HADOPI : Albanel et l’UMP rament à contre-courant de l’Histoire.

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Paris, le 9 mars 2009 − La loi « Création et Internet » instaurant la « riposte graduée » contre les internautes amateurs de culture est vouée à l’échec. Cette loi, au lieu de prévoir une nécessaire adaptation du Droit d’auteur aux nouveaux usages permis par le réseau, révèle la méconnaissance profonde des enjeux du numérique du gouvernement. HADOPI, par sa vision répressive et paternaliste d’Internet, associe la ministre Albanel et les députés qui la voteront aux erreurs stratégiques d’industries vieillissantes, et les emmène droit dans le même mur.

« À l’image de ces industries du divertissement trop attachées à leurs modèles dépassés pour se renouveler, la ministre Albanel s’entête et se livre à un déni de réalité. Mme Albanel veut punir le partage, au profit − hypothétique − d’une culture industrialisée. La HADOPI, sorte de monstrueuse usine à gaz, et les procédures kafkaïennes qu’elle intentera contre les internautes incapables de prouver leur innocence, est vouée à l’échec. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. « Cette loi sera obsolète le jour de son vote. »

Avant même le début des débats, et à l’exception des industries qui en sont à l’origine, ce texte fait l’unanimité contre lui. En plus du Conseil d’État1http://www.laquadrature.net/fr/analyse-projet-olivennes-conseil-detat, du Parlement européen2http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee, de la Commission européenne, de la CNIL3http://www.laquadrature.net/fr/la-cnil-soppose-a-hadopi-pas-le-ps, de l’ARCEP4http://www.laquadrature.net/fr/larcep-critique-le-projet-olivennes, de l’UFC-Que Choisir5http://www.ca-va-couper.fr/, de l’April 6http://www.april.org/hadopi, de l’ISOC7http://www.generation-nt.com/isoc-loi-hadopi-retrait-riposte-graduee-actualite-105161.html, de l’ASIC8http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/interview/benoit-tabaka-asic-le-projet-de-loi-hadopi-c-est-la-double-peine.shtml, de l’AFA9http://www.pcinpact.com/actu/news/46460-AFA-FAI-operateur-HADOPI-budget.htm, du Contrôleur européen de la protection des données10http://www.laquadrature.net/fr/l-autorité-de-protection-des-donnees-de-l-UE-confirme-les-graves-risques-pour-la-vie-privee-dans-le-paquet-telecom, des « cinq gus dans un garage »11http://www.cinqgusdansungarage.org de la Quadrature du Net, de la quasi-totalité des commentaires sur le blog officiel de l’UMP12http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/02/piratage-moi-non-plus-.html13Voir aussi, le blog de Christian Vanneste, rapporteur sur la précédente loi réprimant le partage d’œuvres sur Internet (DADVSI), qui confesse au Figaro « J’ai été bon petit soldat la dernière fois. Là, ca va trop loin ! » :http://www.christianvanneste.fr/?p=1966., c’est un sondage de 01Net14Voir l’analyse de ce sondage : http://www.laquadrature.net/fr/les-internautes-nen-veulent-pas-mme-albanel. qui confirme désormais cette triste réalité.

De nombreuses études démontrent aujourd’hui que les internautes partageurs sont ceux qui achètent le plus15Voir en particulier une étude sur les pratiques de consommation de vidéos sur Internet du M@rsouin : http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/article.php3?id_article=250 ou une étude de 2007 commissionnée par le gouvernement canadien, démontre que les utilisateurs de logiciels peer-to-peer achètent plus de musique que ceux qui n’échangent pas :http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/ippd-dppi.nsf/en/h_ip01456e.html. http://www.laquadrature.net/wiki/Documents dresse un panorama des multiples études indépendantes confirmant ceci. et que le partage d’œuvres est bénéfique à l’ensemble de l’économie de la création. Cela semble aujourd’hui confirmé par les records d’entrées en salle de cinéma de l’année 200816Alors qu’il y a quelques mois l’industrie du cinéma pleurait à son déclin imminent contre lequel HADOPI était la seule solution !, et les excellents résultats d’Universal Music17Universal Music annonce des résultats en hausse : http://www.numerama.com/magazine/10546-Universal-Music-annonce-des-resultats-en-hausse.html.. Les pistes de réflexion pour le futur de la création semblent donc claires :

