Lettre d'info

Vous trouverez rassemblées ici les lettres d'information mensuelles de la Quadrature.
Vous pouvez vous inscrire à la newsletter en indiquant votre adresse courriel :  

Newsletter #60

Bonjour à toutes et à tous !

Voici la newsletter numéro 60 de La Quadrature du Net. Depuis la précédente où il était question du projet de loi « terrorisme », de SOPA « à la française », du « droit à l'oubli » ainsi que de la nouvelle Commission Européenne, beaucoup de choses se sont passées. En effet, de nombreux sujets que couvre La Quadrature du Net sont apparus dans l'actualité, multipliant ainsi la veille et les analyses.

En France, tout d'abord, le projet de loi « terrorisme » a été voté à une majorité écrasante à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Malgré les oppositions fortes de la société civile et de quelques députés et sénateurs, le projet a été voté. Seule une QPC peut maintenant remettre en cause cette grave atteinte à nos libertés fondamentales.

Au sujet du droit d'auteur, depuis le dernier remaniement au gouvernement, Fleur Pellerin occupe le poste de ministre de la Culture. Dans un discours prononcé le 18 novembre 2014, elle a réaffirmé son intention de lutter contre le « piratage », rappelant les fantômes de l'Hadopi et semblant vouloir mettre en œuvre le rapport de Mireille Imbert-Quaretta publié au printemps, que nous avions vigoureusement dénoncé. La Quadrature du Net a publié une lettre ouverte à Fleur Pellerin lui demandant de revenir à de meilleures propositions, sans réponse à ce jour.

Au niveau des institutions Européennes, la Neutralité du Net est à nouveau en danger. En effet, un leak du Conseil de l'Union Européenne présidé par l'Italie et des déclaration du commissaire G. Oettinger ont créé de grandes inquiétudes sur la pérennité du vote des parlementaires européens en avril dernier. Les États membres de l'Union européenne ne parvenant pas à trouver un accord sur le texte, et repartant sur une version allégée de toutes les garanties défendues par La Quadrature du Net et votées parlementaires. Ce recul et les éléments de langage proche de celui des opérateurs dans les discours d'Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, montrent que le lobbying des opérateurs pour tuer la neutralité du Net est très actif.

Enfin, La Quadrature du Net relance sa campagne de soutien. Comme vous le savez, La Quadrature du Net vit essentiellement grâce aux dons des citoyens, afin de garder la plus grande indépendance possible. Ce mode de financement est cependant très peu confortable pour nous et nécessite un engagement de chacun, dans la durée. Pendant ce temps, l'actualité de s'arrête pas et La Quadrature du Net doit balancer entre la lutte pour son existence et celle pour les droits et libertés de tous.

C'est pour cela que votre soutien à La Quadrature du Net est essentiel, chaque don est du temps gagné dans le travail de veille juridique et législative qu'effectue La Quadrature du Net. Chaque don est un pas vers une meilleure action de La Quadrature du Net. Sans vous, sans votre aide qu'elle soit financière, matérielle ou immatérielle, La Quadrature du Net n'existerait pas pour protéger vos droits et libertés sur Internet.

Datalove <3

Newsletter #59

Bonjour à toutes et à tous !

La rentrée fut chargée avec le projet de loi « terrorisme », l'audition des candidats commissaires européens, l'annonce d'un SOPA « à la française », l'application par Google de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 13 mai dernier sur le droit au référencement…

En France, le projet de loi « terrorisme » du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a été adopté en procédure accélérée, sans réelle remise en question des dangereuses dispositions qu'il contient. Après une lecture dans les deux chambres sans changement substantiel, la Commission mixte paritaire a fait à chaque fois le choix du pire en ne gardant que les mesures les plus répressives. Aux côtés de de La Quadrature du Net, de nombreuses voix se sont élevées contre ce projet de loi au sein de la société civile (le syndicat de la Magistrature, Reporters Sans Frontières, La ligue des droits de l'Homme et bien d'autres). Au niveau institutionnel, le Conseil National du Numérique ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme ont tous les deux rendu des avis assassins contre ce projet de loi. Malgré cette large levée de boucliers, la version définitive de ce projet de loi sera sans aucun doute adoptée par le Parlement au cours des prochains jours, sans saisine du Conseil Constitutionnel pour en valider les dispositions.

Toujours au niveau français, la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas transférées au CSA. Au-delà du maintien de la riposte graduée, la ministre cautionne également l'initiative lancée par la Hadopi, visant à lutter contre la « contrefaçon massivement commerciale » par le biais de mesures extra-législatives reposant sur un contournement systématique du juge. En plus du caractère non démocratique de cette démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en matière de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive. Aux cours des prochaines semaines, la plus grande vigilance des citoyens sera indispensable pour surveiller l'évolution de ce dossier.

Invitée à la conférence parisienne de Google sur la manière d'appliquer la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 13 mai dernier sur le droit au référencement, La Quadrature du Net a refusé d'y participer et a publié avec Reporters Sans Frontières une série de recommandations à destination des pouvoirs publics. Une fois encore, il est plus que nécessaire de rappeler que le soin de prendre des décisions remettant en question le droit à la liberté d'expression ne devraient en aucun cas être confiées à des entreprises privées, mais devraient continuer à revenir à l'autorité judiciaire.

Au niveau européen, les commissaires désignés à siéger dans la nouvelle Commission Européenne présidée par Jean-Claude Juncker ont été auditionnés au cours des dernières semaines. À cette occasion, La Quadrature du Net a envoyé une liste de questions aux députés, dont certaines ont été reprises lors de ces auditions parlementaires. Si le vice-commissaire au « Marché Numérique Unique », Andrus Ansip, s'est engagé à défendre la neutralité du Net, le logiciel libre et les droits fondamentaux, il a été criant que le commissaire au « Numérique et Social » Günther Oettinger jouera le jeu des grandes entreprises de télécommunication et n'a aucune intention de protéger la Neutralité du Net.

Enfin, La Quadrature du Net a besoin de votre soutien : l'association est encore loin de l'équilibre qui lui permettra de poursuivre et pérenniser ses actions. Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés, de participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs, et il est aujourd'hui indispensable de multiplier le nombre de soutiens. Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous avons besoin de vous pour diffuser le message le plus largement possible et pour soutenir les actions de La Quadrature du Net !

Datalove <3

Newsletter #58

Bonjour à toutes et à tous !

Projet de loi « terrorisme », loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel », rapport « cyber-criminalité »… Oubliant les positions du parti socialiste lorsqu'il était dans l'opposition, l'actuelle majorité multiplie les projets législatifs imposant la censure des contenus en ligne. Qu'elle soit privée – avec l'extension de la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus publiés par leurs utilisateurs – ou administrative – avec le blocage des sites Internet – elle contourne chaque fois le juge pour imposer des mesures d'exception, comporte d'importants risques de surblocage, et remet en question les droits à la liberté d'expression et au procès équitable des citoyens. Restant sourds aux critiques nourries de la société civile, le gouvernement et le Parlement persistent à instrumentaliser des sujets parfaitement légitimes pour justifier la sortie progressive d'Internet du droit commun. La prochaine échéance pour ces dossiers est fixée à la mi-septembre, avec la discussion du projet de loi sur le terrorisme en séance publique de l'Assemblée nationale. D'ici là, il est urgent de nous mobiliser et de contacter nos députés, afin de leur expliquer les réalités techniques et sociales d'Internet, mais surtout les appeler à rejeter ces dangereux textes de loi – lorsqu'il en est encore temps.

Au niveau européen, l'action des pouvoirs publics suit une direction similaire, que ce soit au nom de la protection des données personnelles avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne – confiant à l'entreprise Google la responsabilité d'équilibrer les droits à la vie privée et à la liberté d'expression – ou au nom de la protection du droit d'auteur avec l'annonce de mesures non-législatives impliquant des intermédiaires techniques. Les installations du Parlement européen et de la nouvelle Commission étant sur le point de s'achever, leurs travaux dans ce sens pourraient reprendre au cours des semaines à venir. Ainsi, la vigilance de tous sera nécessaire pour éviter de nouvelles remises en question de nos droits fondamentaux.

Enfin, la campagne de soutien de La Quadrature du Net est toujours en cours : nous sommes encore loin de l'équilibre qui nous permettra de poursuivre et pérenniser les actions de l'association. Il nous appartient à tous de prendre en charge la défense de nos libertés, de participer aux efforts de sensibilisation, d'argumentation et de travail auprès des législateurs, et il est aujourd'hui indispensable de multiplier le nombre de soutiens. Si vous ne l'avez pas déjà fait, nous avons besoin de vous pour diffuser le message le plus largement possible et pour soutenir les actions de La Quadrature du Net !

