HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?

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Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l’intégralité des positions prises par les députés1Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N’hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant. lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l’ampleur de l’abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l’usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

« Le châtiment est passé d’un art des sensations insupportables à une économie des droits suspendus » – Michel Foucault, Surveiller et punir2 Paris, Gallimard, 1975, p. 18.

« Surveiller et punir » : ce titre de Michel Foucault a été l’un des maîtres-mots des débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale sur la loi pour « HADOPI / Création et Internet ». De fait, il caractérise parfaitement le dispositif de « riposte graduée » destiné à traquer et sanctionner le partage d’œuvres culturelles sur Internet.

À l’opposé de cette logique panoptique vouée à l’échec, la Quadrature du Net met à disposition de tous « Mémoire politique »3http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique.. Ce logiciel libre accessible en ligne permet aux citoyens de mieux suivre les positions de leurs élus et de mieux les informer. En outre, chacun peut enrichir directement les informations répertoriées.

« Je pense qu’il y a mille choses à faire, à inventer, à forger par ceux qui, reconnaissant les relations de pouvoir dans lesquelles ils sont impliqués, ont décidé de leur résister ou de leur échapper. » – Michel Foucault, Dits et écrits, vol. 2 : 1976-19884 Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 20017.

« “Mémoire politique“ vise à mettre concrètement en œuvre le principe fondamental de la démocratie représentative5« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants », article 3 de la Constitution.
« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », article VI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
. Dans le cadre des débats sur la loi HADOPI, chaque citoyen peut, grâce à cet outil, contrôler si le pouvoir qu’il délègue est utilisé pour défendre ses droits et libertés fondamentaux ou s’il est au contraire dévoyé au profit des industries du divertissement »
, explique Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Déclarations et positions des députés lors des séances sur le projet de loi HADOPI y ont en effet été consignées et évaluées6Voir http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale.. Cette analyse, qui éclaire le degré d’approbation ou de contestation du projet de loi, sera affinée au cours des débats qui doivent reprendre fin mars7Voir la dépêche de l’AFP du 5 mars 2009 : http://www.laquadrature.net/fr/afp-les-opposants-au-texte-anti-piratage-cherchent-a-faire-monter-la-pression..

« Il n’y a pas de relations de pouvoir sans constitution corrélative d’un champ de savoir, ni de savoir qui ne suppose et ne constitue en même temps des relations de pouvoir » – Michel Foucault, Il faut défendre la société8 Paris, Gallimard, 1997.

« Internet change le rapport entre élus et citoyens. Ce décorticage minutieux de l’intégralité des débats et du processus législatif archive à jamais les bourdes et amalgames coupables de la ministre Albanel et des députés UMP aux ordres. Chaque citoyen peut se saisir de cette matière pour rédiger ses contre-argumentaires afin de continuer à sensibiliser son député » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net

« La liste des opposants au projet de loi augmente au même rythme que le discrédit de la ministre Albanel. Ce sont désormais les jeunes UMP qui à 75% rejettent ce texte de loi, rejoignant ainsi Jacques Attali, la Commission européenne, le Parlement européen, la CNIL, l’ARCEP, l’UFC-Que Choisir, l’April, l’ISOC France et Europe, l’ASIC, l’AFA, le CEPD, les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, l’ACSEL, le GESTE, le CGTI, etc.9Voir une liste plus complète des opposants sur : http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi. Les députés souhaitant faire honneur à la démocratie se doivent d’être présents en séance pour voter les amendements qui exposeront ou neutraliseront les failles de l’HADOPI, puis pour rejeter ce texte dans son ensemble », conclut-il.

References

1 Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N’hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.
2 Paris, Gallimard, 1975, p. 18.
3 http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique.
4 Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 20017.
5 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants », article 3 de la Constitution.
« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », article VI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
6 Voir http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale.
7 Voir la dépêche de l’AFP du 5 mars 2009 : http://www.laquadrature.net/fr/afp-les-opposants-au-texte-anti-piratage-cherchent-a-faire-monter-la-pression.
8 Paris, Gallimard, 1997.
9 Voir une liste plus complète des opposants sur : http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi.