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Press review about Hadopi

[PCINpact] L'enfumage autour de la Hadopi, c'est maintenant

Sur son compte Twitter, la ministre de la Culture a repris le slogan présidentiel pour fêter la fin de la suspension Hadopi. Le message est pour le moins ambitieux lorsqu’on se souvient des propos du passé. Pour La Quadrature du Net, il est avant tout insuffisant. Mieux, le ministère indique que Hadopi sera à terme supprimée, et tous ses pouvoirs confiés au CSA. Sans changement. […]

[LesEchos] Hadopi : le gouvernement supprime la coupure d'accès à Internet

C’était un décret très attendu : le gouvernement a enfin mis fin à une sanction très décriée, même si elle n’a quasiment jamais été appliquée (un seul cas). La sanction de suspension de leur accès à Internet pour les internautes téléchargeant illégalement de la musique ou des films sur Internet appartient au passé. Le décret est paru ce matin, signé par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Christiane Taubira, Garde des Sceaux et ministre de la Justice. […]

[PCINpact] Etude Hadopi sur le partage non marchand, la Spedidam h.e.u.r.e.u.s.e !

Heureuse, la Spedidam ! Celle-ci vient d’applaudir chaleureusement la Hadopi pour sa « prise de conscience tardive » sur « l'inefficacité de la répression contre le public sur Internet et les vertus d'un mécanisme de licence globale. » […]

[DebatPublic] [blog] Contribution à la création ou rentes aux intérêts établis : faites votre choix

Comme on pouvait s’y attendre, pendant qu’on déploie de nouvelles mesures répressives contre ceux qui pratiquent ou facilitent le partage non marchand entre individus, toute une série d’acteurs tentent de préempter une éventuelle réorientation des politiques. Il s’agit de redéfinir d’avance ce que pourrait être une reconnaissance du partage non marchand à leur sauce, c’est à dire à celle de leurs intérêts ou de leurs visions. Dans ce contexte, il est devenu urgent de fournir un tableau comparatif entre deux grandes classes de propositions :

[CESE] Audition de Jérémie Zimmermann par le Conseil Économique Social et Environnemental

Audition de Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La quadrature du Net, par la Section des affaires européennes et internationales du Conseil Économique Social et Environnemental dans le cadre de l'élaboration de son avis intitulé : "Internet et sa gouvernance dans un monde globalisé".

[TomsGuide] Le gouvernement lancera une mission sur le téléchargement illégal

D’après les informations du site Ecrans.fr de Libération, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti serait prête à relancer le débat autour du « partage non marchand ». En d’autres termes, quelques semaines après la remise du rapport Lescure, le gouvernement ouvrirait un nouveau débat sur la place du téléchargement illégal. [...]

[PCINpact] Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture

La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper : au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir. [...]

[France24] Hadopi : la justice prononce une première coupure d'Internet

Pour la première fois en France, un internaute vient d’être condamné à une suspension de sa connexion internet en vertu de la loi Hadopi. Une décision qui intervient alors que cette sanction devrait disparaître du droit français. […]

[PCINpact] « Pourquoi le CSA réussirait-il là où Hadopi a échoué ? »

Devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (vidéo), Pierre Lescure est venu cette semaine présenter son rapport sur l’exception culturelle. Comme on pouvait le présager, l’exercice était périlleux : en faisant le choix du compromis, l’ex-numéro un de Canal+ a catalysé des critiques de toute part. [...]

[PCINpact] Hadopi : 600 € d’amende et quinze jours de suspension pour un abonné

Exclusif PC INpact : selon nos informations, un tribunal vient d’infliger une peine de 15 jours de suspension d’accès à un abonné multi-averti par la Hadopi. Une première juridique qui va soulever des questions techniques épineuses, mais qui tombe au mieux pour Aurélie Filippetti. [...]

[PCINpact] Amendes : à la Hadopi comme au CSA, le juge serait inévitable

Aurélie Filippetti, qui accueillait il y a un mois bras ouvert le rapport Lescure, risque bien de devoir enterrer l’idée de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) toute la réponse graduée, sanction comprise. La faute notamment à la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 1, rendu suite à sa saisine par les parlementaires PS d'alors - dont une certaine Filippetti Aurélie. [...]

[Slate] Le téléchargement illégal est positif et Aurélie Filippetti n'y a rien compris

Par un message intitulé « Les meilleures choses ont une fin », en date du 4 juin 2013, le webmaster du site Redlist indique que suite à une plainte et à une perquisition, on lui demande « de retirer l'intégralité du contenu illégal sur RedList. Et je n'ai plus d'autre choix malheureusement. Les liens ne sont plus accessibles (sic) et il n'est plus possible d'en ajouter. » [...]

[PCINpact] Les petites hypocrisies d’Aurélie Filippetti sur Hadopi

Au détour d’une longue interview à Libération, la ministre de la Culture est venue réexpliquer l’intérêt de supprimer la suspension d’accès à Internet. […]

C’est cependant une vue de l’esprit, et là réside toute l’hypocrisie de la réforme de celle qui s’opposait autrefois au principe même de la négligence caractérisée. […]

[PCInpact] Mais qui va piquer le képi de la Hadopi ?

« Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non ». La petite phrase d’Olivier Schrameck, président du CSA, devant l'Association des journalistes médias, est simple : elle montre que l'institution ne veut pas endosser le gyrophare Hadopi. Voilà qui appelle plusieurs remarques... […]

[ZDNet] Hadopi : le gouvernement PS défend-il ce qu'il condamnait auparavant ?

La suppression de la sanction de suspension d’accès à Internet au profit d’un système d’amendes sur le modèle des radars automatiques est défendue par la ministre Fleur Pellerin. La négligence caractérisée, décriée par le Parti Socialiste auparavant, demeure pourtant. [...]

A la proposition d’amendement d’instaurer des amendes plutôt qu’une coupure d’accès, le député PS Didier Mathus répliquait, comme le rappelle PCINpact, par un contre-argument, lui aussi en contradiction avec la position actuelle de Fleur Pellerin