Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que…
Nous constatons depuis plusieurs années que la différence entre censure d’état et censure privée sur Internet s’efface, les gouvernements encourageant une centralisation toujours plus importante d’Internet entre les mains de quelques géants tel Facebook, Amazon…
La Commission européenne s’apprête à lancer un nouveau débat législatif sur les hébergeurs Web. Depuis 2000, ces hébergeurs sont protégés par la directive e-commerce, adoptée alors qu’Internet posait sans doute moins de problèmes juridiques qu’aujourd’hui.…
Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le…
Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider,…
Mise à jour : tel que redouté, la loi a été adoptée dans sa pire version.
L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale…
La commission culture de l’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi audiovisuelle. Cette loi est particulièrement large et dense : nous reviendrons petit à petit sur chaque point plus tard (nous…
Le 12 février dernier, le Conseil d’État a accepté notre demande de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur la constitutionnalité des pouvoirs de la HADOPI. Cette question porte sur le pouvoir donné à ses…
La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et…
Nous venons d’envoyer aux députés la lettre reproduite ci-dessous, pour s’opposer à la loi haine.
Nous la signons aux côtés de :
Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique, Fondation…