  • Légaliser le partage d’œuvres sans but lucratif entre particuliers. Non seulement il ne nuit pas, mais il est en outre impossible à stopper et tout ce qui sera mis en œuvre pour tenter de le contrer sera dangereux, extrêmement coûteux pour le contribuable18Aux 6.7M€/an budgettés pour la HADOPI, s’ajoutent 70M€ pour les FAI selon Les Echos : http://www.lesechos.fr/info/comm/4837939-la-loi-antipiratage-coutera-70-millions-aux-fournisseurs-d-acces.htm et voué à l’échec. Une contribution créative19http://www.laquadrature.net/fr/livre-internet-creation-de-philippe-aigrain, financement indirect mutualisé de la création comme ce qui existe pour la musique à la radio, la copie privée, etc. pourra être instaurée en échange.
  • Pour les industries du divertissement : innover et créer des produits et services à forte valeur ajoutée que leurs clients achèteront volontiers20Comme le prouve l’exemple de Nine Inch Nails : http://www.ecrans.fr/Nine-Inch-Nails-gratuit-et-best,6052.html.. Ces ventes se feront en complément des échanges entre particuliers et non en substitution, comme la musique à la radio complétait au XXe siècle la vente de CD. Il n’est pas dans le rôle de l’État de tenter de pallier un déficit d’innovation dans quelque industrie que ce soit. Aucune loi n’est venue interdire l’ampoule électrique pour protéger les fabricants de bougie.

« Chacun doit continuer d’informer ses élus sur ces enjeux structurants pour l’avenir de nos sociétés. Au-delà de cette loi, il s’agit de la perception des technologies numériques et de leur intégration dans une politique tournée vers le futur, et non dictée par quelques industries du passé. À défaut de rejeter cette loi absurde, réaction des nouveaux moines copistes contre l’inévitable révolution numérique, les débats à l’Assemblée permettront de préparer l’après-HADOPI. », conclut Zimmermann.

References   [ + ]

1. http://www.laquadrature.net/fr/analyse-projet-olivennes-conseil-detat
2. http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-rejette-la-riposte-graduee
3. http://www.laquadrature.net/fr/la-cnil-soppose-a-hadopi-pas-le-ps
4. http://www.laquadrature.net/fr/larcep-critique-le-projet-olivennes
5. http://www.ca-va-couper.fr/
6. http://www.april.org/hadopi
7. http://www.generation-nt.com/isoc-loi-hadopi-retrait-riposte-graduee-actualite-105161.html
8. http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/interview/benoit-tabaka-asic-le-projet-de-loi-hadopi-c-est-la-double-peine.shtml
9. http://www.pcinpact.com/actu/news/46460-AFA-FAI-operateur-HADOPI-budget.htm
10. http://www.laquadrature.net/fr/l-autorité-de-protection-des-donnees-de-l-UE-confirme-les-graves-risques-pour-la-vie-privee-dans-le-paquet-telecom
11. http://www.cinqgusdansungarage.org
12. http://blog-ump.typepad.fr/blog/2009/02/piratage-moi-non-plus-.html
13. Voir aussi, le blog de Christian Vanneste, rapporteur sur la précédente loi réprimant le partage d’œuvres sur Internet (DADVSI), qui confesse au Figaro « J’ai été bon petit soldat la dernière fois. Là, ca va trop loin ! » :http://www.christianvanneste.fr/?p=1966.
14. Voir l’analyse de ce sondage : http://www.laquadrature.net/fr/les-internautes-nen-veulent-pas-mme-albanel.
15. Voir en particulier une étude sur les pratiques de consommation de vidéos sur Internet du M@rsouin : http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/article.php3?id_article=250 ou une étude de 2007 commissionnée par le gouvernement canadien, démontre que les utilisateurs de logiciels peer-to-peer achètent plus de musique que ceux qui n’échangent pas :http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/ippd-dppi.nsf/en/h_ip01456e.html. http://www.laquadrature.net/wiki/Documents dresse un panorama des multiples études indépendantes confirmant ceci.
16. Alors qu’il y a quelques mois l’industrie du cinéma pleurait à son déclin imminent contre lequel HADOPI était la seule solution !
17. Universal Music annonce des résultats en hausse : http://www.numerama.com/magazine/10546-Universal-Music-annonce-des-resultats-en-hausse.html.
18. Aux 6.7M€/an budgettés pour la HADOPI, s’ajoutent 70M€ pour les FAI selon Les Echos : http://www.lesechos.fr/info/comm/4837939-la-loi-antipiratage-coutera-70-millions-aux-fournisseurs-d-acces.htm
19. http://www.laquadrature.net/fr/livre-internet-creation-de-philippe-aigrain
20. Comme le prouve l’exemple de Nine Inch Nails : http://www.ecrans.fr/Nine-Inch-Nails-gratuit-et-best,6052.html.