Dossier HADOPI : cartes sur table.

Paris le 9 février 2009 − La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la "riposte graduée" contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l'Assemblée nationale courant mars. L'initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible.

La Quadrature du Net publie ce jour son dossier intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème »1.

La loi « Création et Internet » sera vraisemblablement présentée à l'Assemblée nationale courant mars. Elle vise à mettre en œuvre la « riposte graduée » pour tenter d'intimider les internautes partageurs et les inciter à acheter sur les plates-formes de vente en ligne des majors du divertissement. Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux « bugs » le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens.

Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des « preuves » électroniques à l'origine des procédures de l'HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier : en effet, à l'heure où de nombreuses études démontrent que les échanges d'œuvres ont des effets positifs sur l'économie3 et que les internautes qui partagent sont ceux qui achètent le plus4, cette guerre menée par les industries du divertissement contre leurs clients parait plus que jamais imbécile.

L'initiative citoyenne met également à disposition Mémoire Politique5, un outil permettant de facilement contacter son député et sur lequel seront enregistrés les votes de chacun.

« La “riposte graduée“ sera probablement votée, car ça n'est plus la raison qui dicte la loi mais la volonté de Nicolas Sarkozy. Le projet “création et internet“ est une mauvaise réponse à un faux problème, et sera obsolète le jour même ou il sera voté. Les citoyens doivent informer leur député afin que le débat à l'Assemblée impose les failles et les archaïsmes de cette loi. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

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