les acteurs du Web à adopter une définition du terrorisme la plus large possible pour ne pas être sanctionnés.

Une loi inutile

Ce règlement « anti-terroriste » ne permettra même pas d’atteindre son objectif affiché : empêcher que DAESH ou Al Qaeda diffusent leur propagande auprès des personnes déjà séduites par leurs discours.

Il semble absurde de devoir encore le répéter : sur Internet, n’importe quelle loi de blocage peut être contournée par les personnes qui souhaitent accéder aux informations censurées. Les seuls effets de cette loi seront ses dommages collatéraux : le grand public n’aura certes plus à subir les contenus terroristes, mais il n’aura plus connaissance non plus des informations censurées abusivement.

Exigeons le rejet du texte

Sous couvert de solutionnisme technologique, ce règlement joue sur la peur du terrorisme pour mieux encadrer l’expression sur Internet et limiter les oppositions.

Nous devons demander le rejet de ce texte.

  • La censure d’État ne doit pouvoir être prononcée que par un juge.
  • Aucune censure automatisée ne doit être imposée aux acteurs du Web.
  • La lutte contre le terrorisme ne doit jamais être un prétexte pour censurer les oppositions politiques.

Le 21 mars 2019 se tiendra le premier vote sur ce texte, au sein de la commission « libertés civiles » du Parlement européen (60 députés). Les élections européennes arrivant tout de suite après, il s’agira probablement de notre dernière opportunité de faire rejeter ce texte.

Appelons les députés européens

Au hasard parmi les députés de et de

Député suivant >

Résumé de nos arguments

  1. l’autorisation préalable d’un juge est une garantie indispensable contre la censure politique
  2. la notion de « terrorisme » est si large que, laissée à l’interprétation d’acteurs privés, elle conduira à une censure de discours politiques
  3. les obligations prévues sont si strictes que tous les acteurs du Web devront se soumettre aux outils de modération de Google et Facebook, renforçant le monopole et la puissance nocive de ces derniers

Réponses aux contre-arguments (nos réponses détaillées ici)

  1. « ne seront censurés que les contenus terroristes les plus graves »
    • la seule façon de le garantir est de prévoir le contrôle indépendant d’un juge
  2. « le règlement ne dit pas explicitement que la censure se fera sans juge »
    • il n’impose pas non plus que la censure soit autorisée par un juge ; en France, c’est déjà la police qui censure les contenus qu’elle considère terroristes, sans juge
  3. « Internet favorise la radicalisation terroriste »
    • les seules études disponibles sur la question expliquent qu’aucune preuve ne le démontre ; dans tous les cas, ce règlement ne peut pas techniquement empêcher DAESH ou Al Qaeda de communiquer avec leurs partisans
  4. « on ne peut pas ne rien faire contre le terrorisme »
    • cela n’implique pas de faire n’importe quoi, juste pour le symbole, dans la précipitation afin d’avoir un texte avant les élections européennes

Vous pouvez appeler les députés du lundi au vendredi, plutôt entre 9h et 18h. Si vous avez un-e assistant-e au téléphone, n’hésitez surtout pas à lui parler, en lui demandant ensuite de partager votre opinion avec son ou sa députée.

Parmi les 60 députés de la commission « libertés civiles », seuls 8 viennent de pays francophones. Tous les autres comprendront l’anglais : même si votre niveau d’anglais n’est pas très bon, le leur ne l’est pas toujours non plus, donc ne vous sentez surtout pas gêné pour leur parler.

Une discussion assez simple suffit, du type : « Hello, my name is […]. I am calling about the Anti-Terrorism Regulation. I think it will destroy freedom of speech. There must be no censorship without the autorisation of a judge. Internet censorship must not be outsourced to Internet giants. Reject this text. I will watch your decision. »

Vous pouvez utiliser ce document participatif pour faire le suivi vos appels avec les autres personnes qui participent à cette campagne.

Merci !

Pour aller plus loin

Nous vous invitons à lire notre analyse détaillée du futur règlement, retraçant sa genèse, ses implications techniques et politiques ainsi que l’état de son débat au Parlement européen.

Les 753 amendements déposés en commission LIBE et débattus le 21 mars sont accessibles ici.

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