Oui, il est possible d’utiliser la reconnaissance faciale depuis le décret de 2012. Mais est-ce pour autant recevable? Arthur Messaud, de La Quadrature du net, soulève plusieurs problèmes. « Avec le TAJ, les citoyens ne savent souvent pas s’ils sont fichés. » Jusqu’à ce qu’ils soient arrêtés ou qu’on leur refuse un poste dans l’administration ou le renouvellement d’une carte de séjour. Un élément également avancé par Hervé Banbanaste, qui dénonce un problème de liberté individuelle en citant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
« La question ici est celle de la recevabilité de la preuve », souligne Arthur Messaud. « À partir des deux photos, c’est au juge de dire s’il s’agit de la même personne. » Pour le membre de La Quadrature du net, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) indique bien que, par défaut, l’utilisation des données biométriques n’est pas autorisée. Et si elle l’est, il faut que son usage soit proportionné. […]
https://korii.slate.fr/et-caetera/justice-lyon-banbanaste-reconnaissance…
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