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Présidence espagnole: Hostile à la neutralité du Net

Le document final relatif à la "stratégie de Grenade" de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible.

Malgré les quelques changements par rapport au projet analysé il y a quelques jours par La Quadrature, les mêmes problèmes demeurent. La "stratégie de Grenade" appelle en effet au statu quo concernant la neutralité du Net en s'en remettant au droit de la concurrence existant. Ce dernier ne permet pourtant pas de protéger efficacement les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs d'Internet. Comme précédemment, ce texte fait également état de propos inquiétants concernant la gestion du spectre et l'application du droit d'auteur sur Internet.

Les autres États membres, le Parlement européen ainsi que la Commission doivent rejeter l'approche espagnole pour garantir que l'Agenda numérique européen protège la nature ouverte d'Internet et encourage la liberté de communication dans la société de la connaissance.

Ressources (en anglais):