Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.

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Paris, le 27 janvier 2010 – L’examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l’occasion à Brice Hortefeux d’imposer la censure des contenus sur Internet. Au nom de la lutte légitime contre la pédopornographie contre laquelle il est démontré qu’il est parfaitement inefficace1Voir l’étude d’impact de la Fédération Française des Télécoms : http://www.pcinpact.com/actu/news/53360-ftt-etude-impact-filtrage-blocage.htm et cette étude d’experts européens de renom: http://www.laquadrature.net/fr/filtrage-du-net-danger-pour-la-democratie-et-letat-de-droit, ce dispositif ouvre la porte à de dangereuses dérives anti-démocratiques. À l’heure où les industries du divertissement pro-HADOPI réclament le filtrage du Net que Sarkozy leur a promis, nous devons refuser cette instrumentalisation de la peur et de la protection de l’enfance ! Non à la censure du Net !

Grâce à la loi LOPPSI, le gouvernement pourrait désormais choisir une « liste noire » de sites qui seront rendus inaccessibles par les fournisseurs d’accès français à leurs clients. Bien entendu, on nous assure qu’il s’agit uniquement de censurer les sites pédopornographiques, afin de protéger les enfants et les citoyens qui tomberaient « par hasard » sur de tels sites. Or, l’étude d’impact fournie par le gouvernement s’avère parfaitement incapable de prouver l’efficacité de ce dispositif. Le gouvernement allemand vient d’ailleurs de reculer après avoir un temps envisagé des mesures similaires. Et pour cause : le filtrage des sites ne peut en aucun cas empêcher la diffusion de contenus pédopornographiques et leur commerce. Le seul moyen efficace consiste à retirer les contenus à la source, c’est-à-dire des serveurs où ils sont hébergés, et d’arrêter les individus qui les produisent ou les distribuent. Pour cela des dispositifs de coopération internationale existent. Encore faudrait-il avoir la volonté politique et se donner les moyens de les renforcer !

En revanche, une fois mis en place, un tel dispositif de censure du Net pourra à loisir être étendu à d’autres contenus2Un amendement a d’ailleurs déja été posé en commission des Lois afin d’étendre le dispositif: amendement CL15 Présenté par Philippe Goujon, Cécile Dumoulin et Patrice Verchère. C’est d’ailleurs le président Sarkozy lui-même qui dans ses vœux l’a promis aux industries du divertissement3« Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux_culture.pdf.

« Impossible de croire Brice Hortefeux quand il explique que la censure du Net ne concernera que les contenus pédopornographiques, sachant que les industries du divertissement pro-HADOPI, proches du pouvoir, la demandent également4En juin 2008, interrogé par PCINpact, le directeur général de la SPPF, Jérome Roger, qui représente les producteurs indépendants français, a déclaré : « les problématiques de l’industrie musicale ne sont pas éloignées de ces autres préoccupations [la pédophilie] qui peuvent paraître évidemment beaucoup plus graves et urgentes à traiter. Bien évidemment, les solutions de filtrage qui pourraient être déployées à cette occasion devraient faire l’objet d’une réflexion à l’égard des contenus, dans le cadre de la propriété intellectuelle ». voir http://www.laquadrature.net/fr/quand-lindustrie-du-disque-instrumentalise-la-pedopornographie et plus récemment: http://www.zeropaid.com/news/87829/riaa-to-fcc-isps-need-to-filter-content/ (en) au niveau mondial5L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) en cours de négociation, prévoit d’ailleurs de forcer les opérateurs Internet à accepter de censurer le Net sous la pression des industries du divertissement: http://www.laquadrature.net/fr/acta-attaque-linternet-attaquons-acta pour mieux faire la guerre à leurs clients. D’ailleurs Nicolas Sarkozy a lui même parlé de filtrer « les sites pédo-pornographiques et illégaux »6Discours du 13 février 2009 « Je souhaite que les fournisseurs d’accès bloquent les sites pédopornographiques et illégaux recensés sur une liste noire. » http://www.agoravox.fr/IMG/Discours_politique_fam_Sarkozy_13022009.pdf ce qui prouve bien son intention. » affirme Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net appelle les députés et sénateurs saisis de la loi LOPPSI à refuser l’instrumentalisation de la peur, et à promouvoir des moyens efficaces de combattre la pédopornographie plutôt que d’accepter la mise en place d’une intolérable censure gouvernementale du Net.

« L’accès au Net est aujourd’hui indispensable à la participation à la vie démocratique, ainsi qu’à l’expression des idées et des opinions. Il ne saurait sous aucun prétexte être restreint par le gouvernement, sous peine de porter atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre démocratie. » conclut Zimmermann.

References   [ + ]

1. Voir l’étude d’impact de la Fédération Française des Télécoms : http://www.pcinpact.com/actu/news/53360-ftt-etude-impact-filtrage-blocage.htm et cette étude d’experts européens de renom: http://www.laquadrature.net/fr/filtrage-du-net-danger-pour-la-democratie-et-letat-de-droit
2. Un amendement a d’ailleurs déja été posé en commission des Lois afin d’étendre le dispositif: amendement CL15 Présenté par Philippe Goujon, Cécile Dumoulin et Patrice Verchère
3. « Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux_culture.pdf
4. En juin 2008, interrogé par PCINpact, le directeur général de la SPPF, Jérome Roger, qui représente les producteurs indépendants français, a déclaré : « les problématiques de l’industrie musicale ne sont pas éloignées de ces autres préoccupations [la pédophilie] qui peuvent paraître évidemment beaucoup plus graves et urgentes à traiter. Bien évidemment, les solutions de filtrage qui pourraient être déployées à cette occasion devraient faire l’objet d’une réflexion à l’égard des contenus, dans le cadre de la propriété intellectuelle ». voir http://www.laquadrature.net/fr/quand-lindustrie-du-disque-instrumentalise-la-pedopornographie et plus récemment: http://www.zeropaid.com/news/87829/riaa-to-fcc-isps-need-to-filter-content/ (en)
5. L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) en cours de négociation, prévoit d’ailleurs de forcer les opérateurs Internet à accepter de censurer le Net sous la pression des industries du divertissement: http://www.laquadrature.net/fr/acta-attaque-linternet-attaquons-acta
6. Discours du 13 février 2009 « Je souhaite que les fournisseurs d’accès bloquent les sites pédopornographiques et illégaux recensés sur une liste noire. » http://www.agoravox.fr/IMG/Discours_politique_fam_Sarkozy_13022009.pdf

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