Datalove <3

Newsletter #57

Bonjour à toutes et à tous !

Nous avons lancé la nouvelle campagne de soutien de La Quadrature du Net en fin de semaine dernière. Cette campagne doit permettre de financer les actions de l'association pour l'année en cours, et nous comptons sur votre appui pour nous aider directement, mais aussi pour relayer autour de vous cet appel et sensibiliser les personnes de votre entourage.

Vous le savez, la mobilisation de tous est cruciale pour défendre et étendre nos droits et libertés, à la vie privée, à l'expression, au partage, à l'information, au procès équitable, à la participation au débat démocratique… Les fronts sur lesquels nous mobiliser sont plus nombreux que jamais, et ce travail quotidien a évidemment un coût financier. Actuellement, celui-ci est supporté à plus de 50% par des citoyens, garantissant l'indépendance de l'action de La Quadrature du Net, mais rendant votre soutien indispensable. C'est pourquoi nous faisons appel à votre générosité et à votre engagement.

Le thème de la campagne de cette année est "deviens un super-héros du Net". Cela répond à notre conviction que chacun de nous est appelé à s'engager et à agir pour la défense de nos valeurs. Vous trouverez sur le site de soutien un rappel des campagnes passées et à venir de La Quadrature. Alors devenez vous aussi des héros du Net !

Sans surprise, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes-hommes » vient d'être adopté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Tel qu'il a été voté, son article 17 modifie le régime de responsabilité des intermédiaires techniques de l'Internet, et élargit leurs missions de surveillance et de censure des communications à tous les propos incitant aux discriminations diffusés en ligne. Comme l'a dénoncé La Quadrature du Net tout au long du processus législatif, une telle extension de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) incitera les hébergeurs à censurer les contenus qui leurs seront signalés sans l'aval d'un juge, afin d'éviter tout risque juridique, portant gravement atteinte à la liberté d'expression et au droit au procès équitable des citoyens. Alors que l'adoption finale du texte ne semble n'être plus qu'une formalité et que des mesures similaires sont déjà annoncées dans d'autres textes (lutte contre la prostitution, le terrorisme, au nom du droit d'auteur…) La Quadrature du Net appelle à l'ouverture de l'indispensable débat pour mieux protéger les droits et libertés des citoyens.

Depuis un an déjà, l'actualité est marquée par les révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden sur la surveillance massive et généralisée mise en place par les États avec la complicité des entreprises exploitant nos données personnelles. Cet anniversaire a été l'occasion de réaffirmer l'exigence de la fin de la surveillance de masse et de la protection des lanceurs d'alerte par les États, à commencer par la France, notamment en leur accordant l'asile politique lorsque nécessaire. C'est également l'occasion de poursuivre la remise en question de notre rapport à la technologie, au niveau individuel et collectif, afin d'en reprendre le contrôle pour remettre les machines à notre service.

Au niveau européen, l'élection du nouveau Parlement a mis en pause les travaux de la précédente législature. L'actualité est tout de même marquée par la publication de documents fuités et d'annonces de la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur annoncée. Malheureusement, les premiers éléments laissent craindre des mesures directement inspirées d'ACTA, SOPA et des rapports de Pierre Lescure et Mireille Imbert Quaretta. Une fois encore, la plus grande vigilance citoyenne sera nécessaire pour éviter l'imposition de mesures attaquant nos droits fondamentaux au nom de la protection des intérêts des ayants droit, et arriver enfin à une réforme positive du droit d'auteur.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu le 4 juillet, à partir de 19h au local de La Quadrature du Net (19 *rue* Richard Lenoir 75011 Paris), et ailleurs. Cet événement festif sera l'occasion de nous rencontrer et de discuter autour d'un verre. N'hésitez pas à vous joindre à nous ou à signaler votre propre évènement sur la page wiki !

Datalove <3

Newsletter #56

Bonjour à toutes et à tous !

