Exclusif : la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

NB : une analyse du texte est disponible ici

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s'est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d'État.[1] Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs.

De l'édiction par une autorité administrative d'une liste de dispositifs de filtrage obligatoires - mesure digne d'une économie soviétique - à la coupure d'accès sans procès et sans preuve en passant par l'extension de mesures prévues pour lutter contre le terrorisme à des fins de lutte contre la copie non lucrative, sans oublier la création d'une juridiction d'exception pour les litiges touchant au droit d'auteur sur internet... le projet Olivennes témoigne que la France est bel et bien devenu un laboratoire pour lobbies obscurantistes.

« Ce texte est contraire au droit communautaire, que ce soit sur le terrain des droits fondamentaux ou de la libre concurrence.[2] Il nie la réalité sociale, économique et technique démontrant l'absence totale de réflexion des pouvoirs publics français sur les enjeux du numérique.» précise Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net; ajoutant « Ceux qui pilotent ce texte sont de dangereux incompétents et les intérêts qu'ils défendent ne sont à l'évidence pas ceux de la France et de l'Europe.[3]. Il faut d'urgence les arrêter avant la présidence française de l'UE.».

La Quadrature du Net demande donc instamment à François Fillon d'intervenir pour que les institutions de la République cessent de se déshonorer et de perdre leur temps et l'argent du contribuable à essayer de rendre acceptable ce projet par des artifices rhétoriques. La riposte graduée a déjà été condamnée par le Parlement Européen car contraire aux droits de l'Homme dans son mécanisme même.[4]


Références

[1] Version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

http://www.laquadrature.net/files/projet-de-loi-olivennes-version-pre-co...

Pour une analyse de ce texte :

http://www.laquadrature.net/fr/analyse-projet-olivennes-conseil-detat

Voir aussi le dossier sur le projet Olivennes

http://www.laquadrature.net/fr/olivennes

[2] Rapport du professeur Jean Cédras (version inédite avec notes de bas de page)

http://www.laquadrature.net/files/rapport_cedras.pdf

[3] Étude : Economie numérique : la tête ou la queue ? [pour la France]

http://www.laquadrature.net/fr/la-tete-ou-la-queue

[4] Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-...

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