QSPTAG #297 — 16 novembre 2023

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Campagne 2024 : c’est le moment de soutenir La Quadrature !

Comme chaque fin d’année à l’approche de l’hiver, nous lançons notre campagne de soutien pour financer l’année qui vient. Si vous pouvez faire un don pour nous aider à travailler en 2024, c’est maintenant, et c’est ici !

Pour nous, c’est bien sûr aussi un moment important pour réfléchir aux chantiers qui nous attendent, en plus de ceux qui nous occupent déjà beaucoup. Sans cesse il faut faire des choix, décider où mettre le temps et l’énergie qui ne sont pas illimitées. Alors on se donne une sorte de « feuille de route » pour garder le cap, sans s’interdire bien sûr de se consacrer aux surprises bonnes ou mauvaises de l’actualité quand elles se présenteront. Cette « feuille de route » est ici.

Nous porterons plus haut que jamais l’idée et la nécessité d’obliger les services web à l’interopérabilité, seul moyen de lutter contre la recentralisation du Web et la tyrannie de l’économie de l’attention. Nous lutterons autant que nécessaire contre les algorithmes utilisés par les administrations pour criminaliser et punir les bénéficiaires des services sociaux. Nous défendrons le droit au chiffrement des communications, attaqué de toutes parts par les gouvernements français et européens sous prétexte de lutter contre le terrorisme, au mépris du droit fondamental qu’est le secret des correspondances, vital pour les démocraties. Et enfin, nous réfléchirons à ce que le numérique fait au monde, non seulement selon les points de vues sociaux et politiques qui sont les nôtres depuis toujours, mais aussi du point de vue écologique, dans le contexte bien connu de la destruction de l’écosystème par les activités humaines. Quels usages faut-il promouvoir et lesquels abandonner ? Il nous semble que La Quadrature à quelque chose à en dire : « l’écologie sans la politique, c’est du jardinage », dit le dicton.

Nous aurons donc beaucoup à faire dans l’année qui vient. Alors si vous le pouvez, soutenez-nous ! Tous les dons sont les bienvenus, même les tout petits, et les dons mensuels même minimes auront toujours notre prédilection parce qu’ils nous permettent d’envisager le budget de l’année avec plus de sérénité. Merci pour tout ce que vous pourrez faire, et merci aussi de faire connaître cette campagne de soutien sur vos réseaux sociaux !

Lire notre feuille de route pour 2024 : https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don pour soutenir La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/

Révélation : la police nationale utilise de manière illégale les logiciels de VSA de la société Briefcam

C’est l’association Disclose qui a publié l’information après une enquête approfondie : la police nationale utilise en toute illégalité et en toute connaissance de cause les logiciels de la société Briefcam, qui appliquent un traitement algorithmique aux photos et aux flux de vidéosurveillance pour analyser les images et identifier des personnes par reconnaissance faciale.

Nous avons documenté depuis quelque temps l’utilisation de ce logiciel ou d’outils similaires par les polices municipales, mais nous n’avions pas de preuves concernant les pratiques de la police nationale. C’est aujourd’hui chose faite>. Nous rappelons dans un article de réaction à cette publication de Disclose les éléments juridiques qui posent l’illégalité du dispositif, et nous en appelons aussi à la CNIL, beaucoup trop conciliante jusqu’à présent avec les usages illégaux de la reconnaissance faciale et de logiciels d’analyse par les forces de police.

Lire l’article de Disclose : https://disclose.ngo/fr/article/la-police-nationale-utilise-illegalement-un-logiciel-israelien-de-reconnaissance-faciale/
Notre réaction : https://www.laquadrature.net/2023/11/14/videosurveillance-algorithmique-a-la-police-nationale-des-revelations-passibles-du-droit-penal/

Une coalition d’associations européennes attaque le Règlement Terro en France

Le 8 novembre denier, six organisations européennes — La Quadrature du Net, Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law, EDRi et Wikimedia France — ont déposé devant le Conseil d’État un recours contre le décret qui doit adapter dans le droit français les dispositions du « règlement Terro » européen (ou TERREG) adopté en 2021.

Mais en quoi ce contentieux français concerne-t-il nos partenaires européens ? C’est que ce recours en France est pour nous un point d’entrée : nous demandons au Conseil d’État de transmettre à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une « question préjudicielle » sur la validité du TERREG. Nous pensons que ce règlement, qui permet aux forces de police d’un pays de l’UE d’ordonner à un site web de bloquer dans un délai d’une heure (oui, une heure) tout contenu supposé être à caractère terroriste, contrevient au regard des droits fondamentaux protégés par le droit de l’UE.

La procédure durera plusieurs mois, avant que le gouvernement français produise sa réponse, et probablement plusieurs années avant que la CJUE ne rende sa décision. Mais comme nous rejetons les dispositions numériques du TERREG depuis sa première ébauche en 2018, on peut dire que La Quadrature a les idées longues. On suit l’affaire et on vous tiendra au courant !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2023/11/09/une-coalition-de-6-organisations-attaque-en-justice-le-dangereux-reglement-de-lue-sur-les-contenus-terroristes/

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