Le Snep, le principal syndicat de producteurs de disques, a souhaité aujourd’hui un examen rapide par le Parlement de la future loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet, estimant qu’il ne serait « pas acceptable » qu’il…

En marge de la publication des chiffres du marché de la musique en France pour le premier trimestre de l’année, le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) a appelé de ses voeux l’examen rapide de…

Christine Albanel a ainsi annoncé la semaine dernière au Printemps de Bourges (15-20 avril) qu’elle comptait expliquer au Parlement européen en quoi son projet de loi n’était pas répressif, du moins à la base, et…

A recently published and adopted report from the EU Parliament throws a long-awaited crumb of comfort to the beleaguered European ISP community, braced for legal assault over issues of electronic content copyright.

So what? you may…

A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise…

Peut-on couper la connexion d’un internaute qui télécharge illégalement ? Telle est la question qui sera examinée en juin par le Parlement avec l’examen du projet de loi sur les droits d’auteurs, le fameux projet…

PARIS — Prodded by the music industry and government, some Internet service providers are reluctantly exploring the adoption of a shunning ritual as 21st century punishment: banishing errant online users.

But even as service providers test…

The International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) has said the amendment was badly drafted and a contradiction to the contents of the full report.

« We look forward to a full discussion…

People should not be criminalised for the file-sharing of copyrighted material if they are not profiting from doing so, the European Parliament has recommended.