La plus visible des propositions de la Quadrature du Net porte sur la mise en place la contribution créative, c'est à dire :

• la reconnaissance du droit à partager hors marché entre individus les œuvres qui ont été publiées sous forme numérique,
• et la mise en place d'un financement forfaitaire par les abonnés à internet de la création des œuvres numériques de toute nature, récompensant leurs usages et permettant d'en produire d'autres.

Cette proposition évolue au fur et à mesure qu'elle est débattue, critiquée et élaborée plus avant. Depuis la parution du livre, nous avons ainsi clarifié de façon plus forte que l'aspect financement de notre proposition ne doit pas être vu comme la compensation d'un supposé mal qui serait causé par le partage de fichiers mais bien comme une contribution aux conditions d'existence de la création numérique dans son ensemble. Nous avons aussi mis sur la table des mesures portant sur les activités commerciales, mesures qui visent à favoriser la diversité, la concurrence et la synergie entre le partage entre individus et les offres commerciales innovantes.

La Quadrature du Net produit également des recommandations pour les institutions européennes et internationales, directement ou par l'intermédiaire de notre signature du Manifeste pour le domaine public et du Charter for Creativity, Innovation and Access to Knowledge. Enfin, nous avons proposé de mettre en place un observatoire indépendant des activités numériques et des contenus dans chaque média.

• La contribution créative in La Bataille d'HADOPI, InLibroVeritas, nov. 2009, pages 245-252.
• Internet et création: des dogmes aux possibles
• Pour un observatoire indépendant des activités numériques et des contenus dans chaque média