Fuite de l’analyse par la Commission européenne du chapitre « Internet » de l’ACTA

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Hier a fuité l’analyse par la Commission européenne de la proposition des États-Unis concernant le chapitre « Internet » de l’ACTA. Ce document, tout en apportant de nombreuses précisions, confirme les craintes exprimées à l’encontre de cette proposition, qui étendrait à tous les pays signataires une régulation de l’Internet extrémiste et attentatoire aux libertés, avec la mise en place de dispositifs de riposte graduée et de filtrage des contenus.

L’analyse complète est disponible ici.