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IPRED : La Commission européenne doit écouter les citoyens !

Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de citoyens européens, inquiets de la transformation des acteurs du Net en polices privées du droit d'auteur. La Quadrature du Net les félicite pour leur vigilance et leur action. La Commission ne peut désormais ignorer l'opposition citoyenne à son projet de réforme de la directive IPRED.

La Commission européenne vient de publier un rapport sur les résultats de la consultation sur la révision de la directive anti-partage IPRED1, à laquelle La Quadrature a participé2. Les citoyens européens ont été le premier groupe de répondants, devant les représentants de l'industrie du divertissement (ayants-droit, sociétés de gestion de droits, etc.). Face cet afflux de réponses, la Commission a même décidé de prendre en compte les réponses envoyées plus de deux mois après la date limite (normalement fixée au 31 mars 2011).

Naturellement, les citoyens s'opposent au projet de la Commission, qui entend s'attaquer au partage de la culture en ligne « à la source », en faisant des acteurs d'Internet de véritables polices privées du Net. Cette stratégie, annoncée fin mai par le commissaire Michel Barnier3, est dans la droite ligne des politiques répressives encouragées notamment par l'accord ACTA4, les conclusions du G85 ou plus récemment par l'OCDE6. Comme l'a récemment rappelé le rapporteur de Nations Unies pour la liberté d'expression, une telle évolution du droit de l'Internet remettrait gravement en cause la liberté d'expression, le respect de la vie privée et le droit au procès équitable7.

« Cette forte mobilisation des citoyens démontre leur attachement aux droits et libertés sur Internet, et leur refus de voir les acteurs de l'Internet transformés en police du copyright sous couvert de “coopération”. Alors que les débats sur le droit d'auteur sont systématiquement biaisés par le lobbying intense des industries du divertissement, cette forte participation citoyenne permet de faire entendre haut et fort que le partage de la culture est une chance, et non une menace, et que le combattre est voué à l'échec et à mettre à mal les libertés. La Commission doit tenir compte de leur opinion en renonçant à son projet répressif et en initiant une réforme du droit d'auteur qui prenne en compte les droits du public et les nouveaux usages. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net tient à féliciter tous les citoyens qui ont participé à cette consultation, et compte sur eux pour suivre avec vigilance l'évolution de la révision de la directive anti-partage.