Réseaux télécoms

La Quadrature du Net lutte pour que l’infrastructure d’Internet puisse être utilisée et déployée par tout le monde, le plus facilement possible et dans le respect de la neutralité du Net. Elle soutient et promeut notamment les fournisseurs d’accès Internet associatifs en tentant de changer le droit existant et en publiant des guides juridiques.

Favoriser le développement à échelle humaine

La Quadrature du Net milite pour que la loi évolue pour faciliter la fourniture d’accès à Internet et le développement du réseau par des acteurs à échelles humaines : associations, bibliothèques, particuliers…

  • Notre soutien à l’amendement Chaize sur la loi ELAN, qui favorise le développement de petits acteurs sur la fibre (juillet 2018)
  • Notre réponse avec FFDN à la consultation sur le 5G (février 2018)
  • En collaboration avec le projet de recherche NetCommons, notre guide juridique des bibliothèques ou espaces associatifs partageant leur accès à Internet avec le public (janvier 2018)
  • Lettre ouverte pour que le projet européen de financement public des réseaux WIFI4EU bénéficient à la diversité des acteurs des télécoms (mai 2017)
  • Un premier bilan fait par la FFDN sur le code européen des communications électroniques – CECE (octobre 2017)
  • Notre réaction à la première position adoptée par le Parlement européen sur le CECE (octobre 2017)
  • Nos amendements et recommandations au Parlement européen pour le CECE (juin 2017)
  • Lettre ouverte signée avec 25 opérateurs associatifs pour que le CECE favorise l’Internet libre et à taille humaine (mars 2017)

Neutralité du Net

Un des tous premiers combats de La Quadrature du Net est de garantir la neutralité du Net : qu’aucun intermédiaire technique ne puisse favoriser, ralentir ou bloquer les informations que l’on consulte, sauf demande d’un juge.

  • Notre réponse avec FFDN et Exodus Privacy à la consultation sur le rôle des terminaux (smartphones, tablettes, assistants vocaux…) dans la neutralité du Net (janvier 2018)
  • Tribune de Benjamin Bayart dans Libération sur la fin de la neutralité du Net aux États-Unis (décembre 2017)
  • Premier bilan un an après l’entrée en application du règlement sur la neutralité du Net (mai 2017)
  • Notre réaction à l’adoption des lignes directrices pour appliquer le règlement sur la neutralité du Net (septembre 2016)
  • Notre réponse avec FFDN à la consultation sur les lignes directrices (juillet 2016)
  • Règlement européen sur la neutralité du Net (novembre 2015)
  • Notre célébration de l’adoption en première lecture par le Parlement européen du règlement protégeant la neutralité du Net, au terme d’années de combat (avril 2014)