ACTA

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l'Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA.

Quadr'actu

Revue de presse

La procédure ACTA au Parlement européen

  • La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.
  • Les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
  • Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l'ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d'ACTA.
  • The vote final du Parlement européen en session plénière aura lieu au plus tôt en juin.

Chronologie

À venir

  • mi-2012 - Vote « de consentement » au Parlement européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !).
  • 29 février 2012 - La commission « développement » (DEVE) du Parlement européen adopte son rapport pour avis.
  • 1er mars 2012 - La commission «commerce international » (INTA) du Parlement européen tiens son premier échange de vues sur ACTA.

Passé

  • 16 décembre 2011 - Le Conseil de l'Union européenne adopte l'instrument de ratification de l'ACTA.
  • 1er octobre 2011 - Le Canada, l'Australie, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, Singapour et les États-Unis ont signé l'ACTA. Mais pas l'Union européenne.
  • 27 mai 2011 - La Commission européenne publie la version finale de l'ACTA.
  • 23 septembre - 01 octobre 2010 - Onzième et dernier round de négociation à Tokyo, Japon.
  • 9 septembre 2010 - Adoption de la déclaration écrite 12/2010 au Parlement européen.
  • 16-20 août 2010 - Dixième round de négociation à Washington, États-Unis.
  • 13 juillet 2010 - Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA datant du 1er juillet 2010.
  • 28 juin - 1 Juillet 2010 - Neuvième round de négociation à Lucerne, Suisse.
  • 21 avril 2010 - Les pays négociateurs publient les documents du 8ème round de négociation de Wellington, Nouvelle Zélande
  • 12-16 Avril 2010 - Huitième round de négociation à Wellington, Nouvelle Zélande.
  • 26-29 janvier 2010 - Septième round de négociation à Mexico, Mexique.
  • 4-6 novembre 2009 - Sixième round de négociation à Seoul, Corée du Sud.
  • 16-17 juillet 2009 - Cinquième round de négociation à Rabat, Maroc.
  • mars 2009 - Le Parlement Européen adopte une résolution appelant à rendre public le contenu des négociations de l'ACTA. Le gouvernement américain refuse les demandes d'accès aux documents de l'ACTA pour des raisons de sécurité nationale, mais promet revoir son approche.
  • 15-18 décembre 2008 - Quatrième round de négociation à Paris, France.
  • 8-9 octobre 2008 - Troisième round de négociation à Tokyo, Japon.
  • 29-31 juillet 2008 - Second round de négociation à Washington, DC, USA.
  • 3-4 juin 2008 - Premier round de négociation à Genève, Suisse.
  • novembre 2007 - Avril 2008 - Les gouvernements mènent les consultations initiales sur l'ACTA.
  • octobre 2007 - Les États Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA.

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Documents de référence

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