Hadopi

La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Sur la base de dénonciations d'acteurs privés représentant l'industrie du divertissement, elle met en œuvre un dispositif de « riposte graduée », à l'issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d'actes de partage.

L'autorité administrative créée par ce texte vise à instaurer un climat de peur, intimidant les utilisateurs d'Internet afin de maintenir les modèles économiques dépassés des industries du divertissement/de majors vieillissantes. HADOPI est devenue le synonyme de l'obscurantisme des partisans d'un droit d'auteur maximaliste, complètement inadapté à l'ère numérique, qui refusent de voir que le partage est au fondement même de la culture et de la création.

Il est temps de rompre avec cette logique répressive absurde et d'abroger la loi HADOPI, pour reconnaître en droit et en fait la légitimité du partage, et explorer de nouveaux modèles de financement de la création, de l'information et des médias adaptés à l'ère numérique.

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  • Début 2014  : Projet de loi sur la création, censé consacrer le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA.

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Copywrong ou réforme du droit d'auteur… ?

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L’obligation de protéger les titulaires de droits d’auteur qui incombe à l’État n’est pas telle qu’elle lui imposerait de mettre à leur disposition des moyens illimités lui permettant d’élucider les violations de ceux-ci. Au contraire, rien ne s’oppose à ce que certains droits d’investigation soient réservés aux autorités publiques ou ne soient tout simplement pas disponibles.

Conclusions de l'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes - Dans l'affaire Promusicae vs Telefonica

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