La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Michel Barnier, Commissaire-désignée pour le Marché intérieur,…
Étiquette : libertéd’expression
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice,…
Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d’annoncer qu’il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu’il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout…
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant « les contenus créatifs en ligne ». La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif…
La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet.
Il s’agit d’une première étape en vue d’initatives réglementaires au niveau de l’Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la…
Plusieurs associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne ont publié une lettre ouverte adressée aux institutions européennes pour prévenir des dangers de l’ACTA (Accord commercial relatif à la contrefaçon), actuellement en négociation.
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Le gouvernement espagnol vient d’annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété Intellectuelle – le pouvoir d’ordonner la déconnexion ou le blocage de sites qui…
Hier a fuité l’analyse par la Commission européenne de la proposition des États-Unis concernant le chapitre « Internet » de l’ACTA. Ce document, tout en apportant de nombreuses précisions, confirme les craintes exprimées à l’encontre de cette…
Le Net, c’est bien connu, est un repaire de pédophiles (et de nazis, aussi, voir L’internet et les “pédo-nazis” : le best of). Quoi de plus naturel, dès lors, que de le filtrer de sorte…
C’est fait ! Hier, avec une majorité plus que confortable par 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions, le Paquet Télécom a été adopté par les députés européens, quelques jours après l’adoption par les…