La loi dite Olivennes prend du retard. Alors qu’elle doit passer en première lecture devant le Sénat en juillet prochain, elle ne sera pas présentée au Conseil des ministres du 28 mai, comme prévu initialement.
La Quadrature du Net
Par Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid, 5 mai 2008
« Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De même que la bourgeoisie a signifié la fin de l’aristocratie, le nouveau…
Le projet de loi Olivennes nommé également Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n’a pas reçu un bon accueil de la part des acteurs du Web.…
Une première analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État, publiée ici en exclusivité. Une vue générale de la riposte graduée est également disponible ici.
Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux…
L’Association des Services Internet Communautaires a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux ministères de l’Industrie ou encore de la Justice pour se positionner contre le projet de loi Olivennes.…
Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour…
Il devrait initialement être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai, mais n’a pas encore reçu l’avis du Conseil d’État.
Le calendrier concernant l’adoption du projet de loi Olivennes semble “indécis“, écrit lundi 5…