News
- 04/09/10 Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré
- 01/09/10 Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne)
- 01/07/10 ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)
- 28/06/10 EXCLUSIF : des images des négociations de l'ACTA
- 26/06/10 Au poker de l'ACTA, on exporte la répression
- 24/06/10 Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA
- 14/06/10 WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !
- 01/06/10 Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre
- 31/05/10 Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !
- 18/05/10 Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !
Revue de presse
- 27/08/10 [JournalInnovation] ACTA : Vers un accord en septembre
- 24/08/10 [ZDNet.fr] Le traité anti-contrefaçon ACTA publié fin septembre ?
- 24/08/10 [nouvelObs.com] Le traité anti-contrefaçon ACTA publié fin septembre ?
- 23/08/10 [Numerama] L'ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon
- 12/08/10 [PCINpact] Le traité ACTA, l'acquis communautaire bien maltraité
- 11/08/10 [PCINpact] ACTA : l'UE et les États-Unis veulent trouver un compromis
- 11/08/10 [PCINpact] UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA
- 04/08/10 [Owni] ACTA ne peut pas être accepté de façon mondiale selon Nokia
- 01/08/10 [TheInternets] ACTA : Etude sur l’historique, le contenu et les conséquences
- 30/07/10 [Owni] ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC
ACTA
Depuis le printemps 2008, L'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi qu'un certain nombre d'autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l'un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d'œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net.
Alors que d'importants débats ont lieu sur la nécessité d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d'imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé qui pourrait bien sonner le glas de la neutralité du Net.
Documents de référence
- Texte issu du huitième round de négociations en Nouvelle Zélande, publié par la Commission européenne
- Résolution du Parlement européen exprimant son opposition au processus de négociation de l'ACTA
- Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur l'impact de la contrefaçon sur le commerce international
Dossier
- Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA datant du 1er juillet 2010 et sa transcription
- Communiqué de FAI sur l'ACTA datant du 8 juin 2010
- Planning du neuvième round à Lucerne en Suisse
- Position de l'IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) sur l'ACTA
- Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA datant du 18 janvier 2010 et sa transcription
- Commentaires de HAI Europe sur la consultation des parties prenantes de l'ACTA
- Tract et affiche utilisés pour appeler les eurodéputés à signer la déclaration écrite
- Déclaration écrite 12/2010
- Lettre ouverte aux institutions européennes
- Analyse du chapitre Internet par la Commission européenne
- ACTA - Chapitre relatif à Internet
- Principaux éléments de l'ACTA
- FFII: Analyse d'ACTA et memo sur les compétences de l'UE en matière de négociations commerciales
- Analyse de l'EFF: L'impact d'ACTA sur l'économie de la connaissance
- Lettre de la MPAA au Congrès américain
- WeRebuild.eu - Introduction à ACTA: Analyse et présentation des acteurs clés
- Lettre au Ministre de l'Économie, Christine Lagarde, concernant l'ACTA
Urgent !
Appelez les eurodéputés pour les inciter à signer la Déclaration écrite 12/2010 qui critique le contenu de l'ACTA.
Plus que 16 signatures à obtenir pour que la déclaration écrite soit adoptée !
Prochaine et dernière session plénière :
du 6 au 9 septembre à Strasbourg.
Chronologie
Futur
- 23 septembre - (?) - Onzième (et probablement dernier) round de négociation à Tokyo, Japon
Présent
Passé
- 16-20 août 2010 - Dixième round de négociation à Washington, États-Unis
- 13 Juillet 2010 - Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA datant du 1er juillet 2010
- 28 Juin - 1 Juillet 2010 - Neuvième round de négociation à Lucerne, Suisse
- 21 Avril 2010 - Les pays négociateurs publient les documents du 8ème round de négociation de Wellington, Nouvelle Zélande
- 12-16 Avril 2010 - Huitième round de négociation à Wellington, Nouvelle Zélande
- 26-29 Janvier 2010 - Septième round de négociation à Mexico, Mexique
- 4-6 Novembre 2009 - Sixième round de négociation à Seoul, Corée du Sud
- 16-17 Juillet 2009 - Cinquième round de négociation à Rabat, Maroc
- Mars 2009 - Le Parlement Européen adopte une résolution appelant à rendre public le contenu des négociations de l'ACTA. Le gouvernement américain refuse les demandes d'accès aux documents de l'ACTA pour des raisons de sécurité nationale, mais promet revoir son approche.
- 15-18 Décembre 2008 - Quatrième round de négociation à Paris, France
- 8-9 Octobre 2008 - Troisième round de négociation à Tokyo, Japon
- 29-31 Juillet 2008 - Second round de négociation à Washington, DC, USA
- 3-4 Juin 2008 - Premier round de négociation à Genève, Suisse
- Novembre 2007 - Avril 2008 - Les gouvernements mènent les consultations initiales sur l'ACTA.
- Octobre 2007 - Les États Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA.
