Actualité
Chronologie
Futur
- Date inconnue : Publication des décrêts
Passé
- 29/10/09 : Promulgation de la loi : n° 2009-1311 du 29 octobre 2009
- 22/10/09 : Décision du Conseil Constitutionnel
- 28/09/09 : Saisine du Conseil constitutionnel
- 22/09/09 : Adoption définitive par l'Assemblée nationale
- 21/09/09 : Adoption définitive par le Sénat
- 17/09/09 : Examen en commission mixte paritaire
- 15/09/09 : HADOPI 2 adoptée par l'Assemblée nationale
- 21 - 24/07/09 : HADOPI 2 en séances publiques à l'Assemblée nationale
- 16/07/09 : Examen d'HADOPI 2 en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
- 9/07/09 : HADOPI 2 adoptée par le Sénat
- 01/07/09 : Examen d'HADOPI 2 en commission des affaires culturelles du Sénat
- 13/06/09 : Promulgation de la loi : n° 2009-669 du 13 juin 2009
- 10/06/09 : Décision du Conseil Constitutionnel
- 20/05/09 : Recours au Conseil Constitutionnel
- 13/05/09 : Seconde lecture Sénat
- 12/05/09 : Deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, dernier jour et vote solennel
- 27/04/09 : Passage en commission des lois
- 07-09/04/09 : Examen en commission mixte paritaire (CMP)
- 30/03/09 au 02/04/09 : Suite de l'examen à l'Assemblée nationale
- 11-12/03/09 : Examen à l'Assemblée nationale
- 17/02/09 : Audition de C. Albanel devant les Commissions de l'Assemblée nationale
- 27/11/08 : Commentaires de la Commission Européenne sur l'HADOPI
- 30/10/08 : Adoption de la loi devant le Sénat
- 24/09/08 : Le Parlement Européen adopte l'amendement 138
- 18/06/08 : Projet de loi déposé au Sénat
- 28/05/08 : L'ARCEP critique l'HADOPI
- 06/05/08 : Le projet Olivennes est soumis au Conseil d'État
- 29/04/08 : Avis de la CNIL sur le projet Hadopi
- 10/04/08 : Le Parlement européen rejette la riposte graduée
"Riposte graduée" ? HADOPI ? "Création et Internet" ?
La loi « Création et Internet » - ou « HADOPI » - vise à réprimer le partage d'œuvres culturelles sur Internet. Préparée par le gouvernement français, elle met en œuvre le dispositif de « riposte graduée », à l'issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d'actes de partage.
[En savoir plus...]
Initialement, le texte prévoyait que, en cas de récidive, HADOPI puisse prononcer une coupure de la connexion Internet pour une durée allant jusqu'à un an (le paiement de l'abonnement restant à la charge des abonnés sanctionnés pendant cette période).
Mais dans sa décision historique du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel retire tout pouvoir de sanction à l'HADOPI. Notant que le libre accès à Internet est devenu une composante essentielle de la liberté d'expression et de communication garantie par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le Conseil estime que seule l'autorité judiciaire, garante des libertés, peut prononcer des mesures y faisant obstacle.
Le projet de loi HADOPI 2, examiné au cours de l'été 2009, cherche à contourner la censure du Conseil constitutionnel en confiant ce pouvoir de sanction à un juge unique, généralisant au passage une procédure judiciaire expéditive et irrespectueuse des droits fondamentaux.
Consultez le texte (pdf).
Dossier
- Note d'information sur HADOPI 2
- HADOPI 2 : Lettre aux sénateurs et note d'information
- HADOPI 2 : Analyse complète
- Historique, de DADVSI à HADOPI 2
- Texte issu de l'examen à l'Assemblée
- HADOPI 2 : Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale (Rapport) - Annexe
- Dossier HADOPI 2 Assemblée Nationale
- HADOPI 2 : Commission des affaires culturelles du Sénat
- HADOPI 2 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l'acharnement thérapeutique
- Loi n° 2009-669 du 13 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- Décision du Conseil Constitutionnel du 10 Juin 2009
- Riposte graduée : vue générale
- Saisine du Conseil Constitutionnel
- Texte de loi adopté en dernière lecture par le Sénat (petite loi) -PDF
- Schéma : HADOPI, une usine à gaz
- Rapport de la Commission des lois du 28 avril 2009 et proposition de texte
- Vérification de la liste artistes signataires de la petition SACEM
- Dossier législatif sur le site de l'Assemblée
- ANALYSE ET RECOMMANDATIONS DE VOTE des amendements à l'Assemblée
- Contre-argumentaire du groupe UMP
- Lettre envoyée au Secrétaire d'Etat Luc Chatel
- Interview de la quadrature concernant le projet HADOPI et une tribune
- Adoption de l'HADOPI en urgence au Sénat
- HADOPI : une mauvaise réponse faite par des gens désemparés
- Etudes sur le peer-to-peer et ses effets neutres voire bénéfiques
Revue de presse
Citations
Ne soyons pas les moines-copistes du XXIème siècle, étouffant le progrès comme leurs prédécesseurs du XVème siècle qui avaient tenté de maintenir le monopole de leur corporation en essayant de faire interdire l’imprimerie.