L'actualité récente a été marquée par des bonnes nouvelles au niveau européen : le 3 avril dernier, quelques semaines avant les élections européennes, les eurodéputés ont voté en faveur d'un texte réellement protecteur pour la neutralité du Net. Le texte adopté en session plénière inclut une définition rigoureuse de ce principe fondateur d'Internet, lui confère une portée normative, et en encadre efficacement les exceptions que pourront mettre en place les fournisseurs d'accès. Cette victoire – la plus importante pour la protection des libertés en ligne depuis le rejet de l'ACTA en juillet 2012 – est le résultat de l'importante mobilisation citoyenne et du travail constructif de quelques eurodéputés et organisations de la société civile. À présent, il nous faudra rester vigilants tout au long de la suite du processus législatif, en particulier lors du passage du texte au Conseil de l'Union européen, afin de maintenir ces avancées dans la version définitive du texte.

Les eurodéputés ont également adopté une résolution condamnant les programmes de surveillance européens et américains, et appelant à la suspension de l'accord « Safe Harbor ». Cette suspension est réclamée de longue date par de nombreuses organisations de la société civiles, dont La Quadrature du Net, et est devenue particulièrement pressante à la lumière des révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden. Les résolutions du Parlement européen n'étant malheureusement pas contraignantes, il appartient désormais à la Commission européenne d'entendre cet appel des représentants des citoyens et d'instaurer des mesures effectives, afin de mettre un terme au transfert illimité de données personnelles vers les États-Unis.

Toujours au niveau européen, la Cour de Justice européenne a rendu un important arrêt invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006 et s'opposant au fichage systématique de nos communications en ligne. S'il est encore difficile de mesurer pleinement les conséquences de cette décision en France, cette nouvelle jurisprudence représente une étape importante dans la reconquête de notre droit fondamental à la vie privée et à la protection de nos données personnelles. Cet arrêt de la plus haute institution juridique de l'Union européenne est une victoire historique pour tous ceux qui s'étaient mobilisés contre la directive de 2006, et invite à continuer le combat contre la surveillance par tous les moyens appropriés, qu'ils soient techniques, politiques ou juridiques.

En France, les Sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem. Malgré les nombreuses mises en garde de La Quadrature du Net, ces élus viennent d'étendre les mesures de censure privée de ce texte, au nom de la lutte contre les propos haineux diffusés sur Internet. Avant la prochaine et dernière lecture du texte à l'Assemblée nationale, il est maintenant urgent que les citoyens se mobilisent et appellent les députés à supprimer ces dangereuses dispositions risquant d'aggraver encore un peu plus les dérives de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Des recommandations proposant une remise en question de l'équilibre de responsabilité des hébergeurs se retrouvent également dans le rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne », remis à la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti lundi 12 mai. Sans surprise, ce rapport échoue à proposer les mesures à même de concilier droit d'auteur et pratiques culturelles actuelles. Au contraire, il propose le développement de mesures aggravant la transformation des intermédiaires techniques en police privée et la censure extra-judiciaire au nom de la protection des intérêts des ayant droits. Une fois encore, les citoyens devront se préparer à agir au cas où le gouvernement envisagerait réellement de persister dans le développement des politiques répressives dans le domaine numérique démarré par ses prédécesseurs et d'inscrire dans la loi de telles dispositions.

Enfin, La Quadrature du Net recrute un(e) chargé(e) de campagne. N'hésitez pas à diffuser l'annonce autour de vous, ou même à y postuler.

Datalove <3

Newsletter #55

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Le vote de la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen concernant la neutralité du Net prévu pour le 24 février a finalement été ajourné et aura probablement lieu le 17 ou le 18 mars. Dès le début de la réunion de fin février, les eurodéputés de cette commission saisie au fond ont choisi de reporter l'ensemble des votes devant avoir lieu au cours de cette soirée, en raison de l'absence de traduction de certains documents relatifs aux amendements mis aux voix. Attendu depuis des semaines, le vote de la commission ITRE sur la neutralité du Net sera une étape cruciale pour la protection de la liberté d'expression et de l'innovation en Europe. Bien que certaines commissions du Parlement européen se soient déjà exprimées pour la mise en place de règles fermes en faveur de la neutralité, l'issue du vote en ITRE est encore incertaine et repose sur un petit nombre d'eurodéputés encore indécis. Ce report nous offre donc une nouvelle occasion d'agir et de convaincre les élus qui feront pencher le vote en faveur de la protection de nos droits. C'est pourquoi il est primordial que nous agissions et fassions entendre notre voix avant le vote de la commission « Industrie ».

