Le paquet télécom est un ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications. À la fin de l'année 2007, la Commission européenne a rendu public son projet de réforme de ces directives, dans lequel elle propose notamment de renforcer les droits des consommateurs, d'élargir les compétences des régulateurs nationaux, ou encore des mesures visant à accélérer le développement du très haut débit et à réduire le « fossé numérique » entre zones rurales et zones urbaines.Toutefois, au cours de l'examen du projet par le Parlement européen et le Conseil des ministres, d'autres problématiques fondamentales pour l'avenir d'Internet ont fait surface...
[En savoir plus...]

• Memo : réfutation des arguments du Conseil sur l'amendement 138
• Dossier de 22 pages : « Protecting Net neutrality in the Telecoms Package » (en)
• Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe - Lettre ouverte au Parlement européen
• Dossier complet sur le Paquet Télécoms (en)
• Recommandations de vote de La Quadrature concernant le rapport Harbour et le rapport Trautmann
• L'angoisse du rapporteur au moment du penalty
• Mobilisation : 2 jours pour sauver l'amendement 138
• Mobilisation Paquet Telecom IMCO-ITRE 31 mars(en)
• Histoire de la riposte graduée (en)
• Commentaires du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur le Paquet Télécoms (en)
• Qui veut une discrimination du Net en Europe ? et un dossier complet sur discrimination du Net
• Lettre adressée aux Parlementaires européens avant la seconde lecture
• Analyse des propositions d'amendements ITRE et IMCO pour la seconde lecture (en)
• Comparatif de la proposition de la Commission amendée, de celle du Parlement et de celle du Conseil concernant le Paquet Télécoms" généré par lawtracks (en)
• Analyse des amendements déposés en première lecture (en)