Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » (IPRED), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe.

Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de novembre a été marqué par une nouvelle attaque contre les droits du public, avec une remise en question de l'exception pour copie privée. Un amendement du député Tardy a été voté par l'Assemblée nationale qui aura pour effet de forcer les citoyens à vérifier l'origine de chaque œuvre avant de pouvoir en faire une copie privée. Dans les faits, cela reviendra à rendre toute copie privée illicite par défaut, sauf à se livrer à une analyse juridique complexe, même pour les spécialistes.

Aux États-Unis, les projets de loi SOPA (Stop Online Privacy Act) et PIPA (Protect IP Act) visent à généraliser la censure du Net, en permettant sur simple plainte des ayants-droits de saisir les noms de domaines. La Quadrature s'est joint à une coalition contre SOPA en signant une lettre dénonçant les multiples dangers du projet.

Au niveau européen, le Parlement européen a adopté massivement la résolution en faveur de la neutralité du Net. Cette adoption vient au bon moment : la commissaire européenne Neelie Kroes jouant toujours la carte de l'attentisme, le vote de cette résolution lui rappelle le besoin d'action concrète pour protéger ce principe fondamental d'Internet.

La Quadrature a également rencontré le BEREC (office des régulateurs européens des communications électroniques), a qui la Commission européenne a justement demandé une étude sur la situation de la neutralité du Net en Europe. Elle lui a présenté des données issues de la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu, démontrant la réalité des restrictions d'accès à Internet en Europe.

En continuant à contribuer à RespectMyNet, vous pouvez aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Au delà de RespectMyNet, de nombreux autres projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer.

Bonne lecture et à bientôt !

Bonjour à toutes et à tous.

Le mois d'octobre a été marqué par le lancement détonnant de la vidéo « Non à ACTA » - l'accord anti-contrefaçon. En à peine une semaine, celle-ci à déjà été vue plus d'un milion de fois ! Vous pouvez la partager autour de vous et inviter vos proches à s'informer et à agir, alors que le Parlement européen entame ses travaux en vue de son vote de consentement sur l'ACTA. Pour obtenir le rejet de cet accord, il faut dès à présent se mobiliser.

Ces dernières semaines ont également été marquées par la campagne en faveur de la neutralité du Net au niveau européen, qui s'est conclue par l'adoption d'une résolution par la commission « Industrie » du Parlement européen. Ce texte, plutôt positif, accroit la pression sur la Commission européenne et les autorités de régulation des télécoms (BEREC) pour qu'elles délaissent leur approche attentiste et évaluent de manière objective le besoin d'une loi pour protéger la neutralité.

Dans cette optique, la plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité, RespectMyNet lancée fin septembre vise à démontrer le développement généralisé des restrictions d'accès imposées par les opérateurs télécoms. Nous vous invitons à vous y rendre afin de signaler des cas d'infraction à la neutralité et à confirmer et commenter les cas déjà répertoriés.

Sachez enfin que de nombreux projets sont en cours à La Quadrature, de la refonte du site aux améliorations apportées à notre outil Mémoire Politique 2, en passant par le design de RespectMyNet, les occasions de s'investir ne manquent pas ! N'hésitez pas à nous contacter ou à vous inscrire sur la liste de discussion si vous souhaitez contribuer à ces différents projets.

Bonne lecture et à bientôt !

Bonjour à toutes et à tous.

La rentrée du mois de septembre a été l'occasion de remettre sur le devant de la scène la neutralité du Net. D'abord au travers d'un timide projet de résolution du Parlement européen sur le sujet (en réponse au décevant rapport de la Commission européenne). Un vote crucial aura lieu le 20 octobre, et la mobilisation citoyenne va être cruciale pour faire en sorte que la résolution soit amendée dans le bon sens.

Afin de faire comprendre au législateur européen l'urgence d'inscrire dans la loi du principe de neutralité du Net, La Quadrature et Bits of Freedom ont également lancé la plateforme RespectMyNet.eu, destinée à recueillir les atteintes à ce concept fondateur d'Internet.

Par ailleurs, La Quadrature et de nombreux citoyens ont fait parvenir leurs réponses à la concertation gouvernementale sur la télévision connectée.

Le filtrage et le blocage d'Internet, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur, sont également dans l'actualité, dans le cadre du projet de loi de protection du consommateur débattu en ce moment à l'Assemblée nationale.

L'accord anti-contrefaçon ACTA a quant à lui été signé le 1er octobre par 8 des 39 pays négociateurs. L'Union Européenne ne l'ayant pas signé, il nous faut désormais nous mobiliser pour obtenir du Parlement européen qu'il rejette cet accord illégitime, qui menace nos libertés fondamentales, la libre concurrence, la compétitivité et l’innovation.

