Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l’Assemblée.

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Paris, le 5 octobre 2009 – Le projet de loi « Jeux en ligne » sera examiné à l’Assemblée le 7 octobre. Il impose le filtrage administratif du Net, au nom de la protection des joueurs. Ce prétexte ne saurait masquer une dérive sécuritaire inquiétante, dans la droite ligne de l’HADOPI et des prises de position du gouvernement et de la majorité contre un Internet bouc-émissaire. Les citoyens doivent s’élever contre le filtrage du Net, qui enfreint le principe de neutralité du réseau1Voir notre dossier sur la neutralité du Net : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net et laisse la porte ouverte à toutes les dérives.


Bulk Dice – CC BySa – Zoomar

Le projet de loi « Jeux en ligne »2Voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/jeux_argent.asp visant à réguler les jeux d’argent et de hasard en ligne sera examiné à l’Assemblée du 7 au 9 octobre. Ce projet de loi semble taillé sur mesure pour les grands groupes de casinotiers très en cour auprès du président Sarkozy. Cela n’est cependant pas le plus choquant. À l’article 50, une disposition3 « …/…À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution par l’opérateur intéressé de l’injonction de cesser son activité d’offre de paris, jeux d’argent et de hasard, l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut, dans les conditions fixées par les articles 33 et 36, ordonner l’arrêt de l’accès à ce service aux personnes mentionnées au 2 du I et, le cas échéant, au 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. » permet à une nouvelle autorité administrative, l’ARJEL, d’imposer le filtrage des sites Internet ne respectant pas un strict cahier des charges.

Or, si le filtrage des sites est parfaitement inefficace4Voir à ce sujet une note de La Quadrature sur l’inefficacité et la dangerosité des différents types de filtrages existants: http://www.laquadrature.net/fr/principe-interets-limites-et-risques-du-filtrage-hybride, et que les utilisateurs motivés pourront toujours le contourner5Le contournement du filtrage est souvent très facile: en 2 clics pour un filtrage de type DNS, en ouvrant une connection de type de VPN ou en passant par un serveur proxy pour les plus coûteux et les plus élaborés., il est aussi extrêmement dangereux pour de multiples raisons :

  • Le filtrage du Net comporte un grand risque de bloquer d’autres sites que ceux visés (ce qu’on appelle le surblocage, et qui survient notamment lorsqu’on bloque l’accès au site par son adresse IP, sur laquelle des dizaines d’autres sites peuvent être présents), ce qui causerait potentiellement de lourds préjudices (site de commerce, d’information, etc.) qui devraient in fine être assumés par la collectivité.
  • Cette loi oblige les fournisseurs d’accès à mettre en place l’infrastructure de filtrage des contenus sur le Net. Le motif (jeux en ligne) pourra par la suite être élargi, ouvrant la porte à des dérives portant atteinte à la liberté d’expression, faisant ainsi peser un risque de censure du Net.
  • Le filtrage est ordonné par une autorité administrative, l’ARJEL. Or, le Conseil Constitutionnel a déclaré, dans sa décision du 10 Juin 2009 sur la loi HADOPI qu’Internet étant aujourd’hui essentiel pour mettre en œuvre la liberté fondamentale d’expression et de communication, seul un juge peut en restreindre l’accès.
  • Il existe des solutions efficaces pour lutter contre les opérateurs illégaux de services en ligne : blocage des flux financiers et pressions sur les intermédiaires6Sites affiliés et éditeurs de solutions techniques, jouant pourtant un rôle clé dans ces filières, ne semblent pas inquiétés par cette loi., labellisation contraignante assortie de campagne d’information et de responsabilisation, attractivité de la fiscalité applicable aux sites de jeux d’argent agréés, etc.

« L’imposition d’un filtrage administratif du Net, à la va-vite et au détour d’une loi sur le jeu en ligne n’est qu’un prétexte. Alors que « l’affaire Hortefeux » a démontré les réelles intentions du gouvernement et de l’UMP de censurer le Net, ce texte est une inquiétante dérive sécuritaire dans la droite ligne de l’HADOPI. Les citoyens ne doivent pas laisser Internet être sacrifié comme bouc-émissaire de la politique absolutiste de Nicolas Sarkozy », s’indigne Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net.

L’initiative citoyenne appelle ses soutiens à contacter leurs élus7Une page de campagne dédiée a été ouverte à : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage à l’aide d’un formulaire prévu à cet effet8Le formulaire est disponible sur http://www.laquadrature.net/fr/contacter-les-deputes, afin de les informer sur les risques de dérives du filtrage du Net et les inciter à voter les amendements déposés par leur collègue Lionel Tardy.

References   [ + ]

1. Voir notre dossier sur la neutralité du Net : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net
2. Voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/jeux_argent.asp
3. « …/…À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution par l’opérateur intéressé de l’injonction de cesser son activité d’offre de paris, jeux d’argent et de hasard, l’Autorité de régulation des jeux en ligne peut, dans les conditions fixées par les articles 33 et 36, ordonner l’arrêt de l’accès à ce service aux personnes mentionnées au 2 du I et, le cas échéant, au 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. »
4. Voir à ce sujet une note de La Quadrature sur l’inefficacité et la dangerosité des différents types de filtrages existants: http://www.laquadrature.net/fr/principe-interets-limites-et-risques-du-filtrage-hybride
5. Le contournement du filtrage est souvent très facile: en 2 clics pour un filtrage de type DNS, en ouvrant une connection de type de VPN ou en passant par un serveur proxy pour les plus coûteux et les plus élaborés.
6. Sites affiliés et éditeurs de solutions techniques, jouant pourtant un rôle clé dans ces filières, ne semblent pas inquiétés par cette loi.
7. Une page de campagne dédiée a été ouverte à : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage
8. Le formulaire est disponible sur http://www.laquadrature.net/fr/contacter-les-deputes