Le 11 février, La Quadrature du Net a participé à la journée d'action mondiale « The Day We Fight Back » contre la surveillance de masse. À cette occasion, la vidéo « Reclaim Our Privacy », généreusement financée par 160 soutiens et réalisée bénévolement par Benoît Musereau, a été mise en ligne. Au delà de la commémoration des victoires contre SOPA, PIPA et ACTA et de l'hommage à Aaron Swartz, cette journée a été l'occasion d'exprimer collectivement notre refus de la surveillance de masse, menée tant par les gouvernements que par certaines entreprises privées, mais aussi de s'informer et d'agir pour la défense de notre vie privée. Pour en savoir plus sur les actions menées par La Quadrature du Net et ses bénévoles durant cette journée, rendez-vous ici.

Enfin, à l'approche des élections européennes, La Quadrature du Net s'est associée à l'initiative wepromise.eu. L'objectif de ce projet est d'amener les candidats à l'élection européenne à s'engager en faveur de la protection des droits fondamentaux de leurs électeurs, et de permettre aux citoyens de choisir leurs représentants en connaissance de cause. Vous pouvez agir et participer à cette initiative en contactant les candidats français aux élections européennes pour leur proposer de s'engager en faveur de la charte des Droits Numériques, et ainsi les sensibiliser à ces sujets fondamentaux. Cette initiative est d'autant plus importante que de nombreux dossiers cruciaux, tels que la neutralité du Net, le futur du droit d'auteur ou du régime de la protection des données personnelles, seront tranchés par le Parlement européen issu de l'élection de mai. Si vous souhaitez vous impliquer tout au long de cette campagne, n'hésitez pas à nous contacter.

Datalove <3

Newsletter #54

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Au niveau européen, l'avenir de l'Internet ouvert sera fixé au cours des semaines à venir, lors du vote final de la proposition anti-neutralité du Net de la Commission européenne. S'ils corrigeaient les dangereuses failles du texte de Neelie Kroes, les députés européens pourraient mettre en place les garanties indispensables à l'application de la non discrimination des flux. Malheureusement, ils pourraient aussi choisir d'autoriser la priorisation des données de certains fournisseurs de service, dépriorisant de fait toutes les autres, au détriment de la liberté d'expression et de l'innovation. Le climat politique actuel rend difficile toute prédiction sur l'issue du vote final, tant les équilibres politiques sur ces questions semblent précaires. À l'approche des élections européennes, seule une large mobilisation citoyenne pourra faire pencher la balance du côté de l'intérêt public. Chacun d'entre nous peut agir en appelant son député à protéger la neutralité du Net, à partir du site de campagne SaveTheInternet.eu. De la même manière que nous avons vaincu ACTA, nous pourrions remporter cette nouvelle bataille si nous sommes suffisamment nombreux à agir pour la protection de nos droits fondamentaux.

Toujours au niveau européen, la Commission a ouvert une consultation publique sur le futur du droit d'auteur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. Avant le 5 mars, il est important qu'un maximum de citoyens et d'organisations profitent de cette consultation pour faire entendre à la Commission la nécessité d'une réforme positive du droit d'auteur. Afin que chacun puisse préparer sa propre réponse, La Quadrature du Net a mis est en ligne une liste de conseils et d'informations utiles, ainsi que sa propre réponse.

En France, au nom de la lutte contre les discours de haine, les députés ont approuvé l'extension des missions de police et de justice à la charge des hébergeurs de contenus en ligne lors du vote du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Adoptées sans modification au Sénat, les dispositions de cette loi encourageraient ces acteurs privés à supprimer automatiquement tous les contenus qui leur seront signalés, afin d'éviter tout risque juridique. Ce vote souligne l'urgence de l'ouverture d'un vrai débat sur la responsabilité des hébergeurs de contenus et l'importance de la vigilance citoyenne sur les textes en cours de discussion au Parlement, en vue d'une réforme permettant de garantir pleinement le droit au procès équitable et la liberté d'expression sur Internet.

Enfin, La Quadrature du Net a lancé une campagne de financement participatif pour la réalisation d'un film d'animation sur la vie privée, la surveillance de masse et l'importance de repenser notre relation à la technologie. Cette nouvelle vidéo sera présentée le 11 février, à l'occasion de la journée d'action The Day We Fight Back. Bien que ce projet soit déjà entièrement financé, vous pouvez toujours y contribuer et ajouter votre nom au générique. Tous les fonds collectés au-delà de l'objectif seront partagés équitablement entre Benoît Muserau, qui réalise cette vidéo bénévolement, et La Quadrature du Net.

