La ministre de la justice allemande critique violemment la «riposte graduée».

Pas de « riposte graduée » en Allemagne !

Après s'être exprimée en ces termes en petit comité, en présence des principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), la ministre de la justice allemande, Brigitte Zypries, l'a déclaré officiellement.

Elle adresse en outre une très franche critique au gouvernement français, et à son projet archaïque et dangereux de justice administrative à la solde des industries du divertissement : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. ».

Cette déclaration lucide rejoint celles des ministres suédois de la justice et de la culture1, et du ministre britannique en charge de la propriété intellectuelle2 refusant une telle loi. Elle n'empêchera toutefois pas le projet de loi d'être examiné à l'Assemblée Nationale courant mars.

  • 1. « La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est un sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition. » ils ajoutent : « les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux »
  • 2. « On ne peut pas avoir un système où on parle d’arrêter des adolescents dans leur chambre »