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Press review about Hadopi

[PCINpact] Avec 600 œuvres partagées en P2P, la Hadopi renvoie le dossier au Parquet

Un abonné pris dans les filets de la riposte graduée a vu son dossier transmis au procureur de la République avant même d'arriver en troisième phase. Une première dans l'histoire de l'institution. Il faut dire que l'intéressé était accusé d'avoir mis en partage plus de 600 oeuvres protégées, et ce au travers de 9 logiciels de peer-to-peer. [...]

[PCINpact] Licence globale : la non-réponse d’Aurélie Filippetti

Invitée par une députée de l'opposition à se positionner sur la licence globale, la ministre de la Culture a pris un soin particulier à botter en touche, en ne répondant pas directement aux interrogations de l’élue. L'hypothèse d'une mission sur la légalisation des échanges non marchands, un temps envisagée, semble aujourd'hui bien éloignée.

[LExpress] Non, le piratage ne tue pas les industries créatives

Une étude britannique sur les industries créatives démontre que le piratage ne nuit pas à la santé économique du secteur. Au contraire il encourage la consommation de biens culturels.  […]

"Bien que la Motion Picture Association of America (MPAA) se plaigne du fait que le piratage est en train de dévaster l'industrie cinématographique, Hollywood a atteint un nouveau record pour ses revenus du box-office, avec 35 milliards en 2012, soit une augmentation de 6% par rapport à 2011", analyse le rapport. […]

[Ici&Maintenant] Hadopi CSA - Libertés Internet avec Philippe Aigrain

Émission diffusée le 20 septembre 2013 sur Ici & Maintenant, avec Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Audio :

Vidéo :

[PCINpact] Hadopi : quatorze jugements ont été prononcés

Selon un rapport publié aujourd’hui par le Sénat, la riposte graduée a conduit à 54 transmissions de dossiers aux Parquets et à 14 décisions de justice depuis ses débuts, en 2010. Soit 10 de plus que celles dont nous avions connaissance jusqu’ici. [...]

[l'Humanité] Hadopi : « la réponse graduée sera reprise par le CSA »

Le transfert au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des actions anti-piratage de l’Hadopi pourrait être intégré au futur projet de loi sur la création. C’est ce qu’a expliqué la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Elle ferait ainsi du CSA un organe tout puissant qui effraye jusque dans les rangs du PS. […]

[PCINpact] Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques

Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net. […]

[PCINpact] La résolution Castex songe à la légalisation du partage non marchand

Surprise ! Dans son projet de résolution sur la copie privée, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex demande à la Commission européenne et aux Vingt-huit de se pencher sur la légalisation des échanges non marchands. Une préconisation déjà formulée dans le passé, notamment en France par le rapport Lescure, mais qui reste pour l'heure relativement peu suivie d'effets. [...]

[Actualitté] Enterrer Hadopi plutôt que le partage et les échanges non-marchands

Il est désormais entendu que le transfert de l'Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l'année prochaine. L'amendement qui devait assurer cette transition n'a pas été adopté, et de nouveau se pose la question, pour les uns, de la lutte contre le téléchargement illégal, pour les autres, de la légalisation des échanges non-marchands. Débat. [...]

[Telerama] Feuilleton Hadopi : le spin-off CSA pas avant 2014

Finalement, le rapprochement de l'Hadopi avec le CSA ne se fera pas à l'occasion de la loi sur l’audiovisuel public, comme le souhaitait le gouvernement. Reporté car mal préparé, le projet semble malgré tout inéluctable. […]

[PCINpact] La « télévisionnisation de l’internet » est bien en marche

Si comme le révélait PC INpact, le sénateur Assouline va renoncer à transférer tout de suite au CSA les pouvoirs de la Hadopi, des amendements déposés dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel témoignent du mouvement dénoncé par Philippe Aigrain. Celui de la « télévisionnisation de l’internet ». [...]

Un premier amendement au projet de loi, déposé par Catherine Morin-Dessaily, est symptomatiquement d’un mouvement visant à confier au CSA la régulation du Net. [...]

[PAigrain DebatPublic] HADOPI/CSA : coup de grâce à la démocratie parlementaire ?

Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA […]

L’idée de confier au CSA la responsabilité de l’encadrement d’internet n’est pas nouvelle, c’est même une arlésienne politique. On en a parlé depuis plus de 10 ans, mais à chaque fois, les politiques ont renoncé avant même le stade des propositions législatives […]

[PCINpact] Au Sénat, le dernier soupir de la Hadopi avant le transfert au CSA

Devant la commission des affaires culturelles, celle qui s’apprête à confier la riposte graduée au CSA, la Hadopi défendait ce matin son bilan, marquant une opposition ferme à un tel transfert et déployant une pluie d’arguments pour conserver ses pouvoirs arrachés après une censure du Conseil constitutionnel. [...]

[PCINpact] Hadopi-CSA : la novlangue avant le télécran

De la pilule, du beurre et de la sémantique. Hier devant la commission des affaires culturelles, Olivier Schrameck et Aurélie Filippetti ont tous les deux milité pour un transfert rapide des compétences de l’Hadopi au CSA. À cette occasion, le président du CSA a réajusté son discours sur les rapports entre numérique et audiovisuel. [...]