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HADOPI : Qui veut surveiller et punir ?

Paris, le 23 mars 2009 − La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés1 lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus.

« Le châtiment est passé d'un art des sensations insupportables à une économie des droits suspendus » - Michel Foucault, Surveiller et punir2

« Surveiller et punir » : ce titre de Michel Foucault a été l'un des maîtres-mots des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale sur la loi pour « HADOPI / Création et Internet ». De fait, il caractérise parfaitement le dispositif de « riposte graduée » destiné à traquer et sanctionner le partage d'œuvres culturelles sur Internet.

À l'opposé de cette logique panoptique vouée à l'échec, la Quadrature du Net met à disposition de tous « Mémoire politique »3. Ce logiciel libre accessible en ligne permet aux citoyens de mieux suivre les positions de leurs élus et de mieux les informer. En outre, chacun peut enrichir directement les informations répertoriées.

« Je pense qu'il y a mille choses à faire, à inventer, à forger par ceux qui, reconnaissant les relations de pouvoir dans lesquelles ils sont impliqués, ont décidé de leur résister ou de leur échapper. » - Michel Foucault, Dits et écrits, vol. 2 : 1976-19884

« “Mémoire politique“ vise à mettre concrètement en œuvre le principe fondamental de la démocratie représentative5. Dans le cadre des débats sur la loi HADOPI, chaque citoyen peut, grâce à cet outil, contrôler si le pouvoir qu'il délègue est utilisé pour défendre ses droits et libertés fondamentaux ou s'il est au contraire dévoyé au profit des industries du divertissement », explique Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Déclarations et positions des députés lors des séances sur le projet de loi HADOPI y ont en effet été consignées et évaluées6. Cette analyse, qui éclaire le degré d'approbation ou de contestation du projet de loi, sera affinée au cours des débats qui doivent reprendre fin mars7.

« Il n'y a pas de relations de pouvoir sans constitution corrélative d'un champ de savoir, ni de savoir qui ne suppose et ne constitue en même temps des relations de pouvoir » - Michel Foucault, Il faut défendre la société8

« Internet change le rapport entre élus et citoyens. Ce décorticage minutieux de l'intégralité des débats et du processus législatif archive à jamais les bourdes et amalgames coupables de la ministre Albanel et des députés UMP aux ordres. Chaque citoyen peut se saisir de cette matière pour rédiger ses contre-argumentaires afin de continuer à sensibiliser son député » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net

« La liste des opposants au projet de loi augmente au même rythme que le discrédit de la ministre Albanel. Ce sont désormais les jeunes UMP qui à 75% rejettent ce texte de loi, rejoignant ainsi Jacques Attali, la Commission européenne, le Parlement européen, la CNIL, l'ARCEP, l'UFC-Que Choisir, l'April, l'ISOC France et Europe, l'ASIC, l'AFA, le CEPD, les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, l'ACSEL, le GESTE, le CGTI, etc.9 Les députés souhaitant faire honneur à la démocratie se doivent d'être présents en séance pour voter les amendements qui exposeront ou neutraliseront les failles de l'HADOPI, puis pour rejeter ce texte dans son ensemble », conclut-il.