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Press review about Hadopi

[NextINpact] Hadopi : l’épineuse question de la conservation des données au regard de l’arrêt Télé2

[NextINpact] Hadopi : l’épineuse question de la conservation des données au regard de l’arrêt Télé2

Comment appréhender les conséquences de l’arrêt Télé2 de la Cour de justice de l’Union européenne vis-à-vis de la mécanique Hadopi ? Sur la scène de la conservation des données de connexion par les intermédiaires techniques, la question est hautement légitime. [...]

[NextINpact] Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

[NextINpact] Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues

La Hadopi a actualisé les derniers chiffres de la riposte graduée. La paisible autorité, fraichement dotée d’un nouveau secrétaire général, carbure toujours en coulisse. La Commission de protection des droits poursuit ainsi à la lettre l'objectif dessiné lors de la dernière loi de finances : traiter « la totalité des saisines reçues ».

[NextINpact] Sénat : la Hadopi va finalement survivre après 2022

La commission des lois du Sénat a voté : la Hadopi ne sera finalement pas supprimée en 2022. Une résurrection obtenue grâce à une alliance entre gouvernement et opposition.
Fin avril, dans l'indifférence générale et un hémicycle presque vide, quatre députés votaient la mise à mort de la Hadopi le 4 février 2022. Une date correspondant à la fin de mandat des actuels membres de l'institution. [...]

[NextINpact] La Hadopi sort les crocs pour séduire les ayants droit

En fin de matinée, à la Hadopi, la Commission de protection des droits a dressé son bilan après cinq années d’activité. À cette occasion, Mireille Imbert-Quaretta, sa présidente, a déroulé ses prétentions pour l’avenir de l’institution ainsi que d'autres projets à court terme, destinés à rendre moins graduée sa fameuse riposte. [...]

[LeTempsDesCommuns] Ils s’engagent pour les communs – La Quadrature du Net

« Capsule » sonore enregistrée le 15 juin 2015 à l’occasion de l’anniversaire des 800 ans de la Magna Carta (qui institua les biens communs dans le droit anglo-saxon) par les organisateurs du festival Le Temps des Communs, avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

[NextINpact] Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée

Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera voté la semaine prochaine, mais il a été présenté hier à une brochette de députés. Quelles sont ses préconisations ? [...]

[NextINpact] La Hadopi, cible d'une mission d'information au Sénat

À l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait influencer plusieurs textes législatifs, à commencer par le projet de loi de Fleur Pellerin sur la création. [...]

[NextINpact] Fleur Pellerin ne compte pas supprimer la Hadopi

La suppression de la Hadopi n’est toujours pas à l’ordre du jour de la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Alors que cette dernière est censée déposer un projet de loi sur la Création dans les prochains mois, la délicate question des compétences de la Haute autorité devrait soigneusement y être évitée.

[NextINpact] Blocage imminent de The Pirate Bay chez Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR

Les abonnés Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR vont bientôt devoir se passer de The Pirate Bay. Selon nos informations, la SCPP vient de signifier le jugement de blocage aux principaux fournisseurs d’accès. La mesure est donc désormais imminente. […]

[BfmBusiness] Publicitaires et Hadopi unis pour tuer les sites pirates

La lutte contre le piratage se poursuit avec une stratégie du ministère de la Culture qui vise à inciter les annonceurs à ne plus acheter de pub sur les sites pirates pour les asphyxier financièrement. […]