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Revue de presse

Paquet Télécom

Le paquet télécom est un ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications. À la fin de l'année 2007, la Commission européenne a rendu public son projet de réforme de ces directives, dans lequel elle propose notamment de renforcer les droits des consommateurs, d'élargir les compétences des régulateurs nationaux, ou encore des mesures visant à accélérer le développement du très haut débit et à réduire le « fossé numérique » entre zones rurales et zones urbaines.Toutefois, au cours de l'examen du projet par le Parlement européen et le Conseil des ministres, d'autres problématiques fondamentales pour l'avenir d'Internet ont fait surface...

Le principe de neutralité du Net, qui seul garantit un réseau libre et ouvert, est ainsi mis en danger par certains opérateurs de télécommunication. Les industries du divertissement, avec l'aide de certains États membres, tentent d'imposer un mécanisme de riposte graduée à l'échelle européenne, et ce malgré l'opposition ferme et répétée du Parlement, soucieux de préserver les droits fondamentaux des citoyens européens. Enfin, des mesures qui compromettent gravement le respect de la vie privée font également leur apparition.

Consultez les dispositions les plus importantes du Paquet Télécom

Chronologie

Passé

  • 25 mai 2011 : Date limite pour la transposition du Paquet Télécom en droit national
  • 1 juin 2010 : Consultation sur la transposition du Paquet Télécom en droit national
  • 5 novembre 2009: Le Conseil de l'UE et le Parlement se mettent d'accord sur le remplacement de l'am. 138
  • 28 septembre 2009: Début de la phase de conciliation (troisième lecture)
  • Sept-Oct 2009: Seconde lecture par le Conseill
  • 6 mai 2009: Vote en plénière
  • 5 mai 2009: Débat en plénière
  • 29 avril 2009: Date de clôture de dépot d'amendements
  • 21 avril 2009: Vote en commission ITRE
  • 31 mars 2009: Vote en commission IMCO
  • 19 février 2009: Position commune du Conseil annoncée en plénière
  • 20 novembre 2008 : Accord politique du Conseil de l'UE
  • 6 novembre 2008 : Proposition amendée de la Commission
  • 24 septembre 2008 : Vote en plénière du Parlement européen et analyse des amendements
  • 2 septembre 2008 : Interventions en plénière du Parlement européen
  • 2 septembre 2008 : Commentaires du CEPD sur le Paquet Télécom
  • 13 novembre 2007 : Proposition initiale de la Commission
  • Citation

    Comme elle l’a déjà déclaré le 6 octobre, la Commission peut accepter cet amendement (138), qui a été adopté par le Parlement européen réuni en séance plénière à une majorité des neuf dixièmes (MEMO/08/681). La Commission considère cet amendement comme un rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens. Il laisse aux États membres une marge suffisante pour parvenir à un juste équilibre entre différents droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la protection de la propriété, le droit à un recours effectif et le droit à la liberté d’expression et à l’information.

    La Commission Européenne - Communiqué sur le vote en première lecture, le 24 septembre 2008, du Paquet Telecom

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