Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et…
Internetz, le 10 novembre 2016 — La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de soutien annuelle. Afin de poursuivre et intensifier ses actions pour la défense des droits fondamentaux à l’ère numérique en toute indépendance, La…
Comme maintenant tous les ans, nous publions ici les comptes de La Quadrature du Net pour l’année 2015 qui ont été approuvés par l’AG du 23 mars 2016.
Commentaires de présentation
Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l’article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d’une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des…
Paris, le 15 octobre 2016 — Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » discuté ces jours-ci au Sénat s’est vu augmenté de deux amendements scandaleux, portés par la sénatrice Françoise Gatel au nom…
Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l’exercice des droits fondamentaux dans l’espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant…
Paris, le 28 septembre 2016 — Le Parlement européen étudie depuis plusieurs mois une directive destinée à mettre à jour les textes européens sur la lutte contre le terrorisme. Après un vote en commission LIBE,…
Paris, le 21 septembre 2016 — La Commission européenne doit proposer cet automne un texte remplaçant l’ancienne directive de 2002 sur la vie privée dans l’environnement numérique, appelée « directive e-Privacy ». Ce projet de…
Paris, le 8 septembre 2016 — La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertextes, éléments essentiels du fonctionnement du web. Elle a hélas choisi de…
Paris, 5 septembre 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net.