Enfin, nous tâchons d'améliorer nos outils et de favoriser la participation de chacun à l'action de la Quadrature. Notre wiki est en train de se réorganiser, RespectMyNet cherche des modérateurs pour gérer les signalements et Mémoire Politique des codeurs, webdesigners et des testeurs pour être finalisé.

Bonjour à toutes et à tous.

Le mois de juillet a été l'occasion d'un retour sur la scène du dangereux accord ACTA. Tout d'abord, une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté, et ce même si elle reprend en grande partie les positions extrémistes des partisans de la guerre contre le partage de la culture. Par ailleurs, le Parlement mexicain a estimé que l'ACTA était contraire à sa constitution, faisant du Mexique le premier pays à envoyer un signal aussi clair contre cet accord.

Toujours au sujet des polices privées du droit d'auteur sur Internet, sachez que les résultats de la consultation sur la directive anti-partage IPRED ont été rendus publics. Les citoyens sont le premier groupe de répondants, devant les ayants-droits et leurs lobbies. La Commission devra désormais se montrer à l'écoute de nos inquiétudes de voir les libertés fondamentales mises à mal par la révision de la directive IPRED.

Au sujet de la neutralité du Net, une dérive de plus en plus claire est visible à la Commission européenne. La commissaire Neelie Kroes a récemment rencontré les dirigeants de grandes entreprises de l'Internet. Les patrons des opérateurs télécom, qui semblent avoir l'oreille de Madame Kroes, ont défendu avec force le principe inacceptable d'un Internet a plusieurs vitesses, alors que les citoyens et utilisateurs d'Internet n'étaient pas représentés.

Le filtrage du Net a également été dans l'actualité, avec une énième tentative du gouvernement français de faire passer de nouvelles mesures de censure du Net dans la loi, cette fois-ci au prétexte de la protection du consommateur.

La période estivale est également l'occasion de poursuivre les différents projets en cours au sein de la Quadrature. Depuis le Quadrature Communication Camp du mois de juin, la refonte de la page d'accueil du site avance et le site PasPeurdHadopi.fr s'est doté d'un widget que vous pouvez ajouter à vos sites. Le wiki quant lui cherche des gens pour aider à le tenir à jour (une équipe dédiée à celui-ci est en train de se former) et de nombreux projets (graphisme, traductions, etc.) ont également besoin de vos contributions.

Enfin, la nouvelle version du Mémoire Politique, Memopol 2.0, a été très bien reçue lors de sa présentation aux RMLL. Plus que jamais, le projet a besoin d'énergies et n'attend que vous pour progresser !

N'hésitez pas à nous contacter ou à venir discuter sur le chat pour participer à l'un ou l'autre de ces projets !

Le mois de juin a été l'occasion de nouvelles tentatives de reprise en main du Net, et d'actions en réponse à celles-ci.

La Commission européenne vient d'amorcer la ratification de l'ACTA, qui devra être adopté par le Parlement européen et par les parlement nationaux. Autant d'occasions décisives de faire entendre notre voix et d'obtenir des parlementaires qu'ils rejettent ce dangereux accord, comme viennent de le faire leurs homologues au Mexique. Le vote au Parlement européen promet d'être une bataille intense, nécessitant la participation de chacun.

Par ailleurs, les conclusions de la rencontre de l'OCDE ont succédé à celles du G8. En dépit de l'opposition de plus de 80 ONGs représentées au sein de l'OCDE, les conclusions sont alignées sur l'ACTA, l'IPRED et la stratégie du l'UE en matière de droit d'auteur : transformer les intermédiaires techniques d'Internet en police privée du copyright, chargée de filtrer les réseaux sous prétexte de « coopération » avec les ayants-droits.

Le gouvernement français a également tenté d'imposer une nouvelle extension du filtrage du Net via le décret d'application de l'article 18 de la Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), ce qui donnerait de fait à 7 ministères un pouvoir de censure administratif sur tout Internet.

Du côté de la défense des libertés, le rapporteur spécial des Nations Unis pour la liberté d'expression, Frank La Rue, a rendu son rapport annuel.
Celui-ci critique vertement le filtrage du Net, les lois telles Hadopi ou le Digital Act au Royaume-Uni et les velléités de contrôle du Net des gouvernements et des entreprises.Ce rapport devient un élément essentiel de nos argumentations.

Les Pays Bas quant à eux sont devenu le premier pays européen à inscrire la neutralité du Net dans la loi. À quand en France ?

La Quadrature a également publié ce mois-ci ses propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique.

Enfin, ce mois de juin a aussi été l'occasion du premier week-end dédié à la création et à la communication organisé par La Quadrature, le Quadrature Communication Camp, au cours duquel de nombreux bénévoles sont venus apporter leurs idées et leur talent. Nous comptons réitérer l'expérience, mais chacun peut déjà apporter son aide aux différents projets issus de cet événement.