La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net

Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » (IPRED), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe.

Mercredi, la Commission européenne a publié une communication sur le marché unique numérique, abordant la plupart des politiques européennes liées à l'Agenda Numérique1. Comme ce document le laisse entendre, la Commission travaille à combattre les sites illégaux de jeux en ligne, lutte qui pourrait prendre la forme de mesures de censure telles que celles mises en œuvre en France et dans d'autres États Membres2. De manière hypocrite, et probablement pour satisfaire l'industrie bancaire, la Commission ne prend même pas en considération la possibilité de s'attaquer aux flux financiers des entreprises hors-la-loi, ce qui serait pourtant une manière efficace de les combattre. Au lieu de cela, la Commission préfère ouvrir la voie à des mesures de censure en cœur de réseau.

Dans le champ du droit d'auteur, la Commission européenne ressort la dangereuse notion de « contenu illégal », qui n'a pas de sens, sauf à dire que le réseau sera programmé pour déterminer la licéité des contenus. Elle pousse également à davantage de « coopération » extra-judiciaire entre les acteurs d'Internet, les services de paiement et les industries du divertissement, dans la veine des très controversés projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act) actuellement débattus par le Congrès des États-Unis3.

« Dans la lignée de l'ACTA et de SOPA aux États-Unis, la Commission veut imposer des mécanismes de censure privatisée4 où les entreprises (FAI, services de paiement) “coopéreraient” directement avec les industries du divertissement pour censurer certains sites. L'exécutif européen est visiblement prêt à satisfaire quelques industries en plaçant Internet sous contrôle. Les citoyens doivent rester attentifs et s'opposer à toute politique qui ne respecte pas le droit à un procès équitable ou la liberté d'expression. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net.

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