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Press review about Hadopi

[NextINpact] Interview d'Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique

Alors que le gouvernement planche depuis plusieurs mois sur un grand projet de loi « Numérique », Next INpact a pu s’entretenir avec la Secrétaire d’État en charge de porter ce texte devant le Parlement, Axelle Lemaire. […]

[NextINpact] PNIJ : Mireille Imbert-Quaretta en coulisses du décret Big Brother

Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate qui préside également la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi. [...]

[LeMonde] L'examen de la loi création d'Aurélie Filippetti renvoyé à 2015

Il n'est pas toujours facile de faire sa loi. Encore moins de la faire rapidement. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, en fait l'expérience avec sa « loi création », qui ne devrait finalement pas être présentée en conseil des ministres avant le dernier trimestre de 2014, ce qui en renvoie l'examen à 2015. [...]

[NextINpact] « 20 dollars ou le tribunal ? » Le deal proposé pour le piratage d'une chanson

Alors que les ayants droit américains ont fait pression puis obtenu une riposte graduée « 100 % privée » qui a tout de même envoyé plus de 1,2 million d’avertissements l’année dernière, certaines maisons de disques s’offrent aujourd'hui les services d’une société privée qui transmet en masse des propositions d’arrangement aux abonnés dont l’adresse IP a été repérée sur les réseaux peer-to-peer. Le deal : payer 20 dollars tout de suite ou faire face à des poursuites. [...]

[NextiINpact] USA : les données de la riposte graduée bientôt utilisées pour des procès ?

Aux États-Unis, les données détenues par les fournisseurs d’accès à Internet au titre de la riposte graduée intéressent certains ayants droit. Malibu Media, société de production de films X coutumière des procès de masse et autres techniques visant à obtenir un maximum d’argent de prétendus « pirates », a ainsi saisi la justice afin qu’un opérateur participant au dispositif lui remette des informations sur deux de ses clients. [...]

[Arte] Une contre-histoire de l'Internet – Naissance du mp3

Les meilleurs souvenirs Internet de Jérémie Zimmermann ? L'apparition du MP3, puis celle de Napster…

http://future.arte.tv/fr/sujet/une-contre-histoire-de-linternet#article-...


[NextINpact] Le grand projet de loi sur le numérique pourrait être prêt pour 2015

Initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le vaste projet de loi « numérique » du gouvernement continue d’accumuler du retard. Selon le Conseil national du numérique, qui sera chargé de coordonner une grande concertation à son sujet, le texte pourrait être présenté au Parlement d’ici janvier 2015. De son côté, l’exécutif tarde toujours à saisir officiellement l’institution, Axelle Lemaire ayant simplement affirmé vendredi que ce serait le cas « prochainement ».

[L'Informaticien] Rapport MIQ téchargement illégal : un arsenal qui ignore les internautes

Le rapport Mireille Imbert-Quaretta définit un ensemble d’outils « opérationnels » pour lutter contre le téléchargement illégal. Première mesure : supprimer les ressources des sites qui diffusent des contenus multimédias. Mais en choisissant l’autorégulation et les « bonnes pratiques », ce document favorise une voie extrajudiciaire de résolution des affaires de contrefaçon et donne ainsi plus de poids aux autorités administratives et aux ayant droit. […]

[LesEchos] Le projet de loi Création a du plomb dans l'aile

Le projet de loi n’est pas officiellement abandonné, mais tout milite en ce sens. [...]

[NextINpact] Comment la Hadopi veut muscler le nettoyage du Net

Le rapport MIQ dévoilé ce matin dans nos colonnes montre le futur arsenal préconisé par la Hadopi pour lutter contre les sites de contrefaçons commerciales (streaming, DDL, financés par la publicité, etc.). L’une des mesures phares vise à instaurer un pouvoir d’injonction prolongée à l’encontre des hébergeurs. L’autre, à assurer l’effectivité dans le temps des décisions de justice ordonnant le blocage. [...]

[NextINpact] Depuis l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta préconise un filtrage non généralisé

C’est aujourd’hui que la présidente de la Commission de protection des droits va remettre son rapport contre la contrefaçon commerciale en ligne à la ministre de la Culture. Mireille Imbert-Quaretta propose des solutions « opérationnelles », comme elle nous le confie, pour lutter contre le direct download et autre streaming de contenus illicites. […]

[NextINpact] Une « Hadopi » 100 % privée dès 2015 au Royaume-Uni ?

Faute d’avoir réussi à instaurer une riposte graduée similaire à celle en vigueur en France depuis 2010, les ayant-droits britanniques seraient sur le point de mettre en place un dispositif 100 % privé, qui fonctionnerait uniquement grâce à la coopération des fournisseurs d’accès à Internet du Royaume-Uni. Les abonnés accusés de téléchargement illégal pourraient recevoir jusqu’à quatre avertissements « éducatifs », mais aucune sanction. […]

[NextINpact] Le CSA, le label et la bête de la riposte graduée

Hier, à l'Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport. […]

[Libération] Le numérique plus vite que la musique

Un responsable d’Hadopi, une eurodéputée, un militant des libertés en ligne et un célèbre DJ réfléchissent à la manière, pour les artistes, de suivre l’évolution ultrarapide de la Toile sans renoncer à leurs droits. [...]