Riposte graduée : l’acharnement ridicule

Posted on


Paris, le 20 octobre 2008

La « riposte graduée » contre les internautes qui sera probablement examinée au Sénat le 29 octobre prochain est d’ores et déjà morte-née. Inefficace tant techniquement qu’économiquement, décrié par tous car attentatoire aux libertés fondamentales et contraire au droit européen, le texte finira dans les poubelles de la République, tout comme son prédécesseur : la loi DADVSI. La Quadrature du Net demande à la Commission européenne de confirmer la décision de 88% des eurodéputés affirmant que ce texte est incompatible avec le droit communautaire et appelle les sénateurs français à le rejeter massivement.

Une loi ridicule et scandaleuse,

Le projet de loi instaurant la « riposte graduée » contre les internautes, sorte de justice administrative d’exception, a été placé à l’ordre du jour du Sénat pour le 29 octobre prochain. Alors que de nombreux projets de loi ont été différés pour cause de crise économique1http://fr.news.yahoo.com/2/20081017/tpl-la-loi-penitentiaire-et-d-autres-tex-ee974b3.html, cet examen à la hussarde semble totalement incohérent..

« Cette loi est ridicule et scandaleuse. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, « Elle est totalement inefficace techniquement et économiquement. Elle ne rapportera pas un centime aux auteurs et, surtout par temps de crise, ne changera rien aux ventes de disques et de fichiers. Il faut l’abandonner. »

… contraire au droit Européen,

Le 24 septembre dernier, 88% des députés du Parlement européen ont voté un amendement2http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democratie-europeenne-deja-menacee rappelant le rôle incontournable de l’autorité judiciaire comme gardienne des libertés fondamentales des internautes3 Rejoignant par là-même la position de nombreux acteurs et autorités tels que : la CNIL, l’ARCEP, le Conseil d’État, le Contrôleur européen à la protection des données, l’AFA, Free, l’UFC Que Choisir, l’ISOC, la Suède, etc.. Nicolas Sarkozy a lui-même reconnu4http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-la-lecon que cet amendement empêchait la mise en œuvre du projet de loi français.

La Quadrature du Net encourage la Commission européenne, qui s’est déjà prononcée pour le maintien de ce principe fondamental du droit européen5« In the Commission’s view, this amendment is an important restatement of key legal principles inherent in the legal order of the European Union, especially of citizens’ fundamental rights. The language of the amendment is deliberately drafted in order to leave Member States scope for reaching a fair balance between several fundamental rights, namely the right for the respect of private life, the right for property and effective remedies, and the right of freedom of information and expression. The Commission can therefore accept the amendment proposed by the European Parliament. » http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-Barroso-dit-non-a,5348.html, à confirmer sa position. Elle doit ordonner à la France, dans son avis attendu pour le 23 octobre, de repousser l’examen de la loi « Création et Internet ».

… qu’il faut abandonner.

La Quadrature du Net invite par ailleurs les sénateurs, dans l’hypothèse où le texte serait tout de même précipité, en catastrophe, à l’ordre du jour, à le repousser massivement. « Cette loi coûteuse, bâclée et inapplicable est indigne d’une démocratie moderne. Les internautes seront particulièrement vigilants à la position et aux votes des sénateurs socialistes. Certains d’entre eux6http://www.dijonews.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=311:rencontres-cinematographiques-de-dijon-francois-rebsamen-la-riposte-gradue-qje-partage-la-position-du-president-de-la-republiqueq&catid=11:vu-den-ville&Itemid=10, dont on suppose des intérêts proches de ceux des industries du divertissement, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils accompagneraient la majorité présidentielle dans ce qui s’annonce comme un champ de mines législatif. », conclut Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour la Quadrature du Net.

contact presse : Jérémie Zimmermann, +33 (0)6 615 940 675

References   [ + ]

1. http://fr.news.yahoo.com/2/20081017/tpl-la-loi-penitentiaire-et-d-autres-tex-ee974b3.html
2. http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-une-victoire-pour-la-democratie-europeenne-deja-menacee
3. Rejoignant par là-même la position de nombreux acteurs et autorités tels que : la CNIL, l’ARCEP, le Conseil d’État, le Contrôleur européen à la protection des données, l’AFA, Free, l’UFC Que Choisir, l’ISOC, la Suède, etc.
4. http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-la-lecon
5. « In the Commission’s view, this amendment is an important restatement of key legal principles inherent in the legal order of the European Union, especially of citizens’ fundamental rights. The language of the amendment is deliberately drafted in order to leave Member States scope for reaching a fair balance between several fundamental rights, namely the right for the respect of private life, the right for property and effective remedies, and the right of freedom of information and expression. The Commission can therefore accept the amendment proposed by the European Parliament. » http://www.ecrans.fr/Riposte-graduee-Barroso-dit-non-a,5348.html
6. http://www.dijonews.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=311:rencontres-cinematographiques-de-dijon-francois-rebsamen-la-riposte-gradue-qje-partage-la-position-du-president-de-la-republiqueq&catid=11:vu-den-ville&Itemid=10