Le Parlement de l’Union européenne refuse d’obliger les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à couper la connexion aux internautes qui téléchargent ou téléversent illégalement du contenu créatif.
Ce principe serait contraire aux droits de l’Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?
La lutte contre le piratage des oeuvres sous copyright sur le Net devra-t-elle se passer de la riposte graduée ?…
Réglementation – Dans un amendement adopté à l’arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d’un accès internet est une mesure « répressive…
A l’heure où l’Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en réformant le marché européen des télécoms (voir article ici) ou en encadrant l’utilisation du téléphone mobile dans…
« Surveillance du net généralisée, y compris par des sociétés privées, filtrage et coupure d’accès internet sans procès, extension des pouvoirs du CSA à Internet, labellisation administrative des sites web… La Quadrature du net a…
L’autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier…
Au moment où le gouvernement français prétend généraliser le filtrage tant au niveau de l’infrastructure que du poste client, nous vous invitons à lire ou relire un discours de Vinton Cerf, chercheur et co-inventeur avec…
Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort…
Les internautes peuvent se tenir informés en s’abonnant à la liste d’information et participer plus directement à l’initiative.
http://www.zataz.com/communique-presse/16805/La-Quadrature-du-Net_-loi-Olivennes.html