Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer

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Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l’opérateur de téléphonie mobile Vodafone s’apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s’agit d’une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs européens sont récemment tombés d’accord, ne permet pas de protéger la nature égalitaire d’Internet. Il est urgent d’agir au niveau européen dans le but de garantir une fois pour toute la neutralité du Net.

Quelques semaines seulement après que l’opérateur néerlandais UPC ait décidé de mettre en place une gestion discriminatoire du trafic Internet1Voir: Dutch ISP heralds end of net neutrality, V3.co.uk: http://www.v3.co.uk/v3/news/2248371/dutch-isp-set-first-europe-net, Vodafone vient d’annoncer une nouvelle offre payante permettant à ses abonnés mobile un accès prioritaire au réseau lors de périodes de congestion du réseau 3G2Annonce faire au cours de la conférence Idate tenue à Montpellier cette semaine: http://www.businessmobile.fr/actualites/services/0,39044303,39710864,00.htm. Cela signifie qu’au lieu de partager équitablement les capacités de réseau entre chaque utilisateur, Vodafone restreindra l’accès Internet des abonnés n’ayant pas souscrit à cette option. Un tel « business-model », fondé sur l’organisation de la rareté de la ressource en bande passante plutôt que dans l’investissement dans de meilleures infrastructures est en totale contradiction avec la nature d’Internet3Cela pourrait mener à des discriminations plus graves à l’encontre de fournisseurs de services et d’applications. Voir ce mémo de l’ONG américaine Free Press concernant les effets désastreux des logiques de priorisation: http://www.freepress.net/files/The_Hidden_Harms_of_Application_Bias.pdf.

S’il est exact que les opérateurs mobiles doivent faire face à des contraintes plus importantes que les opérateurs fixes, des techniques raisonnables de gestion du réseau doivent être clairement définies afin d’exclure ces pratiques abusives et discriminatoires. Cette nouvelle entorse à la neutralité du réseau montre que de simples déclarations politiques4Voir en particulier le projet de déclaration de la Commission européenne sur la neutralité du Net: http://www.laquadrature.net/wiki/Commission_Proposed_Declaration_on_Net_Neutrality_20091105 ne suffiront pas à protéger les citoyens contre des restrictions arbitraires de leur accès Internet. Aussi, une réglementation claire doit garantir ce principe fondateur5Voir notre dossier de 22 pages « Protecting Net Neutrality in Europe »: http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-DOSSIER_Protecting_Net_Neutrality_in_Europe.pdf.

« Le nouveau business-model de Vodafone est fondé sur une gestion discriminatoire du trafic et enfreint clairement la neutralité du réseau, qui est l’essence même d’Internet tel que nous le connaissons. Alors que les États-Unis sont sur le point d’imposer la neutralité du Net à leurs opérateurs fixes et mobiles, le législateur européen a refusé de faire de même dans le Paquet Télécom, laissant ainsi la porte ouverte à ces pratiques discriminatoires. L’annonce de Vodafone montre que les business-models basés sur la discrimination, le filtrage ou la priorisation des flux d’informations peuvent se développer dans l’état actuel de la réglementation. Nous avons besoin d’une vraie protection juridique visant à garantir qu’Internet reste une plate-forme de communication ouverte et égalitaire », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation La Quadrature du Net.

References   [ + ]

1. Voir: Dutch ISP heralds end of net neutrality, V3.co.uk: http://www.v3.co.uk/v3/news/2248371/dutch-isp-set-first-europe-net
2. Annonce faire au cours de la conférence Idate tenue à Montpellier cette semaine: http://www.businessmobile.fr/actualites/services/0,39044303,39710864,00.htm
3. Cela pourrait mener à des discriminations plus graves à l’encontre de fournisseurs de services et d’applications. Voir ce mémo de l’ONG américaine Free Press concernant les effets désastreux des logiques de priorisation: http://www.freepress.net/files/The_Hidden_Harms_of_Application_Bias.pdf
4. Voir en particulier le projet de déclaration de la Commission européenne sur la neutralité du Net: http://www.laquadrature.net/wiki/Commission_Proposed_Declaration_on_Net_Neutrality_20091105
5. Voir notre dossier de 22 pages « Protecting Net Neutrality in Europe »: http://laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-DOSSIER_Protecting_Net_Neutrality_in_Europe.pdf