ACTA

ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA a contourné les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, aurait imposé de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord était donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et était porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet.

Maintenant que le Parlement européen a rejeté l'ACTA, le temps est venu d'amorcer le débat sur la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux nouvelles pratiques culturelles.

La procédure ACTA au Parlement européen

  • La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen était la principale commission travaillant sur ACTA.
  • Les commissions Affaires Juridiques (JURI), Développement (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) ont été les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
  • Ces derniers ont été envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui a ensuite été transmis à l'ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter contre la ratification d'ACTA.
  • Le vote final du Parlement européen en session plénière a eu lieu en juillet 2012.
  • Voir l'infographie illustrant la procédure ACTA au Parlement européen.

Chronologie

Passé

  • 19 mars 2013 - Arrêt du tribunal dans l’affaire opposant Sophie in ’t Veld (NL/ALDE) à la Commission européenne concernant l'accès aux documents relatifs à ACTA
  • 19 décembre 2012 - La Commission européenne retire sa procédure devant la CJUE sur ACTA
  • 09 juillet 2012 - Michel Geist, un professeur de droit canadien, révèle sur son blog qu'une version de CETA datant de février 2012 reproduit mot pour mot les pires chapitres d'ACTA.
  • 4 juillet 2012 - Vote final au Parlement européen : rejet par 478 voix contre 39
  • 21 juin 2012 - La commission INTA vote son rapport sur ACTA
  • 4 juin 2012 - La commission DEVE vote son rapport sur ACTA
  • 31 mai 2012 - La commission ITRE vote son rapport sur ACTA
  • 31 mai 2012 - La commission JURI vote son rapport sur ACTA
  • 31 mai 2012 - La commission LIBE vote son rapport sur ACTA
  • 30 mai 2012 - Échange de vues en commission JURI
  • 8 mai 2012 - La commission LIBE présente son rapport sur ACTA
  • 26 avril 2012 - Présentation du deuxième avis du CEPD sur ACTA, à la commission « libertés civiles » (LIBE)
  • 25 avril 2012 - Le rapporteur David Martin présente son rapport à la commission « commerce international » (INTA)
  • 24 avril 2012 - La rapporteure Amelia Andersdotter présente son rapport à la commission « industrie » (ITRE)
  • 27 mars 2012 - La commission « commerce international  » (INTA) du Parlement européen se réunit sur ACTA
  • 26 mars 2012 - La commission « libertés publiques » (LIBE) du Parlement européen tient son premier échange de vues sur ACTA
  • 1er mars 2012 - Atelier de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen sur ACTA
  • 29 février 2012 - Réunion de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen sur ACTA
  • 28 février 2012 - La commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen tiens son premier échange de vues sur ACTA
  • 16 décembre 2011 - Le Conseil de l'Union européenne adopte l'instrument de ratification de l'ACTA
  • 1er octobre 2011 - Le Canada, l'Australie, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, Singapour et les États-Unis ont signé l'ACTA. Mais pas l'Union européenne.
  • 27 mai 2011 - La Commission européenne publie la version finale de l'ACTA
  • 24 novembre 2010 - Adoption de la résolution du Parlement européen sur l'ACTA
  • 17 novembre 2010 - Proposition de résolution du Parlement européen sur l'ACTA, déposée à la suite d'une déclaration de la Commission
  • 23 septembre - 01 octobre 2010 - Onzième et dernier round de négociation à Tokyo, Japon
  • 9 septembre 2010 - Adoption de la déclaration écrite 12/2010 au Parlement européen
  • 16-20 août 2010 - Dixième round de négociation à Washington, États-Unis
  • 13 juillet 2010 - Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA datant du 1er juillet 2010
  • 28 juin-1er juillet 2010 - Neuvième round de négociation à Lucerne, Suisse
  • 21 avril 2010 - Les pays négociateurs publient les documents du 8ème round de négociation de Wellington, Nouvelle Zélande
  • 12-16 avril 2010 - Huitième round de négociation à Wellington, Nouvelle Zélande
  • 26-29 janvier 2010 - Septième round de négociation à Mexico, Mexique
  • 4-6 novembre 2009 - Sixième round de négociation à Seoul, Corée du Sud
  • 16-17 juillet 2009 - Cinquième round de négociation à Rabat, Maroc
  • mars 2009 - Le Parlement Européen adopte une résolution appelant à rendre public le contenu des négociations de l'ACTA. Le gouvernement américain refuse les demandes d'accès aux documents de l'ACTA pour des raisons de sécurité nationale, mais promet revoir son approche
  • 15-18 décembre 2008 - Quatrième round de négociation à Paris, France
  • 8-9 octobre 2008 - Troisième round de négociation à Tokyo, Japon
  • 29-31 juillet 2008 - Second round de négociation à Washington, DC, USA
  • 3-4 juin 2008 - Premier round de négociation à Genève, Suisse
  • novembre 2007 - Avril 2008 - Les gouvernements mènent les consultations initiales sur l'ACTA
  • octobre 2007 - Les États Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA

Merci !

Le Parlement européen a largement rejeté ACTA le mercredi 4 juillet. Il est maintenant temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique.

À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.

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Video : NO to ACTA

Analyse

Accès aux médicaments génériques

  • Analyse d'Oxfam sur l'impact d'ACTA sur l'accès aux médicaments génériques
  • Analyse d'ACTA par Act Up

Biodiversité

Documents de référence

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