Datalove <3

Newsletter #53

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Un nouveau pas vers la généralisation de la surveillance des communications sur Internet vient d'être franchi en France. Malgré les révélations d'Edward Snowden et les alertes de nombreuses organisations, le Parlement a adopté la loi de programmation militaire, dont l'article 20 porte gravement atteinte à nos droits fondamentaux. Celui-ci ouvre la porte à une surveillance largement étendue des informations et documents sur Internet, y compris par la sollicitation du réseau en temps réel et avec la participation des opérateurs de télécommunication et de services Web, pour des finalités dépassant très largement les impératifs de la défense et la sécurité nationale, et ce sans contrôle du pouvoir judiciaire. La forte mobilisation citoyenne contre ce texte n'aura pas suffit à faire entendre à nos représentants au Parlement l'urgence de dépasser les clivages politiques et la discipline de groupe pour s'opposer à ce dangereux texte. Les semaines et mois à venir nous offrirons de nouvelles occasions de débattre et d'affirmer notre opposition à la surveillance et la nécessité de protéger notre vie privée. En attendant, des citoyens soutenus par La Quadrature du Net ont démarré un site Internet d'information proposant de nombreuses solutions et outils pour la réappropriation et la protection de nos données personnelles.

Toujours en France, ces dernières semaines ont été marquées par une inquiétante multiplication des projets législatifs qui permettraient la censure d'Internet s'ils étaient adoptés (dans la loi sur la consommation, dans la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel » et dans le projet de loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes »). Même lorsqu'elles reposent sur une décision du pouvoir judiciaire et a fortiori lorsqu'elles reposent sur des décisions d'acteurs privés, ces mesures comportent des risques techniques intrinsèques de surblocage et porteraient atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression. Dans ce domaine également, le gouvernement actuel poursuit les dangereuses politiques répressives de ses prédécesseurs et s'obstine dans son entreprise de contrôle d'Internet. Avant l'adoption définitive de ces textes, nous devrons nous mobiliser et nous assurer le retrait des dispositions attentatoires aux libertés en ligne.

Au niveau européen, la proposition législative anti-neutralité du Net de Neelie Kroes, la commissaire en charge du numérique, est actuellement en cours d'examen et de discussion. Adoptée en l'état, cette proposition autoriserait les discriminations commerciales des communications en ligne et porterait gravement atteinte à la neutralité du Net, à la liberté de communiquer sur Internet, et à l'innovation. La modification de ce texte avant son adoption pourrait toutefois conduire à une vraie protection de la neutralité du Net, et garantir une application véritable et inconditionnelle de ce principe fondateur d'Internet. Il est donc urgent de nous mobiliser, et d'appeler les eurodéputés à corriger les nombreuses failles de cette proposition, afin que le texte final constitue une réelle avancée nos droits et libertés.

Nous le voyons, nous sommes aujourd'hui confrontés à des choix extrêmement importants pour l'avenir de nos sociétés : surveillance ou vie privée ? Neutralité du Net ou discrimination de nos communications ? "Copywrong" malade attaquant le public, ou réforme du droit d'auteur consacrant nos pratiques culturelles ? Ces choix auront un impact radical sur notre rapport aux technologies, au pouvoir, et sur la société dans son ensemble. Nous le savons tous. Nous savons aussi que, sans une action résolue des citoyens et d'associations telles que La Quadrature du Net, les pouvoirs politiques et économiques en place suivront leur ligne de plus forte pente, celle qui conduit vers le pire. C'est pourquoi nous sollicitons à nouveau votre soutien, qui permet à La Quadrature d'agir depuis plus de 5 ans maintenant.

Enfin, La Quadrature du Net tient en ce moment même une assemblée permanente au 30eme Chaos Communication Congress. N'hésitez pas à venir y discuter en dégustant une délicieuse tasse de thé si vous avez la chance de participer à cet événement.

Datalove <3

Newsletter #52

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Neelie Kroes, la commissaire en charge de la « société numérique », a décidé de précipiter l'adoption de sa législation sur les télécommunications, malgré les critiques formulées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Commission européenne. Bien qu'elle prétende protéger la neutralité du Net avec ce projet, celui-ci vide en réalité ce principe fondateur d'Internet de son sens en autorisant explicitement la priorisation de certains contenus en ligne. Ce texte, qui semble écrit pour sauvegarder les intérêts de grandes entreprises, met en péril notre liberté de communication et l'innovation en ligne. Son examen au Parlement européen pourrait avoir lieu au cours des semaines à venir, et donnera l'occasion aux députés européens de modifier ce texte afin qu'il protège réellement l'intérêt général et un Internet libre et ouvert.

