L’Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d’auteur ?

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Paris, le 13 avril 2010 – Le rapport Gallo sur « l’application des DPI (droits de propriété intellectuelle) »1Un rapport d’initiative de la commission JURI du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5817632&noticeType=null&language=fr fait actuellement l’objet d’une forte pression politique au sein du Parlement européen. Des amendements constructifs ont été déposés, qui remettent en cause la « guerre contre le partage » menée par les industries culturelles. Toutefois, ces amendements se heurtent à l’opposition de la rapporteure française Marielle Gallo, eurodéputée UMP. Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d’auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D). Alors que la date du vote approche2Le vote au sein de la commission JURI aura lieu le 28 ou le 29 avril., les eurodéputés font face à un choix crucial concernant l’avenir de nos sociétés.


(CC)BySa La Quadrature du Net

Le projet de rapport sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur » constitue une véritable lettre au Père Noël de l’industrie du divertissement en matière de droit d’auteur : sanctions extra-judiciaires transformant les fournisseurs d’accès à Internet en police privée du droit d’auteur, lourdes sanctions pénales préparant le retour de la directive IPRED2, etc. Ces propositions sont très similaires aux mesures qui figurent dans les fuites de l’ACTA.

Sans surprise, la rapporteure, Marielle Gallo est une eurodéputée française3Ne s’étant jamais présentée à une élection auparavant, Mme Gallo a été positionnée sur la liste électorale pour les élections européennes par le Président lui-même., membre du parti de Nicolas Sarkozy. Son rapport reflète la même approche dogmatique et répressive que celle imposée par Nicolas Sarkozy avec la loi HADOPI (« riposte graduée ») et promue au niveau européen lors de la Présidence française de l’automne 2008.

Toutefois, comme le soulignait une première analyse, des amendements encourageants 4http://www.laquadrature.net/wiki/Rapport_Gallo_Amendments ont été déposés par Françoise Castex et de nombreux autres eurodéputés de tous horizons politiques5Certains de ces amendements ont été déposés conjointement par des membres des groupes S&D, ALDE et Verts.. Ces amendements s’opposent radicalement au projet de rapport en limitant le cadre de l’application aux infractions au droit d’auteur intentionnelles et à but lucratif, et tentent de garantir le droit à un procès équitable et les libertés fondamentales. Ils invitent également les institutions européennes à rompre avec la spirale de la répression en recherchant des propositions alternatives.

Cependant, une partie du groupe S&D semble se dissocier de leur collègue Mme Castex, puisque certains eurodéputés apparaissent à présent ouverts à l’idée d’un compromis avec la rapporteure Gallo. Parmi eux, quelques eurodéputés du Royaume-Uni (Arlene Mc Carthy), où une effrayante Digital Economy Bill (loi sur l’économie numérique) a été votée à la hâte après un débat parlementaire superficiel6http://arstechnica.com/tech-policy/news/2010/04/digital-economy-bill-passes-in-the-uk.ars, et de l’Espagne, où le gouvernement a émis des propositions inquiétantes en ce qui concerne la neutralité du Net, tout en introduisant une loi répressive sur le droit d’auteur au niveau national7À propos de la loi espagnole sur l’économie durable : http://red-sostenible.net/index.php/From_now_on,_Net_and_Freedom. Le groupe socialiste choisira-t-il la voie de la répression dogmatique ?

« Le rapport Gallo sera décisif pour préparer la future vision du droit d’auteur en Europe. Si la version de la rapporteure est retenue, l’UE dans son ensemble pourrait suivre les politiques répressives adoptées par certains États Membres, comme la France ou le Royaume-Uni. Le rapport pourrait ouvrir la voie au retour de la dangereuse directive IPRED2 et la transposition de l’ACTA dans l’acquis communautaire. Toutefois, s’il était amendé, le rapport pourrait promouvoir une approche alternative qui prenne en compte le nouvel écosystème culturel en allant de l’avant, au lieu de combattre des pratiques sociales répandues au mépris des libertés fondamentales. Espérons que le dogmatisme archaïque et répressif de Nicolas Sarkozy recevra l’opposition qu’il mérite au sein du Parlement européen. », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

References   [ + ]

1. Un rapport d’initiative de la commission JURI du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5817632&noticeType=null&language=fr
2. Le vote au sein de la commission JURI aura lieu le 28 ou le 29 avril.
3. Ne s’étant jamais présentée à une élection auparavant, Mme Gallo a été positionnée sur la liste électorale pour les élections européennes par le Président lui-même.
4. http://www.laquadrature.net/wiki/Rapport_Gallo_Amendments
5. Certains de ces amendements ont été déposés conjointement par des membres des groupes S&D, ALDE et Verts.
6. http://arstechnica.com/tech-policy/news/2010/04/digital-economy-bill-passes-in-the-uk.ars
7. À propos de la loi espagnole sur l’économie durable : http://red-sostenible.net/index.php/From_now_on,_Net_and_Freedom