La Quadrature du Net

Internet & Libertés

ACTA

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet.

Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA, et d'amorcer le débat sur la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux nouvelles pratiques culturelles.

Quadr'actu

Revue de presse

La procédure ACTA au Parlement européen

La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.
Les commissions Affaires Juridiques (JURI), Développement (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l'ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d'ACTA.
Le vote final du Parlement européen en session plénière aura lieu au plus tôt en juin.
Voir l'infographie illustrant la procédure ACTA au Parlement européen.
Voir le calendrier parlementaire européen (les commissions se réunissent lors des périodes roses)

Chronologie

À venir

30 mai 2012 - La commission JURI vote son rapport sur ACTA
30 mai 2012 - La commission ITRE vote son rapport sur ACTA
31 mai 2012 - La commission LIBE vote son rapport sur ACTA
4 juin 2012 - La commission DEVE vote son rapport sur ACTA
20 juin 2012 - La commission INTA vote son rapport sur ACTA
Été 2012 - Vote « de consentement » au Parlement européen (dernière chance d'obtenir le rejet d'ACTA !)

Passé

8 mai 2012 - La commission LIBE présente son rapport sur ACTA
26 avril 2012 - Présentation du deuxième avis du CEPD sur ACTA, à la commission « Libertés civiles » (LIBE)
25 avril 2012 - Le rapporteur David Martin présente son rapport à la commission « Commerce international » (INTA)
24 avril 2012 - La rapporteure Amelia Andersdotter présente son rapport à la commission « Industrie » (ITRE)
27 mars 2012 - La commission « commerce international  » (INTA) du Parlement européen se réunit sur ACTA
26 mars 2012 - La commission « libertés publiques » (LIBE) du Parlement européen tient son premier échange de vues sur ACTA
1er mars 2012 - Atelier de la commission «commerce international » (INTA) du Parlement européen sur ACTA
29 février 2012 - Réunion de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen sur ACTA
28 février 2012 - La commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen tiens son premier échange de vues sur ACTA
16 décembre 2011 - Le Conseil de l'Union européenne adopte l'instrument de ratification de l'ACTA
1er octobre 2011 - Le Canada, l'Australie, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, Singapour et les États-Unis ont signé l'ACTA. Mais pas l'Union européenne.
27 mai 2011 - La Commission européenne publie la version finale de l'ACTA
24 novembre 2010 - Adoption de la résolution du Parlement européen sur l'ACTA
17 novembre 2010 - Proposition de résolution du Parlement européen sur l'ACTA, déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
23 septembre - 01 octobre 2010 - Onzième et dernier round de négociation à Tokyo, Japon
9 septembre 2010 - Adoption de la déclaration écrite 12/2010 au Parlement européen
16-20 août 2010 - Dixième round de négociation à Washington, États-Unis
13 juillet 2010 - Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA datant du 1er juillet 2010
28 juin-1er juillet 2010 - Neuvième round de négociation à Lucerne, Suisse
21 avril 2010 - Les pays négociateurs publient les documents du 8ème round de négociation de Wellington, Nouvelle Zélande
12-16 avril 2010 - Huitième round de négociation à Wellington, Nouvelle Zélande
26-29 janvier 2010 - Septième round de négociation à Mexico, Mexique
4-6 novembre 2009 - Sixième round de négociation à Seoul, Corée du Sud
16-17 juillet 2009 - Cinquième round de négociation à Rabat, Maroc
mars 2009 - Le Parlement Européen adopte une résolution appelant à rendre public le contenu des négociations de l'ACTA. Le gouvernement américain refuse les demandes d'accès aux documents de l'ACTA pour des raisons de sécurité nationale, mais promet revoir son approche
15-18 décembre 2008 - Quatrième round de négociation à Paris, France
8-9 octobre 2008 - Troisième round de négociation à Tokyo, Japon
29-31 juillet 2008 - Second round de négociation à Washington, DC, USA
3-4 juin 2008 - Premier round de négociation à Genève, Suisse
novembre 2007 - Avril 2008 - Les gouvernements mènent les consultations initiales sur l'ACTA
octobre 2007 - Les États Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA