L’arrivée de Manuel Valls à Matignon va-t-elle faire infléchir la politique du gouvernement sur les dossiers numériques ? C’est en tout cas ce à quoi veut croire La Quadrature du Net. Pour ce faire, l’association co-fondée…
Revue de presse
MÀJ – 18 juillet 2014 : Réponse de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
MÀJ – 2 juillet 2014 : Réponse d’Arnaud Montebourg, Ministre de l’Économie, du redressement productif et du Numérique
MÀJ – 27…
La Cour de justice vient de décider ce matin (PDF) que la redevance pour copie privée ne peut en aucun cas indemniser les copies illicites. L’affaire avait été soulevée aux Pays-Bas, mais cet arrêt vaut…
[…] Besonders beim umstrittenen Investorenschutz schafft die EU-Kommission mit großen Tempo Fakten. Ein offizielles Dokument der Kommission dazu liegt ZEIT ONLINE vor (siehe unten). Es belegt, dass die Ceta-Regeln schon in großen Teilen fertig ausgehandelt…
[…]Comme nous l’avons vu encore hier, l’article 17 de ce projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes modifie la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004. Il va…
[…] [In the Netherlands] downloading and copying movies and music for personal use is not punishable by law. In return, the Dutch compensate rightsholders through a “piracy levy” on writable media, hard drives and electronic…
Le projet de loi égalité entre les femmes et les hommes poursuit sa route parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, il vient d’être examiné en Commission des lois au Sénat. Là, les parlementaires sont finalement…
[…] In a judgment delivered on Tuesday, the ECJ, Europe’s highest court, declared that the [data retention] directive is « invalid » because it « interferes in a particularly serious manner with the fundamental rights to respect for…
Facebook has removed a page entitled « Soldiers deserve to be raped and murdered » – but not because of its subject matter. […]
Facebook’s Community Standards state that it will remove content where it perceives there to…
Paris, 8 avril 2014 — Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice européenne (CJUE) vient de s’opposer au fichage systématique de nos communications en ligne en invalidant la directive européenne sur la…