Mise à jour du 18 juillet 2019 : la CNIL vient de confirmer son intention dans un communiqué. Nous l’attaquerons dans l’été.
Hier, Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, a expliqué en commission de l’Assemblée nationale…
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Depuis plusieurs mois, La Quadrature a commencé à se pencher sur les enjeux liés aux Smart City, alors que plusieurs villes françaises invoquent ce terme pour « déguiser » leurs projets de surveillance policière dopée aux Big…
Hier, la CNIL a déclaré illicites les activités de deux start-ups françaises, Teemo et Fidzup, qui géolocalisent des millions de personnes à des fins publicitaires et sans leur consentement. Elles ont trois mois pour cesser…
Paris, le 9 octobre 2015 — La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 6 octobre la décision 2000/520/CE autrement appelée accord « Safe Harbor » qui donnait un cadre légal au transfert des données des citoyens…
Dans un avis confidentiel, le gendarme des libertés informatiques a jugé dangereuse la Loi Internet actuellement soumise au Parlement.
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La Commission estime que le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour…
Après différents acteurs du Web, ouvertement anti-riposte graduée, c’est au tour de deux organismes nationaux, la Cnil et l’Arcep, de rendre des avis critiques à propos du projet de loi Hadopi, issu du rapport Olivennes.…
Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, qui doit…
Après l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, hier (lire l’article), c’est au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’émettre un avis critique sur le projet de loi Hadopi, inspiré des…
Au Garage cette semaine, on revient sur les mesures du projet de loi « simplification » qui facilitera la prolifération d’immenses data centers, sur les robots de contrôle utilisés par la CAF, et sur le…
On aurait préféré que ce soit un poisson d’avril : dans une décision rendue ce 1er avril 2025, le Conseil d’État a validé le principe de la censure arbitraire et opaque d’un réseau social. Derrière l’apparente…