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Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature

Paris, 22 juin 2011 – La Quadrature du Net publie un ensemble de propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique. L'organisation citoyenne appelle les citoyens à s'en saisir et à les relayer autour d'eux et auprès des décideurs politiques.

Nous sommes à un moment clé de l'Histoire d'Internet. HADOPI, le G8 décidant le contrôle du Net, l'ACTA, la réaction des gouvernements américain et français à WikiLeaks, le développement galopant des mesures de censure, y compris dans les régimes démocratiques, ne sont que quelques unes des menaces qui pèsent sur son devenir.

Face à ces menaces, il est urgent que les citoyens agissent pour s'assurer qu'Internet reste un instrument au service de la démocratie, du développement humain et de l'innovation. C'est dans cette perspective que La Quadrature du Net présente ses propositions1. L'organisation citoyenne invite les citoyens à s'en saisir pour en discuter autour d'eux, notamment avec leurs responsables politiques.

Ces propositions sont regroupées autour de trois axes d'action :

Protéger les droits de l'homme dans la société numérique.

  • Garantir la présomption de légalité pour toute publication en ligne
  • Garantir le droit au procès équitable
  • Réfléchir aux limites de la liberté d'expression dans une sphère publique renouvelée

Garantir qu'Internet restera libre et ouvert sur le plan technique

  • Protéger dans la loi la neutralité du Net
  • Encourager le développement de réseaux sans-fil partagés
  • Soutenir le développement de terminaux et de serveurs contrôlés par les usagers

Promouvoir la libre circulation de la culture et des connaissances.

  • Reconnaître le partage en droit et en fait
  • Explorer de nouveaux modèles de financement de la création, de l'information et des médias
  • Renforcer le domaine public et libérer le patrimoine numérique

« Ces propositions doivent permettre aux citoyens d'argumenter et d'agir afin d'adapter notre société et notre droit à Internet et à son potentiel démocratique. À l'heure où la tension est à son comble entre ceux qui veulent prendre le contrôle d'Internet et ceux qui entendent jouir de leurs libertés et de leurs nouvelles capacités, il est indispensable de se faire entendre et d'agir. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Téléchargez ces propositions en format PDF.

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