Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort…
Les internautes peuvent se tenir informés en s’abonnant à la liste d’information et participer plus directement à l’initiative.
http://www.zataz.com/communique-presse/16805/La-Quadrature-du-Net_-loi-Olivennes.html
L’affaire avait été révélée par Numerama. L’avocate Elizabeth Martin qui avait demandé le paiement de 400 euros à des centaines ou des milliers d’internautes suspectés d’avoir téléchargé le jeu Call of Juarez vient d’être sanctionnée…
Or ces textes sont en décalage avec la réalité des usages et des techniques. À peine votés, ils sont obsolètes, inapplicables, inopérants. Les juristes en perdent leur latin. C’est la quadrature du Net : le…
Le projet Oliviennes, principale cible de l’initiative, vise à instaurer la riposte graduée: une coupure d’un an, sans procès, telle une coupure EDF, de la connexion internet des pirates récidivistes. Une solution pour responsabiliser les…
Le Parlement débattra bientôt d’un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des…
« Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l’été, un groupe de citoyens lance « la Quadrature du Net » pour alerter sur ce projet…
Le Conseil d’Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux « peer to peer ».