Net filtering

La censure du Net progresse dangereusement, à mesure qu'un nombre croissant de gouvernements démocratiques proposent ou mettent en œuvre des mécanismes de filtrage (ou blocage) de sites pour contrôler Internet. Qu'il s'agisse de jeux en ligne, de contenus violents ou pédopornographiques, mais encore de propos diffamatoires ou de violations du droit d'auteur contre lesquels il est parfaitement inefficace, ce mode de régulation est profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales. Il participe d'une reprise en main politique d'Internet.

En effet, le blocage de sites Internet est par nature imprécis (faisant courir le risque de "censure collatérale" de sites parfaitement licites), et met ainsi en danger la liberté d'expression et de communication. Face à ces velléités liberticides, il faut préserver la nature acentrée du réseau, dans lequel aucun acteur ne doit décider unilatéralement de bloquer les flux d'information qui transitent dans l'architecture communicationnelle. Dans un État de droit, vouloir censurer Internet au moyen du filtrage revient à tenter de résoudre la quadrature du Net...

Chronologie

Futur

Passé

  • Septembre 2011 : Les eurodéputés rejettent le blocage obligatoire de l'accès aux sites à caractère pédopornographique et appellent à la mise en place de gardes-fous pour toute mesure dans ce domaine
  • 15 décembre 2010 : L'Assemblée nationale adopte l'article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d'Internet
  • 14 au 21 décembre 2010 : LOPPSI - Seconde lecture à l'Assemblée nationale
  • 28 septembre 2010 : Audition publique sur la proposition de directive sur la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et la pédopornographie
  • 7 et 8 septembre 2010 : LOPPSI - Première lecture au Sénat
  • 09 février 2010 : LOPPSI - Première lecture à l'Assemblée Nationale
  • 27 janvier 2010 : LOPPSI - Examen en Commission des Lois
  • 22 juillet 2009 : LOPPSI - Examen en Commission de la Défense (avis)
  • 27 mai 2009 : LOPPSI - Dépôt à l'Assemblée Nationale
  • 27 mai 2009 : LOPPSI - Présentation en Conseil des Ministres

Documents de référence

Citation

C’est la responsabilité de la puissance publique d’encadrer la neutralité. A moins qu’on accepte un Internet limité. Ce n’est pas ma position.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique - Libération, 17 septembre 2009.