Censure et liberté d’expression
La Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) votée en 2004 et constamment modifiée depuis lors, fixe en France les dispositions concernant la censure et le retrait de contenus sur Internet.
La…
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Internetz, le 4 novembre 2015 — La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de soutien annuelle. Pour conserver son indépendance totale, La Quadrature appelle ses soutiens à s’engager matériellement dans la défense des droits en soutenant…
Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l’objectif de l’améliorer et de…
L’association bruxelloise EDRi (European Digital Rights) avec qui La Quadrature du Net travaille régulièrement pour la protection des droits et des citoyens sur Internet, arrive difficilement à terminer sa campagne de financement. Sur un objectif…
Paris, 30 septembre 2014 — L’ « Agenda numérique » de l’Union européenne, ce n’est pas seulement des chiffres et de l’économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d’audition de Günther…
Mise-à-jour : 15 février 2012 – Le Parlement européen, réuni en session plénière, a formellement adopté la programme européen en matière de politique du spectre.
Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé…
Paris, 25 février 2010 – Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière…
Paris, le 24 novembre 2009 – Il n’y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd’hui est loin d’être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les…
Tout le monde reconnaît que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l’une des raisons à cela réside…
La Quadrature du Net vient de publier une note d’un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs publics dans le cadre du débat sur le filtrage des contenus…