Contre la politique de maintien de l’ordre en ligne

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Depuis un mois nous vous parlons de la loi Sécurité Globale, de fichiers de police étendus, des nouveaux moyens donnés à la police pour réprimer les manifestants et des moyens de dénonciation des violences policières qui leur sont retirés. Aujourd’hui nous abordons les stratégies de maintien de l’ordre en ligne.

La censure, première arme de maintien de l’ordre sur internet

Depuis la création d’Internet, il semble que nos gouvernants n’aient eu de cesse de le présenter comme un « espace de non-droit » qu’il faudrait au plus vite « re-civiliser », y rétablir l’ordre. Si l’année 2000 a d’abord vu apparaître un statut européen protecteur des hébergeurs, préservant ces derniers de toute obligation de contrôle actif des contenus publiés sur leurs infrastructures sauf à « retirer promptement un contenu manifestement illicite qui leur aurait été désigné », différentes lois se sont enchaînées depuis pour renforcer la censure d’État.

La police est ainsi la première entité à bénéficier d’un très fort pouvoir de censure au prétexte de lutter contre le « terrorisme ». Lorsque la police demande à ce qu’un contenu soit censuré, elle s’adresse directement à l’hébergeur. Aucun juge n’intervient alors à ce stade et la police est la seule à décider de la nature d’un contenu qu’elle veut faire censurer, sur la base d’une notion de « terrorisme » particulièrement large, floue et sujette à l’arbitraire. Le seul recours offert est la contestation devant les tribunaux de la demande de censure mais cette possibilité est dérisoire : le juge arrive après la demande de la police, des mois voire des années plus tard. Ce mécanisme, dans lequel le juge n’intervient qu’en cas de contestation, prive les hébergeurs de toute marge de manœuvre quant à ces demandes, et les place dans une position de faiblesse. De l’autre coté, ce système offre à la police de vastes capacités d’abus et de censures politiques1L’affaire d’IndyMedia Nantes un exemple d’abus assez parlant : la police voulait censurer une revendication de sabotage et la justice, parce que l’hébergeur est allé jusqu’au bout et a tenu, le tribunal administratif a fini par déclarer abusive la demande de la police..

Les géants du Net, bras armé de l’État

Loi haine, Règlement européen de censure terroriste, loi Fake News, Directive Copyright, toutes les lois de censure de ces dernières années remettent en question la protection du statut d’hébergeur, en leur confiant le rôle de police sur Internet. 1h pour censurer les contenus considérés comme « terroristes », 24h pour censurer les contenus ciblés comme « haineux », la mission confiée ici aux géants du web à travers cette exigence de délais si courts est de créer une police robotisée pour automatiser la censure. Sous couvert de lutte contre la haine ou le terrorisme, ce sont bien souvent les opposants politiques qui sont visés.

Les géants, tout à fait enclins à obéir aux États tant qu’ils conservent leur position dominante sur le marché illégal des données personnelles, font même du zèle, appliquant ces lois avant même leurs applications.

Contre la censure et la surveillance en ligne, la décentralisation

Depuis quelques jours nous avons vu s’inscrire sur notre instance Mastodon, mamot.fr, plus de mille personnes ayant souffert de la censure politique de Twitter. Beaucoup d’entre eux nous ont demandé quelle était notre politique de conservation des données et de censure. Il y a trois ans nous avons fait l’objet d’une réquisition concernant les données personnelles d’un utilisateur de mamot. Si la loi française « pour la confiance en l’économie numérique » demande aux hébergeurs de conserver les données des utilisateur·ices pendant un an, La Quadrature a choisi de respecter le droit européen et de ne conserver ces données que 14 jours.

Qu’il s’agisse de régime de conservation et de communication à la police de données personnelles ou de modération et de filtrage des contenus publiés, nous gagnerons toujours à avoir une diversité d’hébergeurs et à lutter contre la centralisation des contenus et des personnes. C’est pourquoi, même si les nouv·elles venu·es sur mamot.fr sont les bienvenu·es, nous vous encourageons à ne pas vous concentrer sur ce serveur : de nombreuses instances existent et vous pouvez aussi créer les vôtres afin d’utiliser les nombreuses possibilités de modération qu’offre la décentralisation, et surtout créer des espaces dont vous choisissez les règles. Nous envisageons d’ailleurs de clore bientôt les inscriptions sur mamot.fr afin d’éviter qu’elle ne devienne une instance trop grosse.

Interopérabilité

Sur tous les réseaux, le poids de l’organisation verticale décidée unilatéralement se fait de plus en plus sentir. Il nous revient à toutses de créer ou de trouver des espaces pour communiquer qui ne soient plus assujettis aux principes économiques des plateformes ou aux principes sécuritaires des États. Mais quitter les plateformes des géants revient souvent à abandonner des liens importants, et nombreux sont ceux qui choisissent de céder un peu de leurs libertés pour préserver ces liens.
Pour permettre à tout le monde de préserver ses liens sociaux et ses libertés, La Quadrature propose depuis deux ans de contraindre les géants à devenir interopérables. C’est-à-dire, de les forcer à communiquer avec l’extérieur comme c’est le cas pour le mail : peut importe votre hébergeur mail, vous pouvez écrire à n’importe quelle autre adresse email car le protocole est ouvert.
Pour les réseaux sociaux c’est possible aussi : le protocole ActivityPub permet par exemple aux différentes instances Mastodon de communiquer entre elles. Ce protocole permet même de faire communiquer des réseaux qui ont des activités différentes (publications d’images, de vidéos, de billets de blogs…). Si les plateformes géantes étaient interopérables, il deviendrait possible de supprimer nos compte et de refuser de se soumettre entièrement à leur Conditions Générales d’Utilisation, pour passer sur des services qui respectent nos droits, voire même héberger soi-même son propre compte !

Forcer les géants du Net à devenir interopérable est un projet probablement aussi ambitieux que d’imposer la neutralité du Net. L’Union européenne pourrait commencer à se saisir de cet enjeu dans son récent Digital Market Act, qu’il faudra pleinement investir dans les mois à venir.

Depuis 2008, La Quadrature se bat contre la surveillance et la censure sur Internet, nous dénonçons les lois liberticides et tentons de faire pression sur nos représentant·es pour qu’iels préservent nos droits. Pour que La Quadrature continue ses combats nous avons besoin d’énergie et d’argent. Pour nous aider à lutter contre ces futurs sécuritaires, parlez de nos combats autour de vous et faites un don si vous le pouvez sur laquadrature.net/donner

References

1 L’affaire d’IndyMedia Nantes un exemple d’abus assez parlant : la police voulait censurer une revendication de sabotage et la justice, parce que l’hébergeur est allé jusqu’au bout et a tenu, le tribunal administratif a fini par déclarer abusive la demande de la police.