Neutralité du Net

La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication.

Face à ces velléités de mettre à mal l'architecture décentralisée d'Internet, et la liberté de communication et d'innovation qu'elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net. Les opérateurs doivent être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d'Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.

Chronologie

À venir

  • Annoncé pour avril 2015 - loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » en France. Jusqu'en janvier 2015, une consultation a été mise en place.

Passé

  • 27 novembre 2014 - Délibération du Conseil de l'Union européenne sur le règlement la neutralité du Net. Réaffirmation de la part du Parlement Européen de sa position prise en avril 2014
  • 3 avril 2014 - Vote final en session plénière sur la neutralité du Net. Lettre aux eurodéputés
  • 18 mars 2014 - Vote de la commission ITRE sur le rapport de Castillo Vera concernant la proposition de législation de Neelie Kroes
  • 12 février 2014 - Vote du rapport pour avis de la commission LIBE sur la proposition anti-neutralité du Net de Neelie Kroes
  • 30-31 janvier 2014 - Session plénière du Comité des Régions et vote de son avis sur la proposition de législation de Neelie Kroes
  • 22-23 janvier 2014 - Examen des amendements déposés au rapport de Castillo Vera sur la proposition de législation de Neelie Kroes
  • 23 janvier 2014 - Vote de l'avis de la commission IMCO sur la proposition de Neelie Kroes anti-neutralité du Net
  • 21 janvier 2014 - Votes des avis des commissions JURI et CULT sur la proposition de Neelie Kroes anti-neutralité du Net
  • 17 décembre 2013 - Date butoir pour le dépôt d'amendements au rapport d'ITRE concernant la proposition de législation de Neelie Kroes
  • 9 décembre 2013 - Présentation du projet de rapport de Castillo Vera à la commission ITRE sur la proposition de législation de Neelie Kroes
  • 11 septembre 2013 - Adoption par la Commission européenne du texte du projet de règlement du marché unique des télécoms
  • 12 mars 2013 - Présentation du rapport du Conseil national du numérique (CNNum) sur la nécessité de légiférer pour protéger la neutralité du Net en France
  • 28 février 2013 - Séminaire intergouvernemental sur le numérique, évoquant l'éventuelle protection de la neutralité du Net dans une loi à venir d'ici début 2014
  • 12 février 2013 - Question parlementaire à la Commission européenne sur la neutralité du Net et les déclarations de Neelie Kroes
  • Janvier 2013 - Le Groupe de Haut Niveau de l'Union européenne sur le pluralisme des médias et la liberté d'expression publie le rapport “A free and pluralistic media to sustain European democracy” (EN) proposant de protéger la neutralité du Net avec un loi européenne.
  • 3-14 décembre 2012 - Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) à Dubaï pour la révision des ITRs (Régulations Internationales des Télécommunications)
  • 9 novembre 2012 - Fin de la consultation publique du gouvernement français sur la révision des ITRs au WCIT (réponse de LQDN)
  • 20 septembre 2012 - L'Arcep publie un énième rapport sur le neutralité du Net
  • 12 septembre 2012 - La député Laure de la Raudière (UMP) présente une proposition de loi relative à la neutralité du Net
  • 22 août 2012 - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault demande à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep et le CSA
  • 29 mai 2012 - Les régulateurs européens des télécoms (BEREC) publient leurs étude sur les atteintes à la neutralité du Net, et mettent en évidence de graves restrictions d'accès et l'utilisation de technologies intrusives sur le plan de la vie privée.
  • 13 décembre 2011 - Les États Membres de l'UE adoptent des conclusions sur l'Internet ouvert, dans lesquelles ils soulignent la nécessité « de considérer la neutralité de l'internet comme un objectif général »
  • 17 novembre 2011 - Le Parlement européen adopte une résolution appelant la Commission à évaluer le besoin de réglementation en matière de neutralité du Net
  • 7 octobre 2011 - Dans un avis sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée
  • 22 septembre 2011 - La Quadrature du Net et Bits of Freedom lancent RespectMyNet.eu, une plate-forme de signalement des atteintes à la neutralité du Net
  • 19 avril 2011 - La Commission européenne rend un rapport très décevant.
  • 13 avril 2011 - La Commission parlementaire de l'Assemblée nationale rend son rapport, et appelle à la protection législative de la neutralité.
  • 17 février 2011 - Vote à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi déposée par Christian Paul
  • 30 septembre 2010 - Date limite de la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net

Analyse

  • Réponse de La Quadrature à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité du Net (en anglais)
  • Rapport de La Quadrature sur la neutralité du Net
  • Réponse de La Quadrature à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet
  • Réponse de la La Quadrature à la consultation du BEREC sur la transparence et la neutralité du Net
  • Contribution au sujet de la télévision connectée
  • Tribune sur la politique des fréquences et du spectre radio
  • Lettre ouverte au Parlement européen - « Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! »
  • Rapport de Free Press : « La neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux »

Intervention sur la neutralité du Net

Intervention de Jérémie Zimmermann à la Commission européenne sur la neutralité du Net.

Citation

C’est la responsabilité de la puissance publique d’encadrer la neutralité. A moins qu’on accepte un Internet limité. Ce n’est pas ma position.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique - Libération, 17 septembre 2009.

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