Christine Albanel, la ministre de la Culture, a présenté mercredi à la presse son projet de loi « Création et Internet », qui fustige le téléchargement illégal. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net et opposant…
Étiquette : libertéd’expression
Les mesures de la proposition de loi dite “Création et Internet” présentée mercredi en conseil des ministres “ne sont pas adaptées” selon Christophe Espern, fondateur de la Quadrature du Net qui condamne la coupure d’accès…
Exclusif : Selon nos informations, les critiques adressées par le Conseil d’État à l’avant-projet Hadopi (dit Création et Internet) sont encore plus vastes que ce qui fut annoncé ce matin via les Echos.
[…]
Premières réactions
Par la voix d’un des conseillers de Michèle Alliot-Marie, le ministère de l’Intérieur nous a contactés ce soir pour nous apporter plusieurs éclaircissements sur les pages publiées dans nos colonnes, en confirmant du même coup…
Quelles failles? Celui qui sera sanctionné, c’est celui qui détient l’abonnement. «Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu’un…
La CNIL, rapporte le site PCInpact, estime que la riposte graduée « attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet)…
Christine Albanel, Ministre de la culture, se félicite de ce que, sondage à l’appui, 7 français sur 10 seraient favorables au projet de loi anti-piratage et 9 sur 10 indiquent qu’ils arrêteraient de télécharger après…
La Quadrature du Net dénonce dans un communiqué « un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés ». « Aucune organisation défendant leurs droits n’intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture…