Hadopi

La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de dénonciations d'acteurs privés représentant l'industrie du divertissement, elle met en œuvre un dispositif de « riposte graduée », à l'issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d'actes de partage.

L'autorité administrative créée par ce texte vise à instaurer un climat de peur, intimidant les utilisateurs d'Internet afin de maintenir les modèles économiques dépassés des industries du divertissement/de majors vieillissantes. HADOPI est devenue le synonyme de l'obscurantisme des partisans d'un droit d'auteur maximaliste, complètement inadapté à l'ère numérique, qui refusent de voir que le partage est au fondement même de la culture et de la création.

Il est temps de rompre avec cette logique répressive absurde et d'abroger la loi HADOPI, pour reconnaître en droit et en fait la légitimité du partage, et explorer de nouveaux modèles de financement de la création, de l'information et des médias adaptés à l'ère numérique.

Quadr'actu

Chronologie

À venir

  • Début 2014  : Projet de loi sur la création, censé consacrer le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

Passé

Copywrong ou réforme du droit d'auteur… ?

Agissons contre le projet de loi anti-terrorisme !

Documents de référence

Citation

Au lieu de s’ériger contre une société civile en mouvement et de brider les nouvelles formes d’organisation productives ou créatrices, les droits de propriété intellectuelle doivent évoluer en fonction de la nouvelle donne technologique, de l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux usages. Faute de quoi le discours sur la contrefaçon et la défense de la propriété intellectuelle apparaîtra de plus en plus comme la langue de bois d’un temps qu’on croyait révolu, celui où « le peuple avait par sa faute perdu la confiance du gouvernement », où « ce n’était qu’en redoublant d’effort qu’il pouvait la regagner » et où les autorités s’interrogaient avec Bertolt Brecht, sur la solution : « Ne serait-il pas plus simple alors de dissoudre le peuple et d’en élire un autre ?

Guilhem Fabre, Professeur à l'Institut Universitaire de France, spécialiste international de la contrefaçon - Rapport sur la contrefaçon. À paraître.

Soutenez La Quadrature du Net!