A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise…
A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise…
Peut-on couper la connexion d’un internaute qui télécharge illégalement ? Telle est la question qui sera examinée en juin par le Parlement avec l’examen du projet de loi sur les droits d’auteurs, le fameux projet…
The International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) has said the amendment was badly drafted and a contradiction to the contents of the full report.
« We look forward to a full discussion…
People should not be criminalised for the file-sharing of copyrighted material if they are not profiting from doing so, the European Parliament has recommended.
People should not be criminalised for the file-sharing of copyrighted material if they are not profiting from doing so, the European Parliament has recommended.
PARIS — Prodded by the music industry and government, some Internet service providers are reluctantly exploring the adoption of a shunning ritual as 21st century punishment: banishing errant online users.
But even as service providers test…
THE EU PARLIAMENT narrowly threw out a vote that would have banned file sharing by private individuals and decided against banning copyright abusers from the Internet.
314 Members of the European Parliament voted for an amendment…
Le Parlement de l’Union européenne refuse d’obliger les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à couper la connexion aux internautes qui téléchargent ou téléversent illégalement du contenu créatif.
Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes
Nous prenons acte du rejet par les eurodéputés des mesures répressives prévues par la mission FDI/FNAC/Olivennes.
Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l’adoption de mesures allant à…