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Hollywood impose la censure privée dans le communiqué de l'OCDE

Paris, 29 juin 2011 – Le communiqué final de l'OCDE sur les politiques liées à Internet vient d'être publié. Les industries du divertissement et quelques gouvernements ont finalement laissé leur obstination repressive saper le soutien aux libertés fondamentales et à l'ouverture du Net au nom du droit d'auteur. La Quadrature du Net soutient la décision de la coalition de la société civile de rejeter un mauvais compromis et le document final.

OECD Logo Malgré des négociations de dernière minute menées par le gouvernement des États-Unis, le communiqué final1 sur les principes des politiques liées à Internet comporte de dangereuses menaces pour l'Internet ouvert et la protection des libertés fondamentales2. La coalition de la société civile, la CSISAC, a fait le bon choix en refusant d’approuver le communiqué final.

Les bons principes mis en avant dans le début du texte sont profondément affaiblis par les dispositions relatives au droit d'auteur3. Le communiqué veut contraindre les acteurs d'Internet à participer à une « guerre sans fin contre le partage » et leur confie des missions de police et de justice privée4.

Espérons que les prochains travaux de l'OCDE offriront de meilleures occasions à la société civile d'être entendue. Le processus multi-acteurs est une bonne approche et n'est pas incompatible avec une défense sans compromis de la liberté d'expression et de l'État de droit.

« Même si cela est peu surprenant, il est choquant de voir que les pays membres de l'OCDE se rallient aux industries du divertissement, sapant les droits et libertés qu'ils tentent par ailleurs de promouvoir. Transformer les hébergeurs, moteurs de recherche, registrars de noms de domaine et autre intermédiaires en une police privée du Net modifierait radicalement l'architecture d'Internet et nuirait à ses principes fondateurs. Décider des politiques relatives à Internet contre l'avis de la société civile, c'est comme s'obstiner à tourner le droit d'auteur contre le public : une approche vouée à l'échec portant atteinte aux libertés fondamentales. », souligne Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

  • 1. http://www.oecd.org/site/0,3407,en_21571361_47081080_1_1_1_1_1,00.html
  • 2. Voir notre communiqué de presse sur le projet de communiqué pour plus de détails sur les dangereux éléments de langage de ce texte http://www.laquadrature.net/fr/le-projet-de-communique-de-locde-sacrifie-les-libertes-au-nom-du-droit-dauteur
  • 3. Le communiqué explique ainsi que « les utilisateurs devraient avoir la possibilité d’accéder et de générer du contenu licite », restreignant ainsi la liberté d’expression et ouvrant la voie à une censure automatisée qui verrait des machines ou des entités privées, et non des juges, déterminer ce qui est licite et ce qui ne l’est pas.
  • 4. Le communiqué de l’OCDE prévoit ainsi que « les intermédiaires techniques d’Internet pourraient prendre des mesures pour […] assister les ayants-droits dans l'application de leurs droits ou dans la réduction du nombre de contenus illicites, […], en respectant une juste procédure […] », la « juste procédure » étant explicitement définie sans aucune référence à l'autorité judiciaire.
    En outre, au lieu d'insister sur les exemptions de responsabilité et leur importance, le communiqué appelle les acteurs d'Internet à s’impliquer activement dans l’application de la loi. Il y est écrit « les intermédiaires techniques, comme les autres parties prenantes, peuvent jouer et jouent un rôle important en analysant et en empêchant les activités illégales, fraudes et pratiques trompeuses et injustes ayant lieu sur leurs réseaux et services et en faisant progresser la croissance économique. » (traduit par nos soins).
    “Internet intermediaries,like other stakeholders, can and do play an important role by addressing and deterring illegal activity, fraud and misleading and unfair practices conducted over their networks and services as well as advancing economic growth.”