En France, un projet de loi déposé par Najat Vallaud-Belkacem prévoit de modifier le régime de responsabilité des intermédiaires techniques de l'Internet pour leur confier des missions de contrôle et de censure des communications. Si elles étaient adoptées, ces dispositions – accueillies favorablement par le Sénat lors de la première lecture du texte – feraient reposer sur des acteurs privés des pouvoirs dont seule l'autorité judiciaire devrait disposer dans un régime démocratique. La censure de la vidéo « Robocopyright ACTA » de La Quadrature du Net au nom du droit d'auteur illustre parfaitement les dérives intrinsèques à un tel système, pourtant montré en exemple aussi bien dans le projet de la ministre des Droits des femmes que dans le rapport Lescure, à la Hadopi ou au CSA.

Semaines après semaines, les révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden s'accumulent et révèlent l'ampleur des programmes de surveillance mis en place par les gouvernements et les services secrets, à commencer par ceux américains. Nous avons à présent la preuve que, loin de servir la lutte contre le terrorisme, ces programmes ciblent les citoyens ordinaires, les journalistes, les représentants élus, et les entreprises. Les députés européens doivent profiter de l'élaboration du règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données personnelles en cours pour mettre en place une législation protégeant réellement notre droit fondamental à la vie privée. Avant le vote du 21 octobre, contactez vos représentants au Parlement européen et appelez-les à mettre en place de solides protections contre la surveillance des citoyens et le commerce de données les concernant.

Enfin, le prochain Quadr'apéro aura lieu le vendredi 18 octobre au local de La Quadrature du Net : n'hésitez pas à nous y rejoindre.

Datalove <3

Newsletter #51

Édito

Bonjour à toutes et à tous !

Une bonne nouvelle pour commencer : le vote de la commission « Libertés civiles » concernant la révision du règlement européen sur la libre circulation des données personnelles prévu pour le mois de juin a été reporté à une date inconnue. Ce report, dû au grand nombre d'amendements à examiner (plus de 4000), nous offre l'occasion de continuer à agir pour que les députés européens renforcent la protection de notre vie privée, et s'opposent aux demandes des lobbies des entreprises tirant profit de l'exploitation de nos données personnelles. Comme l'ont mis en lumière les révélations d'Edward Snowden concernant l'espionnage massif réalisé par les États-Unis, les pratiques de ces entreprises et leurs relations avec les gouvernements sont un grave problème démocratique, et illustrent l'urgente nécessité d'agir pour construire un cadre législatif fort protégeant notre vie privée.

Le scandale provoqué par la surveillance des communications des citoyens, mais aussi des hauts fonctionnaires et des représentants élus du monde entier, n'a pas empêché le lancement des négociations de TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique. Comme le montre le document fuité publié par La Quadrature du Net, ce nouvel accord commercial porte en lui les germes d'un super-ACTA. Dès maintenant, et lors de chaque round de négociations à venir, les citoyens devront se mobiliser et exiger des processus transparents.

Toujours au niveau européen, la fuite d'un projet de règlement montre que la Commission s'apprête à mettre à mort la neutralité du Net. En prétendant agir pour la défense des libertés de tous, la commissaire européenne Neelie Kroes souhaite en réalité permettre aux opérateurs télécoms de discriminer nos communications sur Internet, et donc de mettre fin à un Internet libre et ouvert. Cette bataille à venir s'annonce comme l'une des plus importantes pour la sauvegarde d'un Internet libre et ouvert.

Comme vous le savez probablement déjà, La Quadrature du Net a lancé un appel à soutenir son action. Celle-ci n'est possible que grâce à la générosité d'un grand nombre de citoyens. Que ce soit en contribuant financièrement, en participant aux actions, ou en aidant à diffuser ce message, vous pouvez agir dès maintenant et participer à la défense de nos droits et libertés.

Enfin, La Quadrature du Net tiendra un village à l'édition 2013 du festival international OHM, du 30 juillet au 4 août aux Pays-Bas. Rejoignez nous y si vous avez la chance d'y participer !

Datalove <3

Support La Quadrature du Net!