[L’Express] La Cnil et l’Arcep critiquent aussi la future loi sur le téléchargement

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Après différents acteurs du Web, ouvertement anti-riposte graduée, c’est au tour de deux organismes nationaux, la Cnil et l’Arcep, de rendre des avis critiques à propos du projet de loi Hadopi, issu du rapport Olivennes. C’est principalement sur le plan juridique que se situent leurs inquiétudes.

[…]

Alors, la loi Hadopi aurait-elle du plomb dans l’aile? C’est du moins ce que semblent croire les représentants de l’industrie du disque. Lundi 26 mai, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) s’est sentie obligée d’organiser une conférence de presse à l’Olympia pour soutenir le projet de loi.

http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/la-cnil-et-l-arcep-critiquent-aussi-la-future-loi-sur-le-telechargement_505637.html

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