Actualité
Chronologie
Futur
- Avril 2010 - Septième round de négociation à Wellington, Nouvelle Zélande
Présent
- 26-29 Janvier 2010 - Sixième round de négociation à Mexico, Mexique
Passé
- 3-6 Novembre 2009 - Cinquième round de négociation à Seoul, Corée du Sud
- Mars 2009 - Le Parlement Européen adopte une résolution appelant à rendre public le contenu des négociations de l'ACTA. Le gouvernement américain refuse les demandes d'accès aux documents de l'ACTA pour des raisons de sécurité nationale, mais promet revoir son approche.
- 15-18 Décembre 2008 - Quatrième round de négociation à Paris, France
- 8-9 Octobre 2008 - Troisième round de négociation à Tokyo, Japon
- 29-31 Juillet 2008 - Second round de négociation à Washington, DC, USA
- 3-4 Juin 2008 - Premier round de négociation à Genève, Suisse
- Novembre 2007 - Avril 2008 - Les gouvernements mènent les consultations initiales sur l'ACTA.
- Octobre 2007 - Les États Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA.
ACTA
Depuis le printemps 2008, L'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi qu'un certain nombre d'autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l'un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d'œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net.
Alors que d'importants débats ont lieu sur la nécessité d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d'imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé.
En savoir plus sur les dispositions actuellement négociées relatives à Internet.
Dossier
- Lettre ouverte aux institutions européennes
- Analyse du chapitre Internet par la Commission européenne
- ACTA - Chapitre relatif à Internet
- Principaux éléments de l'ACTA
- FFII: Analyse d'ACTA et memo sur les compétences de l'UE en matière de négociations commerciales
- Analyse de l'EFF: L'impact d'ACTA sur l'économie de la connaissance
- Lettre de la MPAA au Congrès américain
- Résolution du Parlement Européen sur ACTA
- WeRebuild.eu - Introduction à ACTA: Analyse et présentation des acteurs clés
- Lettre au Ministre de l'Économie, Christine Lagarde, concernant l'ACTA
