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Les internautes n'en veulent pas, Mme Albanel !

Le 3 mars dernier 01.net, que l'on peut difficilement suspecter de prendre des positions radicales, a publié les résultats d'un sondage sur la loi Création et Internet qui a recueilli près de 10 000 réponses. Les chiffres sont sans appel et démontrent, s'il en était encore besoin, l'erreur historique d'un gouvernement qui s'entête.

Voici notre analyse des résultats :

  • Question 1 : Le projet de loi Création et Internet prévoit l'envoi de deux avertissements aux pirates présumés, puis la coupure de la connexion à Internet des récidivistes. Un tel dispositif...
  • Question 2 : Quel point vous semble a priori le plus contestable ?
  • Question 3 : Que feriez-vous si vous receviez un e-mail d'avertissement indiquant qu'un téléchargement illégal a été effectué depuis votre ligne Internet ?
  • Question 4 : Pensez-vous qu'il soit nécessaire de mettre en place des sanctions pour lutter massivement contre le téléchargement illégal ?
  • Question 5 : Quel dispositif de lutte anti-piratage vous semble le plus approprié ?
  • Question 6 : À votre avis, pourquoi tant d'internautes téléchargent illégalement ?
  • Question 7 : Pensez-vous que le téléchargement illégal soit la cause du déclin du marché du disque ?
  • Question 8 : Vous achèteriez plus de films...
  • Question 9 : Quelle serait la condition sine qua non pour que vous achetiez plus de musique sur Internet ?
  • Conclusion : Mme Albanel est prévenue.

Question 1 : Le projet de loi Création et Internet prévoit l'envoi de deux avertissements aux pirates présumés, puis la coupure de la connexion à Internet des récidivistes. Un tel dispositif...

75,2% des sondés savent que ce dispositif est totalement inacceptable. Ce seul résultat devrait inciter le gouvernement à retirer ce texte.

16,7% pensent que ce n'est pas une mauvaise idée mais qu'elle est inapplicable en l'état. À l'inverse, la Quadrature du Net pense précisément que ce projet de loi est mauvais parce qu'une bonne idée est une idée applicable. Ce projet de loi est inefficace, inapplicable et dangereux, alors que des solutions réalistes existent pour financer la création à l'ère du numérique.

Seulement 5,6% des sondés imaginent que c'est une bonne méthode pour mettre un terme au partage…

Question 2 : Quel point vous semble a priori le plus contestable ?

On regrettera l'absence, dans les réponses proposées, de points tout aussi contestables comme l'obligation faite d'acheter un logiciel espion qui ne fonctionnera que sur une plate-forme propriétaire, l'inversion de la charge de la preuve, etc. Cependant le projet de loi comporte une telle quantité de mesures inacceptables, qu'il est impossible de réaliser un sondage exhaustif sur ce point.

44,7% des sondés refusent d'être accusés à tort et ils ont raison. La menace de voir des polices privées chargées de surveiller le réseau, de collecter les « preuves » immatérielles sans valeur et qui ont le pouvoir d'appuyer sur un bouton rouge déclenchant une procédure administrative automatisée de sanction, dont le déclenchement reste incontestable, n'a rien de rassurant. Ces « preuves » sont loin d'être irréfragables et, d'ores et déjà, les suédois subversifs de The Pirate Bay ont annoncé qu'ils allaient injecter des adresses IP françaises au hasard dans leurs fichiers. En clair, si votre grand-mère a un accès à Internet, elle pourrait être accusée à tort d'avoir téléchargé le dernier album d'Eminem, et n'aura aucun moyen matériel de prouver son innocence.

34% refusent la coupure de l'accès à Internet, une sanction trop extrême. Ils ne s'y trompent pas, on se souvient par exemple du communiqué conjoint des ministres de la Culture et de la Justice suédois : « Beaucoup ont noté que la coupure d'un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à Internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

Ainsi que celui de Brigitte Zypries, ministre allemande de la Justice : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. » Cela ne fait aucun doute, ils l'entendront.

Sans oublier les députés européens qui ont voté à la quasi unanimité l'amendement 138 Bono/Cohn-Bendit/Roithová du Paquet télécom. Cet amendement rappelle le droit existant, en l'occurrence qu'« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire ». Le gouvernement français a feint d'ignorer que cet amendement visait spécifiquement le projet de loi français en le rendant tout simplement illégal vis-à-vis du droit européen en vigueur, notamment le droit à un procès équitable. Lorsqu'en présidant l'Union européenne, le gouvernement a fait pression sur le Conseil pour le supprimer, la démonstration a été faite que l'amendement 138 était bel et bien un grain de sable enrayant la machinerie HADOPI. Mais les eurodéputés sont en passe de confirmer leur position : cet amendement a été redéposé par le rapporteur pour la seconde lecture au Parlement européen.

Aussi, 18,4% pensent que rien n'est vraiment imposé dans ce projet de loi aux maisons de disque pour développer l'offre légale. C'est exact et c'est précisément en leur faisant voter une telle loi qu'elles seront encouragées à continuer sur la voie du modèle dépassé de la vente de copies. On remarquera même qu'à l'inverse tout est fait pour que rien ne change : de nombreux amendements extrêmement dérangeants sont déposés pour imposer, dans l'école républicaine - et dès l'élémentaire ! - l'idéologie des majors aux enfants. Et ceci alors même que Paul Krugman, prix Nobel d'économie, a écrit dans un éditorial du New York Times le 6 juin 2008 que le modèle de vente de copie est dépassé et qu'il n'est plus qu'une question de temps avant que celui-ci disparaisse.

Finalement 2,9% des sondés pensent que tout leur convient dans ce projet de loi. Ce faible pourcentage nous paraît très significatif de la pertinence et de la popularité de ce texte.

Question 3 : Que feriez-vous si vous receviez un e-mail d'avertissement indiquant qu'un téléchargement illégal a été effectué depuis votre ligne Internet ?

Cette question est un peu étrange puisqu'elle ne considère dans ses réponses que les personnes qui pratiquent le partage et ne prend pas en compte celles qui ne partagent pas et pourraient se voir accuser à tort. Dans ce cas, la réponse serait celle du fonctionnement même la loi Création et Internet : « je dois attendre de me faire couper Internet pour enfin avoir la possibilité de tenter de prouver mon innocence ».

Aussi, nous sommes persuadés que plusieurs options manquantes auraient été plébiscités : « je n'en tiendrais pas compte », « je contournerais HADOPI », ou encore « je passerais au partage friend-to-friend / au partage physique par clef USB, par disque dur, etc. »...

Cependant, même si les réponses proposées sont incomplètes, on remarque que 76,6% ne cesseraient pas de télécharger après un premier avertissement, ce qui souligne encore une fois l'absurdité de cette loi improductive.

Question 4 : Pensez-vous qu'il soit nécessaire de mettre en place des sanctions pour lutter massivement contre le téléchargement illégal ?

À cette réponse, les internautes rejettent en bloc la soi-disant « pédagogie » au martinet de la HADOPI et mettent les majors face à leurs responsabilités. Pas moins de 60% répondent que les sanctions ne seraient pas nécessaires si les maisons de disques proposaient des offres intéressantes sur Internet. À ceux-ci s'ajoutent 11,8% qui toléreraient des sanctions si les prix pratiqués étaient raisonnables. Au total ce sont donc presque 72% des sondés qui considèrent que les offres des maisons de disque ne sont pas attractives et que, si elles l'étaient, elles limiteraient le partage.

Question 5 : Quel dispositif de lutte anti-piratage vous semble le plus approprié ?

Encore une fois, les internautes plébiscitent la licence globale. Ce sont 61,4% des sondés qui souhaitent pouvoir partager librement les œuvres, dans la sphère non marchande, en échange d'un financement de la création pris, par exemple, sur leur abonnement Internet. C'est une position raisonnée : aucune loi ne fera jamais changer Internet qui, par essence, est une gigantesque machine à partager. De plus, les fans d'un artiste seront toujours prêts à payer pour avoir des objets à forte valeur ajoutée (merchandising divers, disques dédicacés, livrets, partitions, etc.). La licence globale ne serait donc pas un financement de substitution mais un financement en complément d'une offre de l'industrie, qui doit tout de même devenir plus attractive (cf. question précédente).

Seuls 6,1% des sondés considèrent que le dispositif anti-pirate de la loi est approprié.

Question 6 : À votre avis, pourquoi tant d'internautes téléchargent illégalement ?

À nouveau, là où les maisons de disque disent qu'il faut d'abord punir puis proposer des offres attractives − pour conserver la possibilité de n'avoir rien à changer du modèle économique avec lequel elles ont prospéré − 82,4% des sondés imputent comme raison principale au partage l'absence d'une offre légale attractive. Les objets vendus par les maisons de disque ne méritent pas leur prix puisqu'ils n'ont, à leurs yeux, pas plus d'intérêt qu'un simple fichier immatériel.

Ce n'est donc pas, comme le gouvernement essaye de nous le faire croire, l'impunité qui a permis le développement du partage (4,2% des sondés) ou le fait que les internautes ne savent pas que c'est illégal (1,7% des sondés) mais bien une offre inadaptée à l'ère du numérique.

Question 7 : Pensez-vous que le téléchargement illégal soit la cause du déclin du marché du disque ?

À cette question les sondés répondent massivement (73,6% !) que l'industrie du disque est-elle même responsable de son déclin, en n'ayant pas su adapter ses offres à Internet. 20,4% des sondés pensent que si le partage est une des raisons, ce n'est pas la seule et l'on peut avancer, sans se tromper, que ces raisons incluent la responsabilité des maisons de disque. Ce sont donc plus de 90% des sondés qui pensent que les maisons de disques sont tout ou partie responsables de leur situation.

Finalement, 3,3% des sondés considèrent, comme Mme Albanel, que le partage est la cause du déclin du disque. De nombreuses études indépendantes, de sources sérieuses (commissionnée par le gouvernement néerlandais, une autre du gouvernement canadien, de nombreuses universitaires etc.) démontrent que le lien simplissime avancé par le gouvernement − et qui ne manquera pas de figurer dans le discours de la ministre lors de sa présentation du projet de loi devant les députés cette semaine − selon lequel le partage entraîne une baisse des ventes n'est pas absolument pas avéré et serait peut-être même inverse.

Question 8 : Vous achèteriez plus de films...

Cette question montre que, sans prendre en considération les questions de prix qui ont été relevées plus haut (82,4% des sondés considèrent qu'ils sont trop élevés), il y a un réel problème d'offre des industries du divertissement. L'offre est inadaptée, que ce soit en termes de délais de diffusion en DVD (42,8%), en VOD (25,8%) ou tout simplement en terme de choix dans les catalogues VOD (31,4%).

Ainsi, si l'on fait le résumé des réponses sur ce que l'industrie du divertissement doit revoir pour avoir une offre attractive à l'ère du numérique on trouve : les délais de diffusion en DVD et VOD, les prix, le choix, et les formats. C'est donc une refonte profonde du modèle économique de l'industrie qui est nécessaire et ce n'est certainement pas en menaçant leurs clients de coups de bâton et de privation de libertés que celle-ci pourra l'éviter.

Question 9 : Quelle serait la condition sine qua non pour que vous achetiez plus de musique sur Internet ?

Encore une fois, les réponses sont malheureusement incomplètes. D'autres conditions pourraient être développées par exemple sur le support lui-même : en développant des produits à forte valeur ajoutés tels que des CDs dédicacés avec des livrets complets, qui démarqueraient l'objet d'une simple copie.

Toutefois, on remarque une fois de plus que la baisse des prix est un besoin fondamental pour que l'industrie du disque redevienne attractive (48,1%) mais aussi qu'il est indispensable que le partage ne soit plus entravé, donc que les DRM soient supprimés (30,7%).

Finalement, 21,2% des sondés ne voient pas pourquoi ils paieraient pour quelque chose qu'ils pourraient avoir gratuitement. Cela montre bien le désamour du format CD qui n'est considéré que comme une bête copie ; il est donc nécessaire à l'industrie de créer des objets à forte valeur ajoutée. Aussi, il faut mettre en place une licence globale qui financerait la création en fonction des volumes partagés dans la sphère non marchande et amènerait les internautes à acheter les produits à forte valeur ajoutée.

Conclusion : Mme Albanel est prévenue

Les lecteurs de 01Net sont représentatifs des utilisateurs moyens d'Internet : éduqués, mais pas nécessairement experts en la technique, et plus portés sur les aspects pratiques et économiques que réellement techniques. Il est à noter que les réponses sont en phase avec les nombreuses études indépendantes sérieuses qui ont porté sur le phénomène du partage d'œuvres sur Internet.

Ce sondage ne fait que confirmer ce que les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, le Conseil d'État, le Parlement européen, la Commission européenne, la CNIL, l'ARCEP, l'UFC-Que Choisir, l'April, l'ISOC, l'ASIC, l'AFA, l'EDPS et bien d'autres répètent depuis de longs mois, alors même que Christine Albanel s'obstine à faire passer de toutes ses forces une loi imbécile et répressive.

Cette tentative désespérée de préserver les modèles économiques archaïques d'une industrie qui refuse le changement, au mépris des libertés et droits fondamentaux, est totalement inopportune à une époque où les bases d'un vrai financement de la création à l'ère du numérique doivent être trouvées.

Mme Albanel est prévenue.