Pour la première fois en France, un internaute vient d’être condamné à une suspension de sa connexion internet en vertu de la loi Hadopi. Une décision qui intervient alors que cette sanction devrait disparaître du droit français. […]
Exclusif PC INpact : selon nos informations, un tribunal vient d’infliger une peine de 15 jours de suspension d’accès à un abonné multi-averti par la Hadopi. Une première juridique qui va soulever des questions techniques épineuses, mais qui tombe au mieux pour Aurélie Filippetti. [...]
Aurélie Filippetti, qui accueillait il y a un mois bras ouvert le rapport Lescure, risque bien de devoir enterrer l’idée de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) toute la réponse graduée, sanction comprise. La faute notamment à la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 1, rendu suite à sa saisine par les parlementaires PS d'alors - dont une certaine Filippetti Aurélie. [...]
Par un message intitulé « Les meilleures choses ont une fin », en date du 4 juin 2013, le webmaster du site Redlist indique que suite à une plainte et à une perquisition, on lui demande « de retirer l'intégralité du contenu illégal sur RedList. Et je n'ai plus d'autre choix malheureusement. Les liens ne sont plus accessibles (sic) et il n'est plus possible d'en ajouter. » [...]
Au détour d’une longue interview à Libération, la ministre de la Culture est venue réexpliquer l’intérêt de supprimer la suspension d’accès à Internet. […]
C’est cependant une vue de l’esprit, et là réside toute l’hypocrisie de la réforme de celle qui s’opposait autrefois au principe même de la négligence caractérisée. […]
« Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non ». La petite phrase d’Olivier Schrameck, président du CSA, devant l'Association des journalistes médias, est simple : elle montre que l'institution ne veut pas endosser le gyrophare Hadopi. Voilà qui appelle plusieurs remarques... […]
La suppression de la sanction de suspension d’accès à Internet au profit d’un système d’amendes sur le modèle des radars automatiques est défendue par la ministre Fleur Pellerin. La négligence caractérisée, décriée par le Parti Socialiste auparavant, demeure pourtant. [...]
A la proposition d’amendement d’instaurer des amendes plutôt qu’une coupure d’accès, le député PS Didier Mathus répliquait, comme le rappelle PCINpact, par un contre-argument, lui aussi en contradiction avec la position actuelle de Fleur Pellerin
Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel ne serait pas vraiment enclin à se voir attribuer les pouvoirs de sanctions liés à la riposte graduée. En revanche, son président se montre tout à fait favorable à un élargissement de ses compétences à l'Internet. [...]
Alors que Pierre Lescure l'a frontalement taclée cette semaine dans les médias en l'accusant de prendre trop de place dans le débat, la Quadrature du Net — association de défense des libertés en ligne — rappelle qu'elle a mis en ligne un outil qui permet à tous les internautes de commenter et prolonger en commun la synthèse du rapport sur l'adaptation du monde de la culture à l'économie numérique. [...]
Olivier Schrameck, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a plaidé aujourd’hui en faveur d’une « autorégulation » de l’Internet, quelques semaines après la remise du rapport Lescure qui propose notamment de supprimer l’Hadopi en tant qu’autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA qui deviendrait le nouveau « régulateur de l’offre numérique culturelle ».
Plus de dix ans après l'irruption d'Internet à haut débit dans les foyers français, l'acte II de l'exception culturelle a le mérite d'embrasser tous les aspects du problème. Mais ne constitue en rien une rupture. [...]
Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission Lescure, vient d’être nommé directeur de cabinet du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), selon La Correspondance de la Presse. Une nouvelle qui fait surface quelques jours seulement après que la mission sur l'Acte II de l'exception culturelle a préconisé de confier toute une série de nouvelles missions au CSA. [...]
Depuis Cannes, Aurélie Filippetti a confirmé le prochain élargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Un premier texte en conseil des ministres avant août, pour « un examen le plus rapide possible ». PC INpact a passé en revue les 478 pages du rapport Lescure, histoire de dresser la liste des futures compétences dévolues au CSA, du moins selon les vœux de Pierre Lescure. [...]
C'est un sujet qui est passé sous le radar : le gouvernement envisage d'élargir les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur Internet. Et cette volonté ne se limite pas à confier à l'autorité la gestion du téléchargement illégal, jusqu'ici dévolue à la médiatisée et controversée Hadopi, comme le propose le rapport Lescure […]
Le CSA ne régule actuellement que les chaînes de télévision hertziennes et leurs services de vidéo à la demande […]
« Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non ». La petite phrase d’Olivier Schrameck, président du CSA, devant l'Association des journalistes médias, est simple : elle montre que l'institution ne veut pas endosser le gyrophare Hadopi. Voilà qui appelle plusieurs remarques... […]
