La Suède rejette la riposte graduée

Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort sociale électronique associée à ce dispositif, jugé disproportionné.

Comme l'indique Philippe Aigrain sur son blog, le communiqué conjoint de la Ministre de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de celle de la Justice Beatrice Ask dans une tribune publiée dans Svenska Dagbladet rejete totalement l’idée même de sanctions de coupure d’abonnement à internet (sans même parler de fichiers d’interdiction d’accès).

Les ministres suédoises méritent d’être citées in extenso :

La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est un sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition.”

Les ministres ont également écrit